Consentement du peuple

“ Vous ne pouvez faire ni un gouvernement provisoire ni une régence , s'écrie ce courageux champion de la légitimité et du suffrage universel; il faut que la nation soit convoquée. Il n'y a rien sans le consentement du peuple. ”

“ Non, non, ce n'est point de par le consentement du peuple quel ces quelques privilégiés tiennent* à leur grand bénéfice, le gouvernail de l'État ; c'est de par un privilége qui est la source de tous les autres; c'est de par le seul fait de leurs possessions, et à dire que le peuple consent à tout, donne mandat, il y a plus qu'un mensonge, il y a une ironie des plus amères ! ”

“ Il est néanmoins incontestable qu'elles sont devenues de plus en plus humaines ; elles acceptent, en définitive, le joug de certaines règles que le consentement universel consacre et qu'un peuple civilisé ne viole qu'au détriment de son honneur. ”

“ XXVIII. Les répresentans du peuple ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir, librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
XXIX. Si un ou plusieurs individus vouloient, sans le consentement exprès de la nation, changer la constitution; si un ou plusieurs individus s'emparoient de l'autorité pour opprimer et asservir leurs citoyens, la résistance et l'insurrection ne seroient pas seulement un droit, mais même le plus sacré des devoirs. ”

“ Un seul moyen existe, pour une autorité nouvelle, de se légitimer, d'obtenir le vrai consentement du peuple et de devenir le représentant de sa souveraineté. Quand un gouvernement aura procuré au pays le calme et la liberté, la justice et la bonne gestion de l'intérêt général, le respect des lois et des transactions, les progrès de la prospérité et du bien-être ”

“ De ce qu'elle est obligée de subir cette nécessité, il ne s'en suit pas que les premiers venus , se présentant avec tel ou tel prétendu titre, aient le droit d'usurper le gouvernement. Il faut, au contraire, bien comprendre que nul ne peut s'imposer à la nation; que le droit de la gouverner ne peut résulter que du consentement librement donné par elle, et que ce n'est que par le fait de ce consentement qu'il s'établit entre les gouvernans et les gouvernés un engagement semblable au contrat de mariage ou au contrat qu'on passe avec une personne qu'on charge du soin de ses intérêts. ”

“ Car, il y en a plusieurs qui estiment qu’en une assemblée légitime de tout le peuple, ou en une délibération séditieuse, la plus grande voix le doit emporter, c’est-à-dire, que le consentement du plus grand nombre doit être pris pour celui de tous en général. ”

“ Son objet est de maintenir la vie, la liberté, l'honneur, la personne et la propriété de chacun, par une protection égale, uniforme et commune; son caractère c'est d'être librement consentie par tous afin que tous la considèrent comme obligatoire et l'exécutent. Si le consentement de tous ne peut être obtenu, le plus petit nombre est lié par le consentement du plus grand. ”

“ Mais les choses ne peuvent longtemps rester en cet état ; le peuple admet bien que son consentement soit nécessaire pour donner aux propositions de l'autorité le caractère législatif, mais il ne peut supporter que ses propositions aient besoin du consentement de l'autorité pour acquérir ce caractère. ”

“ Mais quand cet état est établi par le consentement unanime d’un peuple qui a contribué à sa grandeur, s’il vient à s’écrouler, le peuple n’a aucun motif de frapper d’autres personnes que celui qui en était le chef. ”

“ C’est pour assurer ces droits qu’ont été fondés des gouvernements dont l’autorité légale est appuyée sur le consentement des gouvernés ; n’importe le moment où la forme du gouvernement devient destructive de son but, le peuple a le droit de le changer, d’en établir un nouveau en la forme qui lui paraît la plus utile pour sa sécurité et son bonheur. ”

“ Ainsi, le consentement d’hommes libres, nés dans une société, lequel seul est capable de les en faire membres, étant donné séparément par chacun à son tour, selon qu’il vient en âge, et non par une multitude de personnes assemblées, le peuple n’y prend point garde, et pensant ou que cette sorte de consentement ne se donne point, ou que ce consentement n’est point nécessaire, il conclut que tous sont naturellement sujets, en tant qu’hommes. ”

“ Ce n’est pas qu’on ait jamais imaginé que la volonté d’un homme put passer en loi sans le consentement du peuple; mais comment refuser ce consentement a celui qu’on sait étre le maitre, et qui réu- nit en lui la conliance et la force publique? les gens raisonnables ont peine a se faire entendre ”

“ Dès que l'association des habitants d'une contrée ne peut avoir lieu sans le consentement de tous les individus qui en font partie, on conçoit que ce consentement est le fondement du droit de cité; c'est-à-dire, des devoirs particulièrement propres aux individus qui composent le même peuple. ”

“ Si donc, dans la société ainsi constituée il se forme un gouvernement, ce gouvernement ne pourra résulter que d'une délégation, convention, fédération, en un mot, d'un consentement, libre et spontané, de tous les individus qui composent le peuple, chacun d'eux stipulant et se cotisant pour la garantie de ses intérêts. ”

“ Car du moment que les conditions constitutives du pouvoir, c’est-à-dire l’autorité, la propriété, la hiérarchie, sont conservées, le suffrage du peuple n’est plus que le consentement du peuple à son oppression : ce qui est du plus niais charlatanisme. ”

“ Le seul gouvernement légitime est celui qui existe du consentement des gouvernés et satisfait convenablement au but de toute société civilisée, qui se résume dans la protection du droit et des intérêts nationaux ;
Tout gouvernement qui manque des conditions indispensables pour être légitime, peut être changé par la volonté du peuple ;
La liberté et l'autonomie des peuples en ce qui concerne l'établissement, le changement ou la modification de leur constitution politique ne peuvent être limitées, dans l'intérêt du Monarque, en des Puissances étrangères, qui n'ont jamais le droit d'intervenir ”

“ C'est donc par le principe de l'autorité monarchique et l'institution d'un parlement que l'on rentre, comme nous l'avons annoncé, dans le cercle de la doctrine de la souveraineté du peuple, et que se résout le problème qu'elle présente; Que l'on voit d'abord le consentement des peuples, ce consentement nécessaire , inhérent au sentiment du bienêtre , s'attacher et servir de base à un gouvernement que le temps, supérieur à toute intelligence humaine, signale comme le type même du bien-être social, comme le meilleur garant du bonheur des peuples ”

“ Dans les Etats où la Souveraine puissance réside en un seul, la question paroit hors de propos. Dans cette constitution de gouvernement, le consentement de l'Etat n'est autre que le consentement du Souverain. ”

“ Et si l'on réplique que le roy se bride de n'avoir riens sans le consentement du peuple, je respons que puisque sans assembler les estats et sans entendre les raisons qui meuvent le prince à croistre les charges anciennes, le peuple a cy devant obéy, et sans contradiction, que devra-il faire quand il sera persuadé que la cause de la demande faicte aux estats sera trouvée juste? ”

“ Ce régime, de la république encore idéale, a la double supériorité sur les autres, — d'être pleinement rationnel, — et, sans porter aucune atteinte à l'indépendance civique, d'enlever toute cause, tout argument, toute excuse, à l'insurrection et à l'a violence 1.
1. « Une constitution ne peut être que l'ouvrage libre d'une convention entre associés. » Siéyès. — « L'hérédité du pouvoir supprime le consentement. » ”

“ « Rien de ce que nous vous proposons, disaient-ils au peuple, ne peut passer en loi sans votre consentement. Romains, soyez vous-mêmes les auteurs des lois qui doivent faire votre bonheur. ”

“ Toutes les fois qu'une loi peut être équivoque, un principe consacré par le consentement universel, comme par la raison, ordonne de préférer le sens qui s'accorde le mieux avec l'ordre naturel des choses, ou les règles générales de la justice. ”

“ qu’ils en usassent même avec tant de circonspection, que le peuple, de son côté, fût si réservé à donner son consentement à ces lois, et que la promulgation ne pût s’en faire qu’avec tant de solennité, qu’avant que la constitution fût ébranlée, on eût le temps de se convaincre que c’est surtout la grande antiquité des lois qui les rend saintes et vénérables ; ”

“ Avec ce merveilleux accord que, dans les conditions actuelles de la société française, vous, supposez, monsieur, entre des éléments qui n'ont pu s'accorder alors que cela était plus facile cent fois, tout gouvernement serait bon. Il n'y a pas de théorie gouvernementale qui ne soit excellente en admettant la supposition du consentement à toujours des moins favorisés, ou de ceux qui se croiraient tels. ”

“ Ne dites-vous pas à tous, une fois l’an, que les gouvernements tiennent leur juste pouvoir du consentement des gouvernés ? Un homme qui entend ces choses ne saurait s’empêcher de penser, de rapprocher les protestations des actes, et de voir ce qui en ressort. ”

“ Tous les droits ici mentionnés ont besoin d’être garantis par l’autorité publique, et leur garantie ne saurait être effective qu’au moyen d’un contrôle exercé par les citoyens sur le gouvernement. Quelle que soit l’origine historique de l’État, sa légitimité repose tout entière sur le consentement des citoyens, consentement dont on n’est certain que lorsqu’il s’exprime par des faits positifs. ”

“ Si là où il y a bien-être, il y a volonté, consentement, il suffira que nous découvrions quel gouvernement et quelles lois peuvent mieux créer et garantir le bonheur national, pour que nous ayons en même temps la prévision de la volonté et du consentement des peuples, pour que nous soyons assurés d'avance que l'institution de ce gouvernement reposera sur le consentement des peuples , et que les lois dont s'agit seront l'expression de leur véritable volonté. ”

“ Il est certain qu’il dit en propres termes, que pour éviter les discussions et les troubles, le commun consentement des peuples établit que les plus sages, les plus intègres, les plus miséricordieux seraient les plus opulens. ”

“ Il est impossible que, dans un état libre, l'autorité publique se passe du consentement véritable des citoyens qu'elle gouverne. Le raisonnement et l'éloquence sont les liens naturels d'une association républicaine. ”

“ Quand les petits et les grands génies ont été d'accord, ce qui forme un esprit de raison, né d'un intérêt persistant et semblable que ni temps, ni constitution, ni hommes ne peuvent changer, cet accord de tous les politiques est à l'intérêt de l'Etat ce qu'est le consentement universel des peuples à l'existence de Dieu. ”

“ Ainsi les dogmes populaires, que « tous les hommes ont des droits égaux, » et que tout pouvoir politique ne « peut procéder légitimement que du consentement des gouvernés, » sont traités par lui de sophismes métaphysiques. ”

“ Aux conventions en général s'applique ce que nous avons dit concernant le consentement des chefs ou des conseils des populations clans les régions, du globe qui ne sont point soumises encore aux États civilisés : la volonté doit être libre ”

“ Cette sollicitude, cette obéissance aux lois sociales, au pouvoir législatif, ne compromettent ni notre liberté ni notre dignité, s'il est vrai que les lois n'ont point une autorité arbitraire et qu'elles résultent du consentement unanime des citoyens ; s'il est vrai qu'elles sont ce critérium infaillible de justice, puisé à la source du sentiment et de l'universalité des consciences, et fondé sur la nature même de l'homme. ”

“ Les aspirations des sociétés démocratiques s'élèvent plus haut. Le libre consentement d'hommes résolus à vivre sous un régime politique et social par eux créé ou librement choisi; voilà ce qui constitue la patrie. ”

“ L'utilité commune étant maintenant la seule source comme la seule fin de l'autorité, et la reconnaissance universelle de ce principe ayant consacré la responsabilité du pouvoir envers la société, il demeure évident que dès ce moment, l'examen, la discussion, la résistance légale sont devenus des droits incontestables, et le consentement public la loi suprême. ”

“ Messieurs, tout le salut des temps où nous sommes est dans le système que résume cette phrase.
Entendez-vous : chaque soldat ! c’est-à-dire que chacun peut l’être et que tous ne le peuvent pas. Combinaison profonde : ceci n’est autre chose que la hiérarchie assise sur le consentement général, avec l’illusion de tous pour garantie ; c’est le droit de quelques-uns personnellement, soutenu par la masse comme son propre droit ; c’est la justice donnée pour soutien à l’inégalité ”

“ Comme vous, et comme toute la grande théologie catholique de saint Thomas à Suarez, nous croyons et nous savons que si une nation, par quelque concours fortuit de circonstances, se trouvait sans gouvernement de droit ni de fait, le pouvoir qui lui manque et dont elle ne peut se passer ne pourrait être légitimement constitué que par sa volonté, son vote, son consentement manifesté sous une forme quelconque. ”

“ Vu toutefois la dignité et l'indépendance de la personne humaine, le droit naturel exige que cette organisation en société, et la constitution de la souveraineté, qui donne à la société sa forme caractéristique, se fasse avec le consentement formel ou virtuel, explicite ou implicite, exprimé ou raisonnablement présumé de la multitude. ”

“ Telles sont les conditions invariables de ce pacte primitif, que toutes les sociétés ont fait avec leurs chefs ; de quelque source que l'on fasse dériver le pouvoir primitif des souverains, il n'y a que le consentement de la société qui puisse le rendre légitime. ”