P. Lepage

“ A l'égard de la constitution, il suffit qu'elle conviène à la majorité de ceux qui se sont unis par le pacte social; car, une des conditions de l'association, est que chaque particulier soit soumis à la volonté générale. Lors donc que la constitution , adoptée par la majorité des citoyens, a délégué l'exercice de la souveraineté à une ou à plusieurs personnes, il est évident que tout le peuple, sans exception, est obligé de s'y soumettre, parce que l'engagement pris par le pacte social, contient la promesse d'obéir à la décision du plus grand nombre. ”

“ Laissez au contraire chaque individu suivre sa croyance, accordez une protection égale à toutes les sectes, vous les trouverez soumises aux lois ; nulle ne songera à combattre des adversaires qui ne pourront pas l'attaquer ; et ce qui importe le plus à la morale, véritable soutien de l'ordre social, tous les membres de la nation s'accoutumeront à se regarder comme frères, comme enfants de la meme patrie, quoiqu'ils ne suivent pas le même mode d'adorer l'être suprême. ”

“ On peut concevoir, en effet, un pays dont la constitution laisserait une telle liberté de conscience, qu'elle ne s'occuperait d'aucune espèce de culte. On sent bien au contraire qu'une nation ne peut avoir un droit de cité, si elle n'a ce qui le compose nécessairement, c'est-à-dire, un droit public pour régler l'exercice des divers devoirs de la souveraineté, et un droit privé pour régir les affaires particulières des citoyens. Tel est le moiif qui m'a déterminé à ne pas comprendre le droit religieux dans le droit de cité.
Toute religion s'annonce comme venant de
Dieu ”

“ Le plus souvent on est forcé de céder à des circonstances qui ne permettent pas d'établir celui qui serait le plus avantageux. Une constitution, comme nous l'avons dit, doit convenir à l'état de civilisation, au climat, aux mœurs, à la situation politique de la nation. Voilà pourquoi les gouvernements que nous connaissons présentent des différences si marquées. Ils n'en sont pas moins légitimes, tout imparfaits qu'ils soient, s'ils ont l'approbation de la majorité de ceux qui y sont soumis. ”

“ L'excès contraire dans l'exercice de la souveraineté produit des effets semblables. La tyrannie des premiers fonctionnaires de l'état jète pareillement la nation dans le désespoir; ne voyant plus de sécurité dans les lois, de nombreux mécontents se réunissent pour faire cesser l'oppression et reconquérir la liberté politique, trop fortement blessée. Plus le gouvernement emploie de moyens violents pour comprimer le mouvement populaire, plus les insurgés s'irritent; leurs forces s'augmentent, et les combats commencent. ”

“ Avec ces précautions que doit prendre la constitution, l'armée appartiendra réellement à la nation. Le pouvoir exécutif pourra sans inconvénient en diriger les opérations. Depuis le simple soldat jusqu'au chef le plus émineat, aucun militaire n'aura intérêt de servir les vues particulières des ministres, puisqu'il n'aura ni à craindre ni a espérer de leurs caprices. Le désir de se distinguer par des faits glorieux, sera son guide unique. ”

“ Le premier objet d'une constitution est de régler par qui et comment seront exercés les trois pouvoirs de la souveraineté. Sans contredit, le plus important est celui de faire des lois, et il serait du véritable intérêt d'une nation de ne se fier qu'à elle-même d'un soin aussi essentiel au bonheur public. N est-il pas juste que tous les actes qui engagent une société soient délibérés par tous ceux qui en sont membres, et qu'ainsi une nation ne soit assujétie qu'aux devoirs qu'elle juge convenable de s'imposer? N'est-ce pas le seul moyen de n'avoir que des lois utiles au corps social ? ”

“ Il n'y a point de liberté publique tant que le pouvoir judiciaire n'est pas absolument indépendant des deux autres ; c'est pourquoi jamais personne n'a pensé que le corps législatif pût s'immiscer dans les fonctions des tribunaux ; mais il n'est pas rare d'entendre dire que la justice doit être rendue par des agents du pouvoir exécutif: c'est une erreur qui occasionne beaucoup d'abus dans les pays où une pareille maxime est mise en pratique. ”

“ Sans enthousiasme pour la patrie, on ne peut pas espérer une grande prospérité publique ; mais aussi point d'enthousiasme patriotique sans garantie de la liberté politique par une bonne constitution.
Si chaque individu est obligé de souffrir, quand l'exige le bien de l'état, il faut dire aussi que c'est à ceux qui gouvernent à lui rendre la patrie chère, à la lui faire aimer assez pour qu'il soit toujours prêt à se sacrifier pour elle. ”

“ S'il en est ainsi, dira-t-on, il n'est donc pas vrai que chacun soit libre d'embrasser la religion qui lui convient ? Je réponds que la liberté des opinions, sur quelque matière que ce soit, ne peut recevoir aucune restriction ; leur manifestation seulement est soumise à la surveillance du gouvernement qui doit réprimer tout ce qui nuit à la société. La souveraineté n'a été instituée que pour prévenir les désordres, ou faire cesser ceux qui arrivent ; rien de ce qui peut en faire naître n'est excepté de ses attributions. ”

“ De cette disposition il résulte pour première conséquence, que les ordres et les actes émanés du pouvoir exécutif ne sont pas valables s'ils ne sont revêtus de la signature d'un ministre.
Sans cette condition essentielle, l'inviolabilité du chef ne serait qu'un moyen de soustraire à toute responsabilité les actes arbitraires et les abus d'autorité. Il ne faut pas conclure de là qu'un ministre puisse agir dans les matières de son attribution sans l'autorisation de la personne dont il n'est que l'organe. Le chef est toujours l'ordonnateur dont le ministre n'est que l'agent. ”

“ Non , les hommes qui se forment en corps de nation, n'attribuent pas à la souveraineté le droit de commettre des abus.
Chaque individu, en se vouant à la soumission, n'en est que plus intéressé à ce que la société soit dirigée avec justice ; c'est pourquoi son engagement d'obéir n'est contracté que sous la condition tacite qu'il ne lui sera rien commandé de contraire aux lois : s'il en était autrement , rien n'assurerait le bonheur de l'association, qui pourrait être détruit par les dépositaires de l'autorité supérieure. ”

“ Les publicistes disent avec raison que la volonté générale de la nation peut seule faire des lois; doit-on en conclure que celles émanées, soit de la personne qui réunit tous les pouvoirs dans une monarchie simple, soit d'un corps composé de plusieurs individus qui exerce la même autorité dans une aristocratie simple, ne sont pas valables, faute d'avoir été consenties par la nation entière? Non, certainement; car chaque citoyen a promis, par le pacte social, d'obéir aux personnes à qui la souveraineté serait conifée. ”

“ Ceux qui veulent conserver l'ancien gouvernement soutiènent que tel est le vœu de la majorité, tandis que ceux qui désirent le changement prétendent que leurs adversaires ne composent qu'une faible minorité. Le plus fâcheux est que, dans ces sortes de dissensions , bien peu de personnes se laissent diriger par la raison ; le plus grand nombre est entraîné, ou par ses préjugés, ou par ses habitudes, ou par son intérêt. Un trouble si funeste ne finit ordinairement que
quand la force a décidé en faveur de l'un des partis , et il n'arrive pas toujours qu'elle fasse triompher la bonne cause. ”

“ Dans les pays où enfin la liberté de conscience a été admise, l'expérience a démontré qu'elle était une des bases les plus solides de la tranquillité publique, une des sources les plus abondantes de la prospérité du commerce, une des causes les plus efficaces du progrès des sciences et du perfectionnement de tous les arts. Au contraire, dans quel dénûment, dans quelle faiblesse, dans quels malheurs ne sont pas tombés les peuples à qui il n'a été permis l'exercice que d'une seule religion ! ”

“ N'est-ce pas assez déterminant pour imposer à tous les membres de la nation le devoir de se ranger d'un des côtés belligérants? Plus l'un des deux l'emporte en nombre sur l'autre, plus promptement la force termine les hostilités; et puisqu'on est assez malheureux pour n'avoir pas d'autre moyen de ramener la tranquillité, c'est se rendre coupable de lèse-nation, que de retarder le moment décisif, en refusant son aide au parti dont on doit désirer le triomphe. ”

“ Dans le compte que le pouvoir exécutif rend de son administration, il doit justifier que l'armée n'a pas été plus nombreuse que ne l'a permis la loi, et que les fonds destinés à l'entretien des troupes n'ont pas été détournés pour un autre emploi.
Une seconde précaution, non moins importante que la première, consiste à défendre aux chefs du pouvoir exécutif de commander les armées. L'expérience de tous les siècles n'atteste que trop le danger qu'il y a de mettre dans leurs mains une force dont il leur est si facile d'abuser. ”

“ Le reste des devoirs est laissé dans le domaine de la conscience ; sur laquelle Dieu seul exerce
son autorité. Assurément le culte dont cet être suprême est l'objet, n'intéresse que lui ; personne sur la terre n'a intérêt d'exiger d'autrui qu'il ait telle croyance , telle manière de démontrer sa foi. D'où viendrait le pouvoir de maîtriser l'opinion? Du pacte social? Non, certainement : en y adhérant, chaque individu n'entend sacrifier de sa liberté naturelle, que la portion dont il ne peut user sans nuire à la société. ”

“ Une des plus belles fonctions des juges est de garantir à tous les citoyens la liberté personnelle. Ainsi, tout fonctionnaire public qui se permet de porter atteinte à la liberté d'un individu y sans un ordre émané du pouvoir judiciaire y dans les formes prescrites par la loi, trouble éminemment l'ordre social, et doit par conséquent être traduit devant les tribunaux, sans qu'il soit besoin préalablement d'obtenir l'autorisation du pouvoir dont le délinquant est le subordonné. ”

“ Tout individu est donc maître de son opinion religieuse, puisque personne absolument ne peut prouver que telle autre est la seule véritable. C'est du droit naturel que nous vient cette liberté de conscience ; car nous n'avons d'autres notions de la divinité que celles données par la nature à tous également. Par conséquent, elle nous permet de bâtir sur ces
idées primitives, telles fables qu'il nous plaît d'imaginer, pour les rendre plus sensibles aux esprits les moins éclairés. ”

“ Dès qu'ils sont réunis, ils forment un seul corps chargé d'exercer le pouvoir législatif pour toute la nation; tous également sont les mandataires du peuple entier. Si les nominations se font partiellement, c'est qu'il n'est pas possible de les opérer en commun. Voilà pourquoi chaque assemblée d'électeurs doit avoir le droit de choisir ses députés parmi tous les citoyens éligibles qui composent la nation, sans examiner s'ils demeurent ou s'ils sont propriétaires dans la contrée où se fait l'élection partielle. ”

“ En effet, l'organisation des différents pouvoirs n'est, par rapport a l'intérieur du pays, qu'un moyen de se servir de la force "confiée à l'autorité souveraine, dans le cas où la société serait troublée. Si tous les membres d'une nation étaient vertueux, cette institution serait inutile pour la tranquillité au-dedans de l'état; il suffirait que, dans leurs relations particulières, les citoyens suivissent l'inspiration de leur conscience. ”

“ La France devait être plus tranquille depuis qu'elle était débarrassée de la tyrannie féodale ; mais tous les pouvoirs ayant passé dans une seule main, il fut trop facile d'en abuser; et le peuple devint la proie des passions, ou la victime de l'inhabileté de ceux qui exerçaient l'autorité suprême : tant il est vrai que la liberté publique, et par conséquent, le bonheur et la prospérité générale, ne peuvent être solidement fondés que sur une constitution où les trois pouvoirs de la souveraineté sont séparés et indépendants ! ”

“ L'art d'interpréter les lois pour en faire l'application, apprend encore à distinguer celles dont le sens doit être étendu; celles dont le sens, au contraire, doit être restreint, et celles qui ne sont susceptibles ni de l'une ni de l'autre de ces modifications. C'est ainsi que les lois relatives à l'utilité publique, à l'humanité, à la liberté, à toute autre matière favorable, ainsi qu'à la protection que méritent certaines classes de personnes, comme les veuves, les orphelins, les mineurs, reçoivent de l'extension dans les cas où elles ont besoin d'être interprétées. ”

“ II est donc indispensable que toute constitution soit consentie par tous les membres de la société nationale; ses députés peuvent bien travaillera un projet de constitution, le concerter avec le pouvoir exécutif; mais pour que cet acte fondamental soit irrévocable, et que tous les citoyens soient obligés de s'y soumettre ; il faut nécessairement qu'il soit accepté par le peuple, qui seul peut juger si la portion de liberté dont il entend jouir y est suffisamment garantie. ”

“ Convient-il de confier le pouvoir exécutif à une assemblée nombreuse, ou à un conseil composé de peu de membres, ou enfin à une seule personne ? L'action du gouvernement doit être d'autant plus vive que le territoire est plus étendu, afin qu'elle se fasse sentir aux extrémités les plus éloignées, le plus promptement possible. D'un autre côté, moins il y a de longueur dans les délibérations, moins les opérations administratives sont lentes. ”

“ Il était donc nécessaire de suppléer à l'imperfection des lois humaines, pour contraindre à l'accomplissement de toutes les sortes de devoirs. Pour les individus qui, dans le tumulte des passions, n'entendent ni le cri de leur conscience, ni les ordres de l'autorité humaine, une religion est le seul moyen capable d'arriver au but, ou du moins d'en approcher le plus près qu'il est permis aux homroes de l'espérer. ”