Henri Thiercelin

“ Le droit c'est la liberté, et la liberté c'est l'indépendance réciproque et complète de l'Église et de l'État. S'il y a un dogme que le citoyen doive professer, et pour lequel l'État prête l'appui de la force, le droit est méconnu. La liberté religieuse n'est pas respectée, quand le souverain se fait l'exécuteur temporel des dogmes professés par une autorité étrangère; mais elle n'est pas respectée non plus quand la profession de certains dogmes est un devoir de citoyen, et que de cette manière le credo religieux est un chapitre du credo politique. ”

“ Que dire de la sûreté? que c'est une opinion, un sentiment, mais non un droit. La société doit me protéger dans ma personne et dans mes biens, et prévenir les atteintes que l'on peut porter à mon droit ; j'ai le sentiment qu'elle accomplit bien ou mal sa mission, et selon le sentiment que j'éprouve, je suis rassuré ou inquiet : il n'y a rien là qui tienne au droit. Et quand même on prendrait le mot sûreté comme signifiant protection gouvernementale, on ne trouverait pas que la sûreté fût un droit, car nul n'a de droit sur le gouvernement de son pays. ”

“ Qu'on n'invoque plus, avec les docteurs catholiques, cette autorité supérieure, divine des gouvernements, qui anéantit le droit des individus, pour qui, en dernière analyse, les gouvernements sont faits. Avec la souveraineté autocratique, la propriété elle-même, droit si cher depuis qu'il fut attaqué, n'existe plus autrement que par la tolérance de la loi; elle manque de base, de fixité, de garantie, exposée qu'elle est à toutes les atteintes de l'autorité publique.
Le patrimoine des citoyens n'est plus qu'un pécule comme celui des fils de famille et des esclaves dans l'ancienne Rome. ”

“ Selon Hobbes, si souvent réfuté, l'homme a naturellement droit à tout, et l'utilité est la seule règle de ses actions. Dans l'état de liberté, le principe d'utilité prévaut dans toute sa rigueur, car alors il n'y a d'utile que ce qui est utile immédiatement. Rien n'y est obligatoire, pas même la foi jurée; et Hobbes en donne cette raison, que l'individu ne peut être tenu à rien, au nom de son intérêt, dans un état où rien n'est assuré. Dans l'état social, à la vérité, l'utile s'apprécie différemment,
car cet état, par les garanties qu'il offre à tous, vient modifier le caractère du droit ”

“ Dans l'état de société on ne fait la part à personne, chacun se la fait à soi-même. L'aptitude ou faculté d'acquérir n'est le principe ni du droit de propriété ni de la richesse; c'est le fait de l'occupation qui produit l'un, et c'est le travail, le plus ordinairement, qui produit l'autre. Il y aurait iniquité si l'on faisait propriétaire celui qui peut le devenir, et par cela seul qu'il est apte à le devenir; mais il n'y a que justice à maintenir à chacun la libre disposition des objets qu'il s'est légitimement appropriés. Le fort donc assistera le faible, c'est son devoir ”

“ La souveraineté du peuple n'est pas plus légitime par elle-même, c'est-à-dire innée, que celle des gouvernements. Le peuple souverain, c'est le peuple pouvant se faire du mal à lui-même, comme l'a dit Rousseau.
La souveraineté est chez lui, comme ailleurs, cette faculté d'agir sans avoir raison. Or un tel pouvoir n'appartient point à cette agrégation d'hommes qu'un penchant commun a réunis ; et pour prouver que les peuples sont souverains, il ne suffit pas de prouver que les gouvernements ne le sont pas. ”

“ Qui l'aurait investi du droit de disposer de la propriété des citoyens? Que les citoyens se doivent réciproquement, au point de vue de la morale, aide et assistance, cela se conçoit; mais que l'État, qui ne pourrait accomplir un tel devoir envers quelques-uns sans recourir à la contrainte contre d'autres, soit assimilé à l'individu, c'est ce que les principes du droit ne permettent pas d'admettre. L'individu qui donne dispose de ce qui lui appartient; mais l'État ne peut donner qu'en mettant la main sur la propriété d'autrui. ”

“ La déclaration de guerre motivée par la seule possibilité d'un dommage futur serait injuste; car faire la guerre, c'est punir, et l'on ne punit pas pour un désir, une pensée, encore moins pour la tentation que des circonstances éventuelles pourraient donner de mal faire. Une nation qui croit avoir à redouter, dans un temps plus ou moins éloigné, une agression injuste, peut négocier, préparer des alliances, demander des garanties ; mais elle ne peut attaquer, c'est-à-dire punir. La guerre, comme la peine, n'est légitime que pour réprimer une violation du droit. ”

“ Nous en déterminerons tout d'abord le caractère par cette considération, que la croyance religieuse se lie chez l'homme à l'idée du devoir, et que la liberté du culte a ainsi le même fondement que la libre pratique de la loi morale.
L'homme, en effet, ne peut s'isoler dans le temps. Il sent que sa destinée présente se rattache à cette destinée mystérieuse qui l'attend au delà de ce monde. Il ne peut être un but à lui-même, et il le sait; pour bien vivre, il lui faut croire. Le devoir moral, qu'il pratique selon les indications de sa conscience, doit avoir une fin. ”

“ Mais est-il vrai que l'ordre ne puisse se concevoir que quand une société est constituée, avec son gouvernement, ses lois, sa force organisée? Ce serait confondre le droit et la garantie, deux choses essentiellement différentes, et que nous nous sommes toujours efforcé de distinguer. L'ordre social, c'est le droit, qui a une existence indépendante des législations et des gouvernements. Tout système qui donne pour bornes au droit de punir le maintien de l'ordre social, mesure par cela même l'action de la justice pénale sur le droit de l'individu injustement attaqué. ”

“ Prenons la plus haute manifestation du principe d'autorité, l'Église catholique. L'autorité divine, dont l'Église est la dépositaire, est la seule que l'on puisse opposer à l'individu ; car il est bien certain que tout pouvoir qui ne serait pas, qui ne se croirait pas investi d'une autorité divine en principe, ne serait pas le représentant du principe d'autorité, mais seulement un pouvoir humain, justiciable de la raison humaine, et dont les actes accomplis en dehors de ce que la raison avoue ne seraient que des faits de force. ”

“ L'homme en société a un autre droit bien autrement puissant contre tout ce qui peut froisser sa dignité, sa liberté; il peut méconnaître les lois injustes et y résister : cette garantie, ce droit terrible peut mettre la société en danger, et l'électorat concédé aux citoyens est un moyen de prévenir une explosion, en facilitant la manifestation de la volonté nationale; mais la résistance contre l'arbitraire ne doit pas moins demeurer un recours souverain pour l'opprimé, et le droit d'élection ne pourrait être lui-même souverain sans le supprimer, sans l'anéantir. ”

“ Mais alors, sous l'empire du principe d'autorité ainsi entendu et l'absolutisme étant ainsi constitué, le droit n'est plus, car l'homme n'a rien à dire là où Dieu a parlé.
Quand on va au fond des mots et des choses, on trouve que l'autorité, telle que le sens commun l'a toujours comprise, est une puissance qu'on ne discute pas. Mais qui donc peut prétendre à être obéi sans justifier de ses raisons, sinon Dieu même?
Une puissance humaine-qui ne veut pas se laisser discuter, doit renoncer à user de la contrainte et s'en tenir à l'enseignement. ”

“ C'est une étrange erreur d'étendre le domaine de la loi au delà de ses limites naturelles; c'est commettre au législateur une œuvre qui ne saurait jamais être la sienne, et qu'il ne peut même accomplir utilement. Toucher à la liberté de l'individu, c'est se défier de Dieu ; c'est entreprendre de corriger son ouvrage; c'est élever un édifice de fantaisie, humain, sur un plan divin, éternel.
La politique, cette science si mal définie, si mal comprise, ne peut être autre chose que la science du droit. ”

“ A son sens, le pouvoir souverain doit avoir des bornes; ainsi, ce que chacun aliène, par le pacte social, de sa puissance et de sa liberté, c'est seulement la partie dont l'usage importe à la communauté ; le souverain ne peut charger les sujets d'une chaîne inutile, et la volonté générale ne s'exerce légitimement qu'autant qu'elle part de tous pour s'appliquer à tous, c'est-à-dire qu'elle statue sur un objet d'un intérêt commun. Mais alors que deviennent les droits de la souveraineté et cette faculté pour le corps politique de se faire du mal si cela lui plaît? ”

“ Le droit de vivre est plus ou moins respecté, selon l'état de civilisation des nations; il est aussi plus ou moins bien garanti; mais la douceur ou la rigueur des lois pénales, ainsi que l'efficacité plus grande ou moindre de la peine, n'affecte pas l'étendue du droit, qui, par sa nature, est indivisible et n'est pas susceptible de plus ou de moins.
Le droit de se mouvoir librement qui, dans le langage ordinaire, constitue seul ce que l'on appelle la liberté individuelle, est également à peu près illimité par sa nature. ”

“ Tout droit naît d'un devoir, et le devoir est tout personnel. Or le droit au travail, comme on l'entend, naîtrait d'un besoin et s'exercerait contre un tiers, individu ou État. Il n'en faut pas davantage pour le condamner ; car l'homme quluse d'un droit est celui qui, pratiquant un devoir, se défend ; on ne saurait voir l'exercice d'un droit naturel dans le fait de celui qui attaque.
On peut concevoir le droit au travail quand il est intervenu une convention en vertu de laquelle une partie s'est engagée à payer un salaire en vue d'un travail que l'autre partie s'est engagée à exécuter. ”

“ Tout cela n'est rien en droit. Les bienfaits purement volontaires du souverain ne légitiment pas le principe de la souveraineté ; ils ne sont rien, puisqu'ils ne sont point obligatoires. Le sujet d'un bon prince, c'est l'esclave d'un bon maître.
Le souverain qui fait le bien, fait le bien parce qu'il le veut. Il ne peut parler du bien qu'il fait, puisque la nation ne pourrait lui demander compte du bien qu'il ne ferait pas. Dans la doctrine des absolutistes, les obligations des particuliers envers le souverain n'ont pas de droit corrélatif. ”

“ L'esclavage est contraire au droit aussi bien qu'à la morale, parce que nul ne pourrait aliéner son libre arbitre sans en recevoir l'équivalent, et qu'il ne peut y avoir d'équivalent pour l'homme qui renonce à lui-même. L'esclave donc n'est point obligé, n'ayant pu abdiquer son droit d'homme libre, et le maître n'a pas de droit, n'étant pas de droit qui puisse avoir son principe dans une infraction à la loi morale. ”

“ L'esprit de conquête, qui peut faire beaucoup de mal, a au moins cela de consolant que le mal qu'il fait ne dure pas.
C'est que les nationalités, répétons-le, ne se forment pas au gré de la volonté des hommes, et que si l'homme peut troubler l'ordre providentiel, il ne dépend pas de lui de le changer.
Le droit exerce son empire de nation à nation, comme d'individu à individu. Il n'existe pas moins quoiqu'il n'y ait pas de force publique pour en assurer le respet. ”

“ Pour que les droits politiques, comme l'électorat, appartinssent à tous les citoyens, en tant qu'hommes, il faudrait que l'état social eût pour base un contrat, autrement ils manquent d'objet ; il faudrait que la majorité, le nombre, fût souverain dans l'État, car le droit d'élection est sans efficacité hors du système de la souveraineté du peuple; il faudrait que la loi écrite, promulguée, fût omnipotente, au-dessus de toute règle, et que toutes ces facultés que l'homme réclame comme des droits n'eussent à s'exercer qu'avec le bon vouloir de la multitude. ”

“ Nos actions ont trois mobiles différents, l'intérêt, le sentiment et le devoir. Quoi que nous fassions, nous agissons, soit en vue de l'utilité, soit en vue d'une satisfaction intérieure, soit en vue d'un bien à accomplir. Nos actions peuvent être à la fois bonnes et utiles; elles peuvent d'un autre côté satisfaire à la fois le sentiment et la raison; mais plus souvent encore le motif qui nous fait agir est unique. S'il est complexe d'ailleurs, un seul mobile est légitime, car le devoir est ou n'est pas, et dans tous les cas se présente la question de légitimité du principe de nos actions. ”

“ D'ailleurs, la diversité des sentiments dans l'appréciation des actes moraux ne saurait rien prouver contre l'autorité de la conscience et de la raison. Ma conscience ne peut m'être suspecte parce qu'il est des malheureux qui n'en ont pas : autant vaudrait nier la lumière par la raison que les aveugles n'y ont jamais ouvert les yeux. La vérité, grâce à Dieu, n'est pas à la merci d'un imposteur ou d'un fou. Qu'il se trompe ou mente à sa conscience, cela n'anéantit pas la mienne. Montaigne et Charron tiraient avantage, au profit de leur scepticisme, de la diversité des opinions et des croyances ”

“ Les théories sur la légitimité de l'esclavage peuvent se réduire à trois : celle d'Aristote, celle du droit romain, celle de Hobbes.
Aristote fonde l'esclavage sur le principe d'utilité.
Selon lui, la science domestique, celle qui a pour objet l'appropriation des choses nécessaires à l'existence, a besoin d'instruments spéciaux, les uns inanimés, les autres vivants. Parmi les hommes, il en est que la nature destine à des fonctions subalternes : ceux-ci, dit Aristote, peuvent être soumis, instruments vivants, à un supérieur, comme le corps à l'âme, l'instinct à la raison ”