Jacques-Charles Bailleul

“ Le grand principe révélé est-il la base de toutes les lois; l'égalité sociale, la liberté sociale en sont-elles les conséquences évidentes et inaltérables; des garanties certaines protégent-elles le plus faible individu contre toute espèce d'oppression ; le gouvernement est bon, quelles que soient ses formes ; il est assez et il n'est pas trop fort; le nombre des gouvernés, l'étendue du territoire, tout cela est indifférent, et tout est bien si tout est ainsi réglé, si les garanties sont telles que rien ne puisse subir quelque altération. ”

“ Ce qu'on peut appeler l'esprit d'une loi n'est autre chose que la cause pour laquelle elle a été faite et le but qu'on s'est proposé en la faisant; ou, la question vue de plus haut : l'esprit des lois est cette pensée générale qui, d'après les besoins, les affections et la situation d'un peuple, l'étendue de son territoire, le nombre des individus et le degré de civilisation, coordonne toutes les parties d'une législation.
Des peuples, comme le remarque Montesquieu, out eu spécialement en vue, dans leurs lois, de conserver une religion exclusive; d'autres, la liberté ou l'indépendance ”

“ Telle est la loi d'égalité , ce joug qui doit soumettre tous les individus humains à une loi primitive, fondamentale, à cette révélation suprême donnée à l'homme pour sa conservation et celle de l'espèce.
L'égalité produit la liberté ; l'égalité est le principe et la limite de la liberté , comme la liberté est l'action et la jouissance de l'égalité, c'est-à-dire la faculté d'agir et de parler dans tout ce qui ne blesse pas le principe qui fait la base de l'ordre social. ”

“ La liberté n'est donc, à le bien prendre, que la vérité ; ce qui est la vérité aux yeux des hommes éclairés et des sages. Si l'on introduit dans le gouvernement ou dans la législation, le plus petit mensonge ou la plus légère erreur, comme nécessaire où seulement comme utile, il n'y a plus de liberté, parce qu'il faut attaquer tous les droits en commençant par celui de la parole, pour préserver de toute atteinte l'erreur consacrée. Plus l'erreur ou même la chose douteuse aura de consistance, plus l'oppression sera grande. ”

“ J'ai posé comme un principe indispensable à tout gouvernement, qu'il devait être institué de manière qu'aucune volonté particulière ne pût se mettre à la place de la loi.
Or, dans la démocratie dont je parle, nonseulement des volontés particulières peuvent se mettre à la place des lois, mais il n'y a point de lois là où il n'y a que des volontés, et il n'y a que des volontés là où le même corps fait la loi et l'exécute, là où le même corps peut révoquer le lendemain la loi qu'il a faite la veille. Dans un tel état de choses le faible est sans cesse la proie du plus fort. ”

“ Le chef ou les chefs du gouvernement, que je désignerai désormais par le nom de prince, tant qu'il sont en fonction, et quelle qu'en soit la durée au terme des actes de leur création, qu'elle ait eu lieu par des lois spéciales ou d'après des traditions reçues, ne peuvent plus être considérés dans l'exercice de leurs hautes fonctions comme de simples exécuteurs d'ordre; d'après la nature des choses ils sont l'ordre lui-même ; ils doivent être, dans la règle de leur institution, inébranlables comme le principe en vertu duquel ils commandent. ”

“ L'homme ne peut pas faire abstraction de ses besoins physiques pour se livrer exclusivement aux contemplations de son esprit; d'une autre part les lumières de son esprit sont indispensables à sa conservation, et à la satisfaction de ses besoins physiques ; ses sens sont nécessaires à l'action de ses pensées, comme sa pensée est nécessaire à la direction de ses sens. On ne doit pas séparer davantage dans le gouvernement des sociétés humaines, les deux conditions de l'existence de l'homme, sa condition animale, et sa condition intellectuelle et spirituelle. ”

“ Mais à quel signe reconnaîtra-t-on que ce droit divin a été conféré à un homme entre tous les autres ? S'il y a de forts argumens contre la souveraineté du peuple, est-il bien facile aux yeux de la raison de soutenir le droit divin comme l'entendent ses partisans, qui en général sont loin d'être désintéressés dans la question ? car tous les petits ou grands chefs féodaux se regardaient aussi comme les maîtres légitimes des hommes et des choses ; et il y a tout lieu de croire que c'est la source et le principe de légitimité dont on entend parler. ”

“ L'égalité, comme on l'avait entendue à l'époque de la grande crise de la révolution, nous ramenait à l'enfance des sociétés, et nous replaçait au point le plus opposé de celui où nous prétendions nous trouver, puisque nous regardions la révolution comme l'effet des progrès de la civilisation et du plus grand développement que les idées eussent jusque-là obtenu de l'expérience et des efforts de l'esprit humain. ”

“ Les mots liberté, égalité, remplacés ou au moins fixés par celui de justice, auraient un sens plus positif et moins équivoque.
Mais la justice n'a pas un sens assez étendu; la justice est l'application de la règle à un fait, à une action, à une conduite, tandis que la liberté est tout l'être physique et moral qui agit et qui pense. La justice n'est que le moyen qui apprécie, la force qui fait rentrer l'action dans la limite tracée par le principe. ”

“ Le concours d'une nation à la confection de la loi est l'un des grands points contestés par les partisans du pouvoir absolu, aux amis du pouvoir régulier; ici la résignation ne peut rien, attendu qu'il ne peut y avoir de conciliation dans les choses. Le pouvoir arbitraire ou une oligarchie absolue ne produira jamais que misère, faiblesse et désordre; l'harmonie, la prospérité, la stabilité, sont attachées à une liberté bien entendue, au concours, sagement organisé, de toutes les volontés et de toutes les lumières. ”

“ Je ne dis point qu'il faille ralentir cette ardeur : elle est un élément trop précieux d'ordre, de prospérité et de puissance ; mais je crois qu'il faut faire entendre sans cesse aux hommes de toutes les classes, que leur existence a un but bien autrement noble; que ce but est d'honorer leur espèce, en s'honorant soi-même par toutes les vertus publiques et privées, par toutes ces vertus qui rapprochent l'homme de l'idée sublime que Dieu l'a mis sur la terre pour le comprendre, et comme l'un des anneaux qui rattachent par la pensée toutes les parties de la création au Créateur. ”

“ Une législation barbare qui, par exemple, soumettrait une partie de la population à l'esclavage, qui accorderait aux uns ce qu'elle refuserait aux autres, qui établirait des classes pour les uns, dont les autres seraient exclus en les soumettant à une humiliation éternelle; une telle législation, quand bien même elle serait établie par une majorité réelle, serait, d'après le principe éternel, un acte de violence que la force peut maintenir, mais que rien ne peut légitimer. ”

“ Les hommes règlent par des lois les rapports de chacun d'eux avec l'état, parce que ces rapports sont susceptibles de modifications sans nombre; ils règlent par des lois les rapports des différentes branches d'administration avec les choses, parce que ces rapports sont le fait des individus et qu'ils émanent de leur intelligence; ils règlent par des conventions leurs rapports individuels d'intérêts entre eux, parce que ces intérêts sont des modes accessoires à leur existence, parce qu'ils se présentent sous mille formes, et qu'ils peuvent exister ou ne pas exister. ”

“ Je crois avoir démontré, et le fait le démontre tous les jours, que l'homme n'est pas le maître de vivre en société, ou de n'y vivre pas ; que vivant en société, il est soumis à des règles qu'il ne peut méconnaître ni enfreindre impunément; dès-lors l'ordre social n'est point un droit, mais une nécessité; par la même raison il vient de la nature et de la nature de l'homme. ”

“ En admettant que ce soit par crainte ou par intérêt que l'homme se met en société, plus il est isolé moins il a de moyens de se conserver ; deux hommes sont plus en sûreté qu'un seul, à plus forte raison trois, quatre; mais il faut reconnaître des règles pour s'entendre et vivre en paix.
Il est évident que l'homme isolé n'est que le plus faible et le plus misérable des animaux, l'homme n'est lui que par le concours de ses semblables : l'instinct de l'animal le fait à l'instant tout ce qu'il peut être et tout ce qu'il sera jamais. ”

“ La loi suprême d'après laquelle les sociétés humaines doivent être régies est si évidente, si pure, qu'elle ne peut supporter aucun alliage. Il ne suffit donc pas, pour que la liberté soit assurée, qu'on la reconnaisse comme base de l'ordre social ; il faut que, dans le développement des moyens nécessaires à un gouvernement pour qu'il puisse remplir sa haute fonction, le principe ne soit allié à aucune erreur. ”

“ Pour être bon, je le répète, un gouvernement ne doit avoir d'autre base que le principe fondamental , d'autre but que son exécution et son maintien ; car ce principe est l'élément unique et infaillible de la liberté, de l'égalité, par conséquent de toute justice sur la terre, comme de tout bon ordre. L'exécution pure du principe est donc ce qui caractérise la légitimité d'un gouvernement dans l'exercice du pouvoir ”

“ Couverts de la peau des animaux ou chamarrés de broderies, sous une hutte, dans une caverne ou dans un palais, l'homme est toujours dans sa nature : l'on peut même dire qu'il n'est tout-àfait dans sa nature que quand il est parvenu au plus haut degré de raison et de vertu. Je ne puis adopter les doctrines avilissantes qui le font descendre au rang des brutes, et je ne pense pas que le fer et le blé, comme le dit ailleurs Rousseau, aient perdu le genre humain. ”

“ Le progrès des lumières, le développement de l'intelligence, doivent être essentiellement dirigés dans cette première vue ; rendre les hommes meilleurs et plus raisonnables, pour les rendre plus heureux; les éclairer pour leur faire mieux sentir les bienfaits de l'ordre établi ; leur inspirer le sentiment de leur dignité, en ne plaçant cette dignité que dans le respect de soi-même ; voilà en peu de mots où doivent tendre, si elles sont bien conçues, les institutions d'un peuple et plus particulièrement les nôtres à l'époque de civilisation où nous sommes parvenus. ”

“ Eh bien ! ce qu'on faisait par une sorte d'instinct, il faut aujourd'hui, après ce long circuit de révolutions, d'usurpations, d'erreurs, de violences, il faut que le législateur se replace sous cette influence sublime, mais seulement en suivant les règles d'une saine logique, les conseils d'une philosophie éclairée par une longue expérience, d'après un mûr examen de notre nature et de la nature des choses, et non pas en employant des fictions qui ne peuvent exercer d'empire que sur des peuples ignorans et grossiers. ”

“ Je veux parler de la frugalité, qui s'oppose au désir d'avoir; sentiment auquel la civilisation doit tous ses développemens, qui ne sont que les développemens de toutes les facultés de l'homme. Est-il bien certain d'ailleurs que l'égalité de fortune produisît véritablement l'égalité, dans toute l'étendue du sens qu'on doit attacher à ce mot, quand il s'agit d'un être moral et intelligent ? J'ai dit tout-à-l'heure que, loin qu'il y eût une égalité naturelle, il n'y avait naturellement entre les hommes qu'une inégalité qui rendrait la conservation des hommes impossible ”

“ Il est d'autant plus difficile de s'en faire une idée, que, d'après Jean-Jacques, tous les objets généraux d'une bonne institution sont susceptibles de modifications qui se rapportent à la population, à l'étendue du territoire, à la nature du sol, au climat, etc.
L'égalité première est encore plus compromise par cette doctrine que par celle de Montesquieu. Où donc est l'égalité?
On peut dire à Rousseau comme à Montesquieu : Dès qu'il y a inégalité , il n'y a pas égalité. ”