P. Lepage

“ Les publicistes disent avec raison que la volonté générale de la nation peut seule faire des lois; doit-on en conclure que celles émanées, soit de la personne qui réunit tous les pouvoirs dans une monarchie simple, soit d'un corps composé de plusieurs individus qui exerce la même autorité dans une aristocratie simple, ne sont pas valables, faute d'avoir été consenties par la nation entière? Non, certainement; car chaque citoyen a promis, par le pacte social, d'obéir aux personnes à qui la souveraineté serait conifée. ”

“ Le fisc n'a donc pas été substitué comme nouveau débiteur à la personne de l'Emigré; il a exercé seulement le droit de confiscation, pour jouir des biens laissés par le condamné. Or, ces biens étaient ce qui restait après l'acquittement des dettes; voilà la véritable cause pour laquelle le fisc n'a pu s'emparer des biens des Émigrés, qu'à la charge de compter avec les créanciers ayant des droits acquis antérieurement ; il ne profite
pas seul du prix des biens qu'il fait vendre : si d'autres créanciers se présentent, chacun doit y avoir sa part en raison de son titre. ”

“ Le plus souvent on est forcé de céder à des circonstances qui ne permettent pas d'établir celui qui serait le plus avantageux. Une constitution, comme nous l'avons dit, doit convenir à l'état de civilisation, au climat, aux mœurs, à la situation politique de la nation. Voilà pourquoi les gouvernements que nous connaissons présentent des différences si marquées. Ils n'en sont pas moins légitimes, tout imparfaits qu'ils soient, s'ils ont l'approbation de la majorité de ceux qui y sont soumis. ”

“ Les Émigrés ne se croyent-ils pas, avec raison , fondés à réclamer les créances qui leur avaient appartenu? Depuis leur retour à la vie civile, n'exercent-ils pas tous les droits actifs qui leur avaient été acquis avant leur émigration? Il faut bien, pour être conséquent, admettre que les droits passifs qui avaient été acquis contre eux, ont repris également toute leur force. La réintégration n'aurait-elle d'effet qu'à leur profit et au détriment de leurs créanciers? Où est la loi qui ne les rend à leur premier état que pour leurs créances, et nullement pour leurs dettes? ”

“ Dans un état bien constitué, la formation de la garde nationale n'est point regardée comme une charge pour le peuple; au contraire, c'est l'exercice d'un droit auquel il est très-attaché. Le despotisme qui craint que la nation n'ait un moyen trop facile de lui résister, répugne souvent à laisser les citoyens se former en garde nationale, ou bien il tourne- à son profit cette belle institution. La constitution doit établir des règles d'où il ne puisse résulter aucun abus, ni de la part des citoyens armés, ni de la part des autorités constituées. ”