Trois Ordres

Définition et enjeux

Portrait de Albert Mathiez Albert Mathiez Les grandes journées de la Constituante

LES DÉCLARATIONS DU ROI Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'État soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son royaume; que les députés librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres, délibérant par ordre, et pouvant, avec l'approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant le corps des représentans de la nation.
Source : Gutenberg

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