Auguste Charles Henri Menche de Loisne

Résumé

Auguste Charles Henri Menche de Loisne De la Diversité des pouvoirs.…

Le pouvoir exécutif a le droit de représenter le pays, de faire acte de souveraineté ; le pouvoir législatif a le droit de surveiller le pouvoir exécutif et de le maintenir dans la loi ; le pouvoir judiciaire a le droit de le punir, s'il y a violation des institutions du pays. Mais le droit d'insurrection n'est nulle part, parce que le peuple ayant remis sa souveraineté aux trois pouvoirs qui constituent le gouvernement, il ne peut plus en disposer que suivant les formes légales consenties par lui et inscrites au livre de la Constitution ou de la Charte du pays.
Source : Gallica

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