“ De la part des membres du Clergé et de la Noblesse de la province de Dauphiné réunis pour demander la réformation du règlement qui donne une nouvelle constitution aux états de la province, agissant par le moyen de messire Joseph-Anne-Marie, comte de Mercy, leur procureur spécialement fondé par acte du 26 mars dernier, reçu par Castel et Grivaux notaires au Châtelet de Paris ”

“ Contre l'article qui donne l'exclusion aux fermiers, contre l'article qui ordonne que, pour être éligible dans le second ordre; il sera nécessaire d'avoir quatre générations et les cent ans de noblesse, désirant que ceux qui ont la noblesse acquise et transmissible soient éligibles pour être députés aux états généraux et provinciaux.
Les remontrants désavouent lesdéputés qui ontété nommées à Romans pour être leurs représentants, ainsi que le mandat qui leur a été donné. ”

“ En ce que l'élection s'est faite sur la simple lettre d'un ministre qui n'est pas celui de.la province, sans même attendre une seconde lettre qui était annoncée et qui devait régler le nombre de ses députés En ce que les électeurs de l'ordre des communes ont été plus nombreux que ceux des deux premiers ordres.
Les remontrants observent qu'il résulte de la forme vicieuse adoptée, pour ces nominations queles bailliages de Gap et d'Embrun et de Briançon n'ont pas de représentants aux états généraux que dans cinq dio-
cèses les curés, les bénéficiaires, les maisons religieuses n'ont. ”

“ La publication du catalogue des gentilshommes qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux assemblées de la Noblesse en 1789 est une préparation très-utile. à ce genre d'études, qui ne peuvent se compléter sans le concours des familles intéressées. ”

“ Ils dénoncent il la nation le despotisme que les communes ont exercé'en étant aux deux premiers ordres le droit de siéger et de délibérer parmi leurs pairs, en osant plus que les notables, plus que le roi luimême, en prescrivant la nation les formes de ses assemblées ét de ses délibérations, en la menaçant d'une scission si on refuse de les adopter. ”

“ Les causes qui ont amené -son extinction s'il ne se confère plus;
La nomenclature des Ordres dont-les insignes peuvent être publiquement portés en France; l'indication et, la. couleur des rubans. Voilà le but que s'est proposé d'atteindre le Dictionnaire des Ordres de Chevalerie,'but qu'il a pleinement rempli. Cette nouvelle édition; revue avec soin, s'est enrichie d'un grand nombre de figures représentant les principales décorations avec leurs rubans ”

“ A côté de publications complaisantes faites par souscriptions, il était utile que les membres de la noblesse française et toutes les familles en possession d'armoiries pussent compuls un recueil impartial dressé librement par un écrivain c ont le public a déjà apprécié les travaux de ce genre. ”

“ Prix broché. 2 fr.; cartonné doré 3 fr. Annuaire de la Noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe, publié par M. Borel d'Hauterive, archiviste paléographe. Cet ouvrage paraîttousles ans depuis 1843, chaque année forme un vol. gr. in-18 de 400 p. orné de figures. Pr. en noir, 5 fr.; en couleur, 8 Arniorlal de Flandre, du Hainact et du Cambrésis Recueil officiel dressé par ordre de Louis XIV (16961710) ' publié d'après les manuscrits de la Bibliothèque impér., par M. Borel d'Hauterive. 1 v. gr. ”

“ Code de la Noblesse française, ou Précis de la législation sur les titres,' épithètes noms, particules nobiliaires et honorifiques, les armoiries, etc.: par le comte P. de Semainvtlle, ancien magistrat. 2e édition. 1 fort vol. in-8. 10 Cris de guerre et devises des Etats de l'Europe, des provinces et villes de France, des familles nobles de 'rance, d'Angleterre, des Pays-Bas, d'Italie, de Belgique, etc.; des abbayes et chapitres nobles, des ordres civils et militaires, etc., etc par M. le comte de C* 1 vol. in-18. 1 50 Noblesse, Blùson, Ordres de Chevalerie. ”

“ Procès-verbal de l'Assemblée générale des trois ordres de la 'province de Dauphiné tenue à Romans, par permission' du roi, le 10 septembre 1788. Imprimé à Grenoble, eliezJ.-M. Cucltet, 1788 (1) .
(Voir encore Archio. imp., Ii. III, 56.)
NOBLESSE.
1. ÉLECTION DE Gap. ”