Bernard-Joseph Legat

“ Ceux qui devront obéir définitive - ment aux résolutions d'une représentation locale, seront-ils toujours convaincus de l'indépendance de leurs délégués , et ne douteront-ils jamais que les lois aient été discutées avec toute la maturité désirable ? Chaque colonie aurait alors une législation particulière , qui serait souvent en opposition avec
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les lois de la métropole, relativement aux douanes, au commercé extérieur, etc., etc. Un tel état de choses amènerait bientôt une collision entré les colonies et la mère-patrie. ”

“ Au surplus , un décret du 22 août 1792 avait au ¬ torisé les colonies à nommer des députés suppléans ; et je ne vois pas pourquoi , puisqu'elles sont régies par des lois particulières , elle ne jouiraient pas aujourd'hui de la même faveur. Les députés suppléans seraient choisis parmi les habitans de la métropole , et ils siégeraient pendant l'absence des députés titu - laires. Il existe, en France , un assez grand nombre de créoles qui réunissent les lumières nécessaires pour soutenir , au besoin, la discussion des lois coloniales ”

“ L'on suppose qu'il peut avoir perdu la confiance des électeurs , dont il avait réuni les suffrages ; et il est obligé d'obtenir sa confirmation dé la part de ses commettans. Sa réélection a lieu presque toujours ; mais le contraire n'est pas sans exemple. Cependant, le député en suspicion continue, jusqu'au jour fixé pour la réunion du col ¬ lège électoral, convoqué pour la nomination d'un nouveau député , à siéger provisoirement ; et il par - ticipe à la confection des lois , quoiqu'il puisse ar - ”

“ A eux seuls appartiendrait l'initiative des propositions ils auraient le droit dé dissoudre les assemblées ; mais ils ne pourraient jamais assister aux séances , pour ne point gêner la liberté des opinions. ”