“ Lorsque les élections d'une colonie auront été annulées , la colonie se trouvera-t-elle privée de députés pendant toute une session?
Depuis 1830, nous avons eu quatre à cinq dissolutions, en sorte que chaque législature ne se compose, en moyenne, que de deux sessions.
Les députés des colonies, et notamment de Bourbon, et de nos possessions dans l'Inde, ne pourront arriver à temps pour siéger à la première session.
Les colonies seront-elles privées de toute représentation, une session sur deux ? ”

“ On ne voudra pas les frapper sans qu'ils aient pu se défendre, les condamner sans les avoir entendus.
Mais en attendant que nous puissions parler en leur nom, il ne nous est pas permis de garder le silence.
La loi qui nous institue veut que « les délégués, « réunis en conseil, donnent au gouvernement du « roi les renseignements relatifs aux intérêts géné« raux des colonies. » ”

“ Quand à l'Algérie, à nos établissements dans l'Inde et au Sénégal, auxquels le Gouvernement vient de donnef des conseils locaux et des délégués, le principe dé la participation des colonies à la représentation nationale ne devrait-il pas leur être également appliqué? ”

“ C'est cette loi, qualifiée par le gouvernement, et par le rapporteur, à la Chambre des Pairs, M. Gautier, de Charte coloniale, qu'on veut abroger.
Elle crée des conseils coloniaux.
On propose de les détruire.
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On trouve leurs attributions trop étendues.
On veut les réduire, et les transformer en simples conseils généraux. ”

“ Elle n'a pas cru devoir s'arrêter devant la résistance de ses colonies, mais elle n'a jamais songé à briser les législatures coloniales, parce que ces législatures s'étaient opposées à sa volonté.
Loin de recourir à ces procédés despotiques, l'Alto gleterre les a appelées à lui donner leur concours.
Sir Robert Peel disait dans la chambre des Communes ( 1) :
« Le parlement d'Angleterre est seul compétent « pour décréter l'abolition, mais pouf qu'elle s'ac« complisse heureusement, il est d'une indispensable « nécessité d'obtenir la coopération des législatures « coloniales et des colons. » ”

“ Cest « alors que quiconque possède quelque chose dans notre mal« heureuse île, maudira sa crédulité dans l'honneur et l'intégrité du « Parlement d'Angleterre. »
(Parliamentary papers, 3e partie, page 195.) (1) Séance de juin 1830,
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« cet heureux résultat, que les esclaves, recevant pour « ainsi dire la liberté des mains de leurs maîtres, so« raient disposés envers eux à la reconnaissance. »
L'opposition à l'abolition de l'esclavage des assemblées coloniales ne changea point les vues à la fois bienveillantes et politiques du parlement anglais? ”

“ « que le traitement du Gouverneur et les dépen« ses du personnel de la justice et des douanes, sont « fixés par le gouvernement et ne peuvent donner « lieu qu'à des observations. »
Dans les budgets de 1840, à la Martinique, les dépenses du personnel, soumises au vote du conseil, se sont élevées à 697,359 francs. ”

“ « Il les autorise notamment, à faire les règlements « propres à maintenir l'ordre et la discipline parmi les « apprentis travailleurs; à assurer l'accomplissement « ponctuel de leurs obligations; à prévenir et à punir « l'indolence, la négligence ou la mauvaise exécution « de leur travailla prévenir et à punir leur insolence, « le vagabondage, etc. » ”

“ On leur a accordé des délégués ayant, comme les députés, là mission de suivre, « près le gouvernement du Roi, l'effet dés délibéra« tions et des voeux des conseils coloniaux. » ( Loi du 24 avril 1833, art, 19.)
Les conseils coloniaux et les conseils des déléguée sont deux institutions qui se complètent l'une l'autre, dont le concours est nécessaire à la défense des intérêts des colonies,
Suppression du conseil des délégués.
Députés coloniaux à la Chambre élective. ”