Duran

“ Mais il n'en est pas de même de la demande première relative à la sanction de la Charte. L'obligation de celle-ci demeure dans toute sa force; et je pense qu'il est juste et nécessaire que le Peuple entre incessamment en possession de ce grand droit, par la position officielle de cette question , sur la Charte, devant son Corps constituant. La partie constituante du Souverain doit donner sa sanction formelle à la Charte constitutionnelle présente. ”

“ Le Souverain passif et vague consiste dans la grande masse du peuple : il règne seulement par son consentement tacite , ou par l'opinion publique , par la renommée. Le Souverain actif et formel qu'on doit appeler le pro-Souveraihoule pouvoir constituant, consiste dans l'ensemble des Corps électoraux -jurés de tous les Départemens : il règne par ses sanctions formelles, par ses lois constitutionnelles, écrites et promulguées. ”

“ Un moyen que j'ai cru trouver pour cela, serait lui-même une seconde partie de la révolution aussi hardie que la première ; serait le complément de la première, et me semble devoir naturellement la suivre. ”

“ Elle chargera ces Députés délégués de soumettre chacun les projets de ces deux dites lois à la sanction de cette Assemblée constituante de Département, et de les y soutenir et défendre de tous les moyens de persuasion qui seront en leur pouvoir , pour obtenir cette sanction.
Pour les soutenir plus efficacement, chaque Député sera assisté, dans ladite assemblée élec-
(7) torale et constituante, de deux orateurs nommés par lui et chargés , sous le titre d'Orateurs commissaires, de l'aider au besoin à soutenir ledit projet de loi fondamentale. ”