“ Les conseils coloniaux supprimés, il faudrait déterminer, parla loi, les attributions des conseils généraux qui seraient mis à leur place, et qui, vu la différence de localités, de climats, d'institutions, ne peuvent être en tout semblables aux conseils généraux de la métropole.
On se propose aussi de remplacer le conseil des délégués par des députés élus par les collèges électoraux des colonies, et siégeant dans la Chambre élective au même titre que les députés de la métropole. Ce serait là une grave innovation, ou plutôt un retour incomplet à la législation de 1791. ”

“ Sans dire avec le gouvernement, avec MM. les rapporteurs, que l'admission des députés des colonies, dans la Chambre élective, est irrationnelle en principe ;
On peut craindre, comme eux, qu'elle ne soit impraticable en fait; et le Conseil des ministres aura à examiner et à résoudre les questions suivantes :
Comment et par qui les colonies seront-elles représentées lorsque leurs députés ne pourront se rendre à la métropole, les communications étant interrompues par une guerre maritime ? ”

“ Lorsqu'un député colon donnera sa démission, décédera ; lorsqu'il sera soumis à réélection pour acceptation de fonctions publiques, son siège à la Chambre sera-t-il vacant, et les colonies privées d'un député, pendant quatre mois, huit mois,.un an, temps nécessaire pour la convocation du collège électoral de la colonie, et l'arrivée de son successeur?
Lorsque les élections d'une colonie auront été annulées, la colonie se trouvera-t-elle privée de députés pendant toute une session ? ”