“ Il paraît que, dans deux autres colonies, les Conseils coloniaux, distinguant le traitement de grade du traitement d'emploi, auraient réduit l'allocation aux 60,000 fr. qui s'appliquent à l'emploi.
Depuis 1854, les colonies n'ont cessé de réclamer la réduction des dépenses que leur imposent les services douane et justice (1) . Le Conseil colonial de la Guadeloupe a indiqué, à chacune de ses sessions, les économies qu'il était possible, qu'il était convenable de faire. ”

“ Les délégués des colonies se plaisent à reconnaître que c'est à la bienveillance du ministère de la marine et des colonies, qu'ils sont redevables des renseignements qui leur ont permis d'éclairer la Chambre sur la nature et le peu d'importance des reproches adressés aux législatures coloniales. ”

“ Les Conseils coloniaux ont voté, il est vrai, mais ostensiblement, une somme annuelle de 35,000 fr. pour faire face aux dépenses éventuelles de la défense de leur cause au tribunal de l'opinion. L'impartialité de l'honorable rapporteur de votre commission, ne lui a pas permis, messieurs les Députés, d'incriminer cette allocation. ”

“ Au 1er janvier 1834, l'actif de la caisse de réserve était de 552,598 fr. 55 c, se composant de mauvaises créances, d'un arriéré considérable de contributions et d'une très faible somme réalisée.
A la fin de 1841, il y avait en caisse, d'après le compté fourni par l'administration, 548,521 fr. 70 c, et 653,521 fr. 41 c. d'après les supputations du Conseil colonial. En outre, 292,549 fr. 79 c. de bonnes valeurs, plus des créances dont l'état n'avait point été fourni. ”

“ Rien ne saurait justifier d'ailleurs la violation des principes de la constitution, et la nécessité de les modifier, qui ne pourrait résulter que de faits graves, de difficultés insurmontables , n'apparaît pas même, loin d'avoir été constatée. ”

“ La loyauté de M. le ministre de la marine nous est un sûr garant qu'il a porté à votre connaissance les adresses au roi des Conseils de la Martinique et de la Guadeloupe, qui expliquent l'opposition des colonies à quelques-unes des dispositions de la loi du 25 juin 1841..Il serait superflu, d'ailleurs, de reproduire les arguments déjà présentés dans le mé (1)
mé (1) vote de l'impôt par les représentants de ceux qui le payent, le concours législatif qui seul rend la loi obligatoire. ”

“ « Le refus, dit le rapport à la page 3, par les Con« seils coloniaux, des crédits nécessaires aux dépenses « dont la fixation appartenait au gouvernement, la « réduction, dangereuse à ses yeux, la suppression « même de traitements réglés par la métropole, l'exa« gération d'allocations qu'on dûtjuger destinées à sub« ventionner la presse, la diminution du taux de plu« sieurs contributions locales, et les déficits qu'elle « amenait, donnèrent au gouvernement de sérieuses « préoccupations. » ”