Adolphe Jollivet

“ Les Conseils coloniaux conservent la faculté de régler les dépenses imputables sur les revenus locaux, de les régler selon les besoins et les voeux des citoyens dont ils sont les organes. Il n'est rien changé à la loi de 1833 en ce qui concerne les votes importants par leur influence sur les destinées des colonies, et même par l'élévation des sommes laissées ainsi à la disposition des Conseils. ”

“ Où sont les faits graves, nombreux, qui autorisent le gouvernement à manquer à la foi promise; à proposer la destruction totale des attributions financières octroyées aux Conseils coloniaux par la loi du 24 avril 1833, loi que leur rapporteur appelait la Charte coloniale ; loi que le ministre de la marine déclarait un bienfait pour les colonies ”

“ Dans la séance dû 18 mai, le rapporteur à la Chambre des députés s'écriait :
« Loin de nous la pensée qu'aucune atteinte puisse être portée aux libertés consacrées par la Charte. Nous reconnaissons le droit légitime qu'ont tous les citoyens français , quelle que soit la partie du royaume qu'ils habitent, d'intervenir quand il s'agit du maniement des deniers qu'ils versent dans les. caisses locales où municipales.
« Il n'y a pas, dans le projet, un mot qui justifie les allarmes répandues dans les colonies. » ”

“ Le caractère le plus distinctif d'une administration juste et éclairée, est cette confiance touchante , avec laquelle le souverain daigne se commua niquer à ses sujets, et développer à tous les yeux ses vues, ses projets, ses ordres, ses motifs. ”

“ Un Conseil colonial a bien pu, dans un moment d'irritation, non pas refuser le budget, mais menacer de le refuser...
Ce sont des menaces qu'il ne réalisera point.
S'il les réalise, la loi du 24 avril 1833 fournira le remède; il n'en est pas besoin d'autre.
Le gouverneur dissoudra le Conseil, et un autre Conseil votera le budget sans lequel tous les intérêts locaux seraient en souffrance.
L'assurance donnée par le gouvernement qu'il sera un administrateur aussi économe que bienveillant dès finances coloniales, ne saurait s atisfaire les colonies (1 ) . ”

“ Devant la Chambre dés députés M. le ministre de la mariné est des colonies, M. le rapporteur, avaient présenté la loi du 25 juin, comme une simple mesure de finances et de comptabilité.
M. le ministre a changé de langage à la Chambre des pairs : il ne s'agit pas, a-t-il dit, de comptabilité des colonies ; il s'agit, au moment où nous sommes et où nous devons préparer une grande mesure gouvernementale, de renforcer l'autorité dans les colonies. ”

“ On remarquera qu'aucun décret colonial, en matière de finance comme en toute autre matière, ne peut être rendu que sur l' initiative du gouverneur ; qu'aucun décret n'est exécutoire sans la sanction provisoire du gouverneur,. sans la sanction définitive du Roi.
Telle est la loi du 24 avril 1833, dont les colons s'étaient contentés, quoiqu'elle les exclût du droit de
— 25 — participer, par leurs réprésentants, au vote des lois générales, et qu'elle ne leur donnât, en compensation, que des attributions circonscrites, sur des matières d'intérêt local. ”

“ Les Français de la métropole voteront le budget général, par leurs représentants dans la chambre ; ils voteront le budget de leurs départements par leurs représentants dans les Conseils généraux
Les Français des colonies, n'auront point de représentants dans la chambre pour voter le budget général! et quant aux dépenses d'intérêt local, les Conseils
— 44 — coloniaux ne pourront les voter que provisoirement, chacune d'elles pourra être réjetée ou réduite par une ordonnance royale? ”

“ Cette détermination prise, on avait à examiner si là législature de la métropole devait seule connaître de toutes les matières relatives à la législation des colonies et régir ainsi des contrées dépourvues d'organes dans la Chambre des députés. ”

“ Lés budgets de 1 842 sont actuellement votés dans les quatres colonies sous l'empire des lois du 24 avril 1833 et 25 juin 1841, lois suivant lesquelles le Roi
n'a que le droit de donner ou de refuser sa sanction; ne peut ni modifier ni changer les budgets coloniaux, ne peut ni rejeter ni réduire une dépense inscrite dans ces budgets.
On ne saurait sans rétroagir,appliquer la loi qui donnerait à l'ordonnance le droit de rejeter et réduire les dépenses inscrites dans les budgets coloniaux, aux budgets déjà votés. ”

“ L'avantage le plus précieux pour le citoyen est d'être admis a délibérer librement sur la chose pu-
blique, et de participer aux résolutions qui prononcent sur l'intérêt de tous.
« Tel est, Messieurs, l'objet de cette Assemblée des représentants de la colonie, convoquée par le commandement de Sa Majesté. ».
L'administrateur éclairé qui tenait ce langage, était M. Malouet, qui fut depuis membre de l'Assemblée nationale, et pendant trop peu de temps, ministre de la marine.
L'Assemblée nationale, héritière de notre monarchie, hérita aussi de sa bienveillance pour les colonies ”

“ Nos colonies ayant été lontemps occupées par l'ennemi, les communications avec la métropole ayant été presque toujours interrompues; le Consulat et l'Empire n'eurent point à décréter les constitutions ni les lois spéciales.
La Restauration voulut comme l'Assemblée nationale, comme le Consulat et l'Empire, que les colonies fussent régies par des lois et règlements particuliers (article 73 de la charte de 1814) ,
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Plusieurs ordonnances des 22 novembre 1819, 13 avril 1823, 21 août 1825, 9 février 1827 et 27 août 1828, organisèrent dans les colonies des Conseils généraux. ”

“ Les colonies l'ont attaquée comme violant le principe du gouvernement représentatif, qui ne permet pas de percevoir des impôts non votés par les représentants du pays, et il faut reconnaître que ces attaques sont fondées; la loi du 25 juin 1841, enlevant aux Conseils coloniaux le vote d'une partie desimpôts perçus dans les colonies, pour l' at tribuer aux chambres dans lesquelles les colonies ne sont pus représentées. ”