“ Chaque travailleur sera couché, nourri et vêtu, ainsi que sa famille, aux frais de la société.
Il lui sera alloué en plus un franc par jour sur lequel une retenue de soixante-quinze centimes sera faite pour former une masse commune. Cette, masse sera employée aux achats de bestiaux, matériel d'agriculture, de semences, et généralement de tous les objets destinés à l'exploitation agricole ou industrielle de la colonie, et constituant l'actif social. ”

“ Les colons ne pourront garder l'usage exclusivement personnel des effets mobiliers qu'ils se proposeront d'emporter, que dans la mesure et sous les conditions qui seront fixées par le chef de colonie. ”

“ A chacun des lots qui seront attribués aux chefs, il ne sera affecté qu'une seule maison, semblable à celles construites d'une manière uniforme pour tous les colons,
Le numéraire en caisse, le matériel mort ou vivant, les denrées, set généralement tous les objets formant l'actif social, seront partagés entre tous les associés suivant les mêmes proportions que ci-dessus. —Dans ce partage, le chef de district n'aura droit qu'à une seule part. ”

“ Chaque colon s'engage aussi à. pratiquer dans les relations qu'il doit avoir avec ses co-associés, les sentiments de charité, de justice et de fraternité, sans lesquels nulle association ne saurait, vivre et prospérer. ”

“ L'expulsé n'a aucun droit aux sommes provenant des retenues ; ces sommes appartenant à l'association comme indemnité du préjudice que la conduite qui a motivé l'expulsion a pu causer à la colonie.
Dans le cas d'expulsion , la colonie, dans les trois mois de l'expulsion prononcée, ou à son défaut, le chef de district ou l'État aura le droit de substitueur un nouveau colon, chef de famille, à celui qui aura cessé de faire partie de l'association. ”

“ Lors du partage, chaque colonie devra en outre faire remise au chef de district d'une concession en terres défrichées et de rapport, qui sera égale à sept des parts des travailleurs associés. Il n'aura droit, dans cette colonie, qu'à une seule part dans le partage du matériel et de l'actif social,. ”

“ La veuve sans enfant, qu'elle ait ou non présenté un remplaçant, aura le droit de rester dans la colonie jusqu à la dissolution de l'association; elle y sera logée, vêtue et nourrie à la charge par elle de donner tout son travail à la colonie. Elle ne recevra dans ce cas sa part de la somme représentée par les retenues qu'à l'expiration de l'association. ”

“ Chaque travailleur devra fournir, avant d'entrer dans la Société, un certificat de bonne vie et moeurs, et son extrait de naissance. S'il est marié, il devra déposer entre les mains du chef de colonie son acte de mariage, et les extraits de naissance de ses enfants. ”

“ Le sous-chef de colonie ne pourra être destitué et remplacé que suivant le mode indiqué pour le chef, et par les mêmes pouvoirs. En cas de démission, les mêmes règles seront également suivies..
Art. 11. De l'Économe.
L'économe sera choisi parmi les comptables, commis d'entrepreneurs, anciens sous-officiers comptables, et généralement parmi tous ceux qui possèdent le maniement des affaires de comptabilité et d'administration.
Il sera chargé, sous la surveillance du chef de colonie, de tout ce qui est relatif au logement, à la nourriture, au vêtement et à l'entretien des colons ”

“ Nous, soussignés, ingénieurs civils, entrepreneurs, constructeurs de travaux publics, géomètres, agentsvoyers, agriculteurs, etc., déclarons adhérer à la pensée des ouvriers pétitionnaires.—Nous les connaissons, nous avons depuis longtemps dirigé leurs travaux ; nous attestons qu'ils sont gens de coeur, qu'ils sont restés étrangers à tous les désordres qui ont si profondément affligé la patrie. ”

“ Constitués en groupes de 200 à 250 familles, disciplinés par des règlements qui seront soumis à l'approbation de l'autorité, liés entre eux et vis-à-vis de l'État par des engagements rigoureux, dirigés par des chefs dont l'intelligente fraternité leur inspire une absolue confiance i ils formeront des ateliers de colonisation, dans chacun desquels la propriété du sol, d'abord créée et mise en valeur par un travail commun, pourra être ensuite répartie entre tous les membres du même atelier. ”

“ Le partage se fera dans les proportions suivantes : chaque travailleur, chef de famille ou célibataire, aura droit à une maison construite pour les stricts besoins de l'habitation et de l'exploitation agricole, et d'une part de terrain, de sept hectares.
Soit, pour 197 travailleurs. . . . . . . . . 1,379 hect.
Le chef de district a droit à sept parts, soit.. 49
Le chef de colonie à dix parts. .. ... . 70
Lesous-chef à six parts. . ... . . . . . 42
L'économe à quatre parts. . . . . . . . . ”

“ Engagement et Devoirs des Colons envers la Colonie.
Art. 30. Engagements. Chaque travailleur s'engage pour lui, sa femme et ses
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enfans, à faire partie de la colonie, pendant trois années entières et consécutives, à lui consacrer toute son énergie, tout son travail, toute sa patience. — Il s'engage à une obéissance, absolue envers ses chefs, et aux règlements que ceux-ci croiront devoir prendre dans l'intérêt commun. — Il s'engage à s'appliquer sans ”

“ Art. 26. Partages des meubles et immeubles. — Proportion.
A la fin des trois années, les deux mille hectares mis en valeur, et les constructions élevées par le travail commun, et avec les ressources précédemment indiquées, seront partagés entre les colons. ”

“ Art. 32. Règlements.
Chaque chef de colonie arrêtera un règlement destiné à fixer l'ordre intérieur.— Ce règlement sera sanctionna par l'approbation du chef du district.
Art, 33. Pénalités.
Les peines qui pourront être appliques, sont les sui-
vantés. ”