Apperc̜u sur les dettes des colonies (1798-1799)
“ En attendant les lois salutaires à l'égard des dettes en général , nous dénonçons au corps législatif, dont l'humanité en faveur des malheureux colons s'est déjà manifestée dans la constitution coloniale de St.-Domingue , diverses procuration envoyées dans cette colonie par d'anciens vendeurs de terre et de noirs tout à la fois , auxquels il est encore dû, des reliquats de capitaux, et d'arrérages , lesquelles portent mandement d'assigner les propriétaires aux fins de déguerpissement ”
