Bernard-Joseph Legat

“ Ceux qui devront obéir définitive - ment aux résolutions d'une représentation locale, seront-ils toujours convaincus de l'indépendance de leurs délégués , et ne douteront-ils jamais que les lois aient été discutées avec toute la maturité désirable ? Chaque colonie aurait alors une législation particulière , qui serait souvent en opposition avec
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les lois de la métropole, relativement aux douanes, au commercé extérieur, etc., etc. Un tel état de choses amènerait bientôt une collision entré les colonies et la mère-patrie. ”

“ Toutefois, la cause de ces mouvemens est connue. Une population esclave, et surtout la portion qui habite les villes , aspire à conquérir sa liberté ; je dis conquérir, car le plus grand nombre est né dans l'esclavage. ”

“ L'exception peut certainement être étendue d'un cas à un autre, et avec plus de raison pour les colonies.
En effet, le député est le représentant des élec ¬ teurs ; et c'est leur confiance qu'il doit obtenir principalement. Or, il n'ai point perdu cette confiance par suite de la dissolution : c'est le roi seul, qui veut, dans l'exercice de sa prérogative , en appeler à une nouvelle expression de l'opinion du pays. Rien n'indique que les députés coloniaux ne seront point réélus par leurs commettans. ”

“ A la séance du 13, les douze députés de Saint-Domingue déposèrent leurs pouvoirs, lors de l'appel des bailliages ; et ce qui démontre que postérieurement ils ne furent pas admis sans examen, c'est que l'on ajourna, jusqu'après la constitution de l'assemblée , la question du droit de députation, auquel prétendait la colonie de Saint-Domingue. ”

“ Au surplus , un décret du 22 août 1792 avait au ¬ torisé les colonies à nommer des députés suppléans ; et je ne vois pas pourquoi , puisqu'elles sont régies par des lois particulières , elle ne jouiraient pas aujourd'hui de la même faveur. Les députés suppléans seraient choisis parmi les habitans de la métropole , et ils siégeraient pendant l'absence des députés titu - laires. Il existe, en France , un assez grand nombre de créoles qui réunissent les lumières nécessaires pour soutenir , au besoin, la discussion des lois coloniales ”

“ Or, ces lois doivent avoir la même origine que celles qui régissent la France continentale; En effet , l'article 14 de la Charte actuelle est ainsi conçu : « La puissance législative s'exerce collectivement » par le Roi , la chambre des pairs, et la chambre » des députés. ».
Il faudrait donc (sans parler, quant à présent de la sanction royale , que l'on regarde comme indispensable , même en cas de représentation locale ) avoir recours à la chambre des pairs ; autrement , les résolutions des députés coloniaux n'auraient point le caractère des lois. ”

“ Il faut gémir sans doute sur cet asservissement d'une partie de l'espèce humaine ; un temps prochain viendra , je l'espère, où les noirs recouvreront, sans secousse et sans effusion de sang , la liberté naturelle , toujours imprescriptible; mais ne convient-il pas, cependant, de considérer s'il est politique , et s'il est même de l'intérêt de la population noire de nos colonies de proclamer immédiatement son affranchissement ? ”

“ Les nègres auront passé seulement de l'esclavage à la domesticité , transition peu sensible; et, d'un autre côté , leur position deviendra précaire , et leur sort sera loin d'être amélioré. Que ne devrat-on pas craindre de ces gens, que l'éducation n'a point encore éclairés , lorsque le besoin commandera chez eux ?
Au contraire , que les lois intérieures des colonies soient modifiées ; que l'instruction soit graduellement répandue parmi la population noire ”

“ N'est-il pas temps , enfin , de resserrer les liens qui doivent unir les habitans des colonies à ceux de la métropole ? S'ils ont déjà été jugés dignes du droit d'élection , et en ont •joui depuis 1789 jusqu'en 1799 , et si plusieurs de leur députés se sont fait remarquer pal 1 leurs lumières et leur éloquence, pourquoi seraient-ils regardés , aujourd'hui que la civilisation a fait de sensibles progrès, comme indignes de l'exercice des droits de citoyens ? ”

“ A eux seuls appartiendrait l'initiative des propositions ils auraient le droit dé dissoudre les assemblées ; mais ils ne pourraient jamais assister aux séances , pour ne point gêner la liberté des opinions. ”

“ Il est de l'intérêt général, que tous les habitans du territoire national soient représentés , et qu'ils apportent,. dans les délibérations des chambres, le tribut de leurs lumières pour le bonheur commun.
Le gouvernement est convaincu aujourd'hui qu'il est indispensable pour la conservation des colonies, de rapprocher les colons des hommes de couleur. II reconnaîtra aisément qu'il faut aussiles-attgcher tous à la mère-patrie, et qu'il ne le fera jamais plus surement que par la fusion des intérêts. ”

“ L'on suppose qu'il peut avoir perdu la confiance des électeurs , dont il avait réuni les suffrages ; et il est obligé d'obtenir sa confirmation dé la part de ses commettans. Sa réélection a lieu presque toujours ; mais le contraire n'est pas sans exemple. Cependant, le député en suspicion continue, jusqu'au jour fixé pour la réunion du col ¬ lège électoral, convoqué pour la nomination d'un nouveau député , à siéger provisoirement ; et il par - ticipe à la confection des lois , quoiqu'il puisse ar - ”

“ Quel serait le sort de ces milliers de noirs, abandonnés à euxmêmes , à demi sauvages et sans moyens d'existence ? On dira sans doute que les colons seront obligés de louer les services des noirs pour la culture de leurs plantations ”

“ Le gouvernement imposa à la compagnie qui obtint la concession de cette partie de l'île, l'obligation d'y faire passer 1,500 Européens , et 2,5oo nègres pendant les cinq premières années de son établissement, et d'y transporter, chacune des vingt autres années, cent blancs et deux cents esclaves. ”

“ « Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique » et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'Empire fran» çais, ne sont pas comprises dans la présente constitution.»
Toutefois, l'article 1er, chapitre 1er du titre III de la constitution de 1791, qui fixe le nombre des députés des départemens, porte : « Indépendamment de ceux qui pourraient être accordés aux colonies. » ”

“ A la séance du 18 septembre, M. Grégoire annonce que les habitans de Pondichéry ont prêté le serment civique , et nommé des députés ; et, sur son rapport, l'assemblée décrète leur réception.
Les députés de la Martinique furent également admis. Dillon , l'un d'eux, porta la parole , dans la séance dû 29 novembre, en faveur du gouverneur de cette île, que l'on accusait des troubles survenus dans les:colonies des Antilles. ”

“ « Le Corps-Législatif déter» minera les contributions des colonies et leurs rapports » commerciaux avec la métropole. »
La constitution de l'an III ( 22 août 1795 ) reçut son exécution dans les colonies.
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Le 6 juin 1798 ( 18 prairial an VI ) , Vergniaud est admis ■comme député de Saint-Domingue; et, le 29 messidor an VII (17 juillet 1799) les opérations de l'assemblée électorale de la Guyane sont annulées, comme ayant été influencées par Jeannet, dont la nomination fut en conséquence déclarée nulle. ”