Résumé

Denouville À MM. les Députés. [Demande de modification à l'article 21 de la loi du 17 mars 1819 interdisant toute action à raison des discours tenus dans l'une des deux Chambres… (1832)

Il n'est que trop certain pourtant que le reproche de M. Auguis, adressé au Ministère de la Marine, de n'envoyer dans les tribunaux des colonies que des hommes dépourvus des conditions d'aptitude, exigées par les ordonnances, manque de toute vérité.
Aucun des magistrats métropolitains, envoyés aux colonies, ne se trouve dans cette position, pas même celui qu'il a faussement désigné, comme n'ayant d'autre antécédent à son titre de magistrat, que l'état de commisvoyageur et denégrier.
Source : Gallica

Denouville À MM. les Députés. [Demande de modification à l'article 21 de la loi du 17 mars 1819 interdisant toute action à raison des discours tenus dans l'une des deux Chambres… (1832)

Quel serait, en effet, le magistrat métropolitain, disposé à courir les chances du climat le plus insalubre qu'il y ait au monde , et à s'exposer aux dégoûts sans cesse renaissans , dont les abreuvent les naturels du pays, qui en connaissent et en calculent même toutes les conséquences pernicieuses pour la santé, s'il lui fallait encore faire la guerre à ses dépens, c'est-à-dire compromettre son patrimoine.
Source : Gallica

Denouville À MM. les Députés. [Demande de modification à l'article 21 de la loi du 17 mars 1819 interdisant toute action à raison des discours tenus dans l'une des deux Chambres… (1832)

Vous croirez sans doute juste d'accorder cette même garantie à tous les citoyens, en la restreignant toutefois, comme nous le proposons, dans les limités qu'exige le maintien de la juste mesure d'indépendance dont vous devez jouir.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature