Auguste Desvoyes

“ Le logement des troupes, en station ou en marche, chez l'habitant, est l'installation, faute de casernement spécial, des hommes, des animaux et du matériel dans les parties des maisons, écuries, remises ou abris des particuliers reconnues, à la suite d'un recensement, comme pouvant être affectées à cet usage, et fixées en proportion des ressources de chaque particulier ”

“ Lorsqu'un officier ne trouve aucun membre de la municipalité au siège de la commune, ou lorsqu'il est obligé d'exercer une réquisition urgente dans un hameau éloigné et qu'il n'a pas le temps de prévenir le maire, il s'adresse, autant que possible, à un conseiller municipal, ou, à son défaut, à un habitant, pour se faire aider dans la répartition des prestations à fournir. ”

“ État du logement chez l'habitant a remettre au commandant de place.
Le commandant de place reçoit de l'administration municipale les états qui ont pour objet de fixer l'assiette du logement chez l'habitant. Lorsqu'il est prévenu qu'un
corps de troupes doit passer dans la place, il veille, de concert avec l'autorité municipale, à ce que les dispositions relatives au logement des troupes soient exécutées. ”

“ Les maires des communes désignées comme gîtes d'étapes tiendront un rôle des habitants, tant européens qu'indigènes, qui sont en état de loger des officiers, et un semblable rôle pour ceux qui peuvent loger des sous-officiers et des soldats.
Les maires veilleront, d'ailleurs, aux termes de l'article 9 du titre 5 de la loi des 8-10 juillet 1791 (3) , à ce que la charge du logement militaire ne tombe pas toujours sur les mêmes individus, et que chacun y soit soumis à son tour. (Art. 4 du décret du 19 décembre 1848.) ”

“ Les officiers qui peuvent être appelés à requérir le logement chez l'habitant, ou le cantonnement des troupes sous leurs ordres, doivent consulter les états dressés en exécution de l'article 10 de la loi du 3 juillet 1877 et des articles 23 et suivants du présent décret, et ne réclamer dans chaque commune le logement que pour un nombre d'hommes et de chevaux inférieur ou au plus égal à celui qui est indiqué par lesdits tableaux. ”

“ Toutefois, afin d'alléger les charges des populations, et par exception aux dispositions de la loi susvisée, le ministre de la guerre a décidé que les fournitures de chauffage seraient remboursées aux communes. Il doit être entendu que la foutniture doit, en tout état de cause, se faire, dans chaque maison, par chaque famille, à raison de l'effectif cantonné ; les personnes qui seraient dépourvues de combustible, doivent s'en procurer avec le concours de la municipalité, qui prend également des dispositions pour la fourniture dans les locaux inoccupés. ”

“ L'exercice du droit de réquisition est limité en cas de mobilisation partielle ou de rassemblement de troupes.
En cas de mobilisation partielle ou de rassemblement de troupes, pour quelque cause que ce soit, des arrêtés du ministre de la guerre déterminent l'époque où pourra commencer et celle où devra se terminer l'exercice du droit de réquisition, ainsi que les portions de territoire où le droit de réquisition pourra être exercé. (Art. 2 du décret du 2 août 1877.) ”

“ L'habitant n'a pas seulement la charge de fournir les aliments ; il peut être tenu (sauf le cas d'impossibilité) d'effectuer la préparation culinaire ; il fournit, en tout cas, les condiments et le combustible nécessaires à cette préparation .
L'autorité militaire, en exécution du titre V de la loi du 3 juillet 1877, et d'après l'avis de la commission mixte d'évaluation, fixe le taux de la demi-journée de nourriture.
La réquisition est faite à la commune par l'autorité militaire. ”

“ Il a pour but de maintenir un nombre considérable de troupes réunies sur un point donné, à portée de leurs chefs, prêtes soit pour la mobilisation, soit pour une opération de guerre. On ne s'inquiète donc, dans ce cas, que d'abriter le mieux possible hommes et chevaux, et d'utiliser les locaux quels qu'ils soient, de manière à placer sur un point déterminé le nombre de soldats et d'animaux nécessaires Tel hangar, telle grange qui ne présenterait pas, pour le logement des conditions suffisantes de bien-être, peut être parfaitement approprié à un cantonnement. ”

“ Certificat a produire par le commandant du génie.
Le ministre invite, en conséquence, les autorités militaires à ne requérir le logement chez l'habitant, pour des détachements, des hommes et des chevaux isolés, faisant partie d'un corps en station, que sur le vu d'un certificat du commandant du génie, attestant que ces détachements, ces hommes ou ces chevaux, ne peuvent être placés dans les bâtiments militaires. Les fonctionnaires de l'intendance militaire annexeront ces attestations aux états portant décompte des indemnités dues aux communes. ”

“ Les soldats ou cavaliers ne doivent être logés dans des fermes ou maisons isolées, qu'autant qu'elles peuvent recevoir une compagnie entière, ou une fraction régulière
de compagnie avec un officier ou un sous-officier. Les chevaux sont placés dans des écuries à portée du logement de chaque escadron. L'habitant fournit aux gardes d'écuries la lumière nécessaire pour la surveillance des chevaux pendant la nuit. (Art. 116 du règlement du 20 juillet 1824.) ”

“ Toutes les fois qu'une troupe est logée ou cantonnée dans une commune, l'officier qui la commande remet au maire, avant de quitter la commune, un état indiquant l'effectif en officiers, sous-officiers, soldats, chevaux, mulets, voitures, etc., ainsi que la date de l'arrivée et celle du départ. (Art. 30 du décret du 2 août 1877.)
40. Cas où cet état n'est pas fourni.
Il n'y a pas lieu de fournir cet état lorsqu'il s'agit de cantonnement de troupes qui manoeuvrent, ou du logement ou du cantonnement de militaires pendant la période de mobilisation. (Art. 30 du décret du 2 août 1877.) ”

“ En temps de guerre et en cas de départ inopiné des troupes logées chez l'habitant, si aucun officier n'a été laissé en arrière pour recevoir les réclamations, tout individu qui croit avoir à se plaindre de dégâts commis par les soldats logés chez lui et qui n'a pu faire sa réclamation avant le départ de la troupe, porte sa plainte au juge de paix, ou, à défaut de juge de paix, au maire de la commune. (Art. 29 du décret du 2 août 1877.) ”

“ Le ministre de la guerre rappelle qu'il ne doit être placé à demeure chez l'habitant aucun détachement, aucun sous-officier ou soldat, aucuns chevaux appartenant à des corps de troupe en station, qu'autant qu'il serait constaté que les bâtiments militaires de la place sont tolalement occupés et momentanément insuffisants. ”

“ Nombre d'hommes pouvant être cantonnés.
3° Le nombre d'hommes qui peuvent être cantonnés dans les maisons, établissements, écuries, bâtiments ou abris de toute nature appartenant soit aux particuliers, soit aux communes ou aux départements, soit à l'État, sous la seule réserve que les propriétaires ou détenteurs conserveront toujours les locaux qui leur sont indispensables pour leur logement et celui de leurs animaux, denrées et marchandises. (Art. 23 du décret du 2 août 1877.) ”

“ Il serait à désirer, pour éviter les pertes de temps au moment de l'arrivée d'une troupe dans la localité où elle doit cantonner, que chaque habitant inscrivit d'avance à la craie, sur la porte de sa maison, l'effectif en hommes et en chevaux qu'elle peut recevoir d'après l'état n° 2 bis établi par la municipalité. ”

“ Les établissements publics ou particuliers requis préalablement par l'autorité militaire, et effectivement utilisés par elle, ne seront pas compris dans la répartition du logement ou du cantonnement (3) .
ART. 14.
Les troupes sont responsables des dégâts et dommages occasionnés par elles dans leurs logements ou cantonnements. Les habitants qui auront à se plaindre à cet égard, adresseront leurs réclamations, par l'intermédiaire de la municipalité, au commandant de la troupe, afin qu'il y soit fait droit, si elles sont fondées. ”

“ Dans le cas où des personnes, ayant droit à des indemnités de logement, font abandon à la commune de la somme qui leur était allouée pour la fourniture du logement militaire, le percepteur doit faire recette de cette somme au profit de la commune et s'en délivrer à lui-même une quittance extraite de son journal à souche ”

“ Pour les isolés et les petits détachements, ainsi que pour les troupes de cavalerie, on pourra toujours, mais sans dépasser la limite de six hommes par feu, requérir la nourriture chez l'habitant, dans les conditions prévues à l'article 5 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires ”

“ Considérant que le cantonnement est et doit rester une mesure exceptionnelle, mais que l'intérêt de l'armée pouvant exiger, à un moment donné, un rassemblement de troupes considérable, supérieur même aux ressources que peut offrir une localité, il est juste, dans ce cas, de réduire au strict nécessaire la dispense accordée aux dépositaires de caisses publiques, aux veuves et aux filles et aux communautés religieuses de femmes ”

“ Colonnes 1, 2 et 3. — Se reporter à l'article logement, articles nos 84 à 87.
Colonne 4. — Nombre des hommes pouvant être cantonnés :
Le cantonnement n'est autre chose que l'abri momentané, l'espace couvert, suffisant à l'homme pour déposer son sac et se reposer ; dans le cantonnement resserré, qui correspond au maximum du nombre d'hommes à cantonner, l'espace minimum nécessaire à un homme peut être évalué à un mètre sur deux mètres ; c'est du cantonnement resserré, à l'exclusion de tout autre, qu'il convient de s'occuper dans cet état modèle n° 2. ”

“ Dans tous les cas oh les troupes seront gratuitement logées chez l'habitant ou cantonnées, le fumier provenant des animaux appartiendra à l'habitant. Dans tous les cas où le logement chez l'habitant et le cantonnement donneront droit à une indemnité, le fumier restera la propriété de l'État, et son prix pourra être déduit du montant de ladite indemnité, avec le consentement de l'habitant. ”

“ La gratuité du logement doit cesser dès qu'elle n'est plus indispensable : à cet effet, le paragraphe 3 de l'article 15 dispose qu'un décret fixe la durée de la période de mobilisation.
ART. 16.
En toutes circonstances, les troupes auront droit chez l'habitant, au feu et à la chandelle (1) . ”

“ Lorsque des mandats délivrés collectivement pour le paiement de l'indemnité de logement n'auront point été employés pour leur intégralité dans le délai d'un mois, ces mandats seront versés par les percepteurs aux receveurs particuliers pour la somme réellement payée ”

“ Nombre de chevaux ou mulets pouvant être cantonnés, etc.
Cette colonne doit fait connaître quel est le nombre maximum de chevaux pouvant être abrités dans la commune, en supposant qu'on leur réserve tous les locaux disponibles, même les écuries, granges, remises, hangars, etc., pouvant servir d'abri aussi bien aux chevaux qu'aux hommes.
Dans la colonne 4, on a fait abstraction des chevaux pour calculer le cantonnement des hommes ; dans la colonne 5, il faut faire abstraction des hommes pour calculer le
nombre total des chevaux qui peuvent être abrités. ”

“ Afin d'éviter l'encombrement et la confusion, on est obligé d'échelonner, dans une période qui doit être nécessairement de courte durée, l'appel de ces éléments qui doivent être logés partout où il est possible, mais dont l'arrivée successive et le séjour inégal se prêteraient difficilement à la tenue de comptes de logements ouverts à chaque habitant. ”

“ En vue de faciliter, aux communes dans lesquelles peut s'exercer le droit de requérir, l'accomplissement des obligations que leur impose la loi sur les réquisitions militaires, il est nécessaire que chacun ait connaissance des observations ci-après qui résument leurs obligations pendant les grandes manoeuvres. ”

“ Le logement est fourni de la même manière, à défaut de bâtiments militaires dans les villes, villages, hameaux et maisons isolées, aux troupes détachées ou cantonnées, ainsi qu'aux troupes de passage et aux militaires isolés. ”

“ Le chauffage n'est pas fourni gratuitement par les habitants.
Afin de ne pas imposer aux habitants une charge trop lourde, et par dérogation aux dispositions de l'article 16 de la loi, les troupes cantonnées ne pourront pas exiger desdits habitants la fourniture gratuite du bois de chauffage, dont la distribution devra, en conséquence, être assurée par toute autre voie. (Idem.)
66. Nourriture des isolés et des petits détachements. ”

“ Les soldats ne doivent rien exiger de leurs hôtes, quand même ceux-ci refusent de leur donner ce qui leur est dû ; ils avertissent leur officier ou leur sergent de section, qui sadresse à la mairie pour leur faire rendre justice. ”

“ Dans le courant du premier mois qui suit le trimestre expiré, le maire adresse cet état, accompagné des certificats des chefs de corps, au sous-intendant militaire, qui, après l'avoir vérifié et arrêté, adresse le tout à l'intendance militaire du corps d'armée. (Art. 137 du règlement du 20 juillet 1824, modifié par la décision du 31 mars 1829.) ”

“ Les ordonnateurs enverront exactement au ministre les déclarations de versement que leur feront parvenir les payeurs; ils auront soin d'annexer à chacune d'elles une note indiquant le numéro, la date et le montant du mandat primitif sur lequel doit porter la réduction ; ils feront connaître également, par une note dans la colonne d'observations des bordereaux mensuels, les mandats qui
seront délivrés pour solde des indemnités dont les quittances auront été produites tardivement. ”

“ Après la revision, des tableaux récapitulatifs sont imprimés ou autographiés par les soins de l'autorité militaire et tenus à la disposition des officiers généraux ainsi que des intendants militaires et des commissions de règlement des indemnités. (Art. 25 du décret du 2 août 1877.) ”