“ Les allocations de convoi ne sont faites aux militaires ou marins isolés que si leur état de santé ne leur permet pas de prendre place dans les voitures publiques, ou si l'incapacité de marcher survient en cours de route, dans une localité où le suppléant du sous-intendant militaire est un maire. ”

“ Art. 3. Le service des convois par voie de terre a pour objet de fournir, de gîte en gîte, les moyens nécessaires pour assurer le transport : 1° Des menus bagages (caisses, papiers, archives, effets d'un usage journalier) et des hommes éclopés, à la suite des corps et détachements voyageant par étapes ; 2° Des militaires voyageant sous escorte de la gendarmerie, en dehors des voies ferrées, lorsque la maladie, la saison ou l'état de viabilité des routes, ou des raisons d'ordre public s'opposent au voyage à pied ”

“ Art. 30. Les isolés et les troupes en marche assurent eux-mêmes leur subsistance dans les conditions prévues par les règlements en vigueur.
Les chefs de colonne doivent, à cet effet, prendre, avant le départ et au cours de la route, toutes les dispositions que nécessite l'alimentation de leur troupe.
Art. 31. Les maires fournirent sur les ressources de leurs communes, aux chefs de colonne ou à leurs représentants, tous renseignements que ces derniers peuvent avoir à demander pour assurer l'alimentation de la troupe et faire les achats de denrees dont ils ont besoin. ”

“ S'il n'en existe pas, le maire désigne un local convenable où le militaire est provisoirement traité jusqu'au moment où son transport devient possible. Le maire assure alors ce transport jusqu'à la station de chemin de fer ou l'hôpital le plus proche.
Les hommes malades des détachements non pourvus de médecins et les isolés sont soignés par un médecin civil désigné par le maire de la commune.
Art. 28. Lorsqu'un corps ou détachement arrive dans une localité pour y tenir garnison, il est considéré, en ce qui concerne les allocations, comme étant en marche le jour de son arrivée à destination. ”

“ En principe, les allocations de convoi sont individuelles; mais toutes les fois que plusieurs militaires ou marins ou anciens militaires envoyés aux eaux peuvent être réunis pour voyager ensemble, les moyens de transport alloués sont réduits en conséquence; les bons individuels sont alors remplacés par un bon unique pour le trajet à parcourir en commun. Les bons annulés sont renvoyés immédiatement à l'autorité qui les avait délivrés. ”

“ Sauf pour les allocations supplémentaires, qui ne sont accordées que d'un gîte d'étape au suivant, les fonctionnaires de l'intendance et leurs suppléants délivrent aux parties prenantes collectives ou individuelles autant de bons de convoi qu'il y a d'étapes à franchir jusqu'à destination ou jusqu'à la plus prochaine résidence de sous-intendant, s'il s'en trouve une sur la route à parcourir. ”

“ Art. 5. En principe, la fourniture des moyens de transport fait l'objet d'une entente verbale, au moment du besoin, avec les voituriers ou propriétaires de voitures (1 ) ; les prix sont débattus directement soit par le chef de corps ou de détachement intéressé, ou par son mandataire, soit, lorsqu'il s'agit de militaires isolés ou escortés, par le sous-intendant militaire ou son suppléant. ”

“ Les isolés présentent leur feuille de route, ou le titre qui, aux termes des règlements, peut en tenir lieu.
Art. 17. La qualification de gîte d'étapes est supprimée.
Le logement et le cantonnement chez l'habitant peuvent être demandés à toutes les communes de France jusqu'à concurrence de la totalité des ressources qu'elles présentent pour l'installation des hommes, des animaux et du matériel. Ils comportent les prestations dont le détail est indiqué par la loi du 3 juillet 1877 et le décret du 2 août 1877.
Art. 18. Le mode habituel d'installation chez l'habitant est « le logement ». ”

“ Les journées de repos, dites de séjour, sont accordées après un parcours de 90 à 110 kilomètres pour les troupes à pied et de 110 à 160 kilomètres pour les troupes à cheval, c'est-à-dire généralement après trois, quatre ou cinq jours de marche.
Art. 13. Les corps qui font mouvement peuvent former plusieurs colonnes qui, elles-mêmes, peuvent être fractionnées si les ressources d'une localité ne permettent pas de loger (ou de cantonner) la totalité de l'effectif.
L'autorité qui règle le mouvement donne, dans ce cas, les indications et avis nécessaires. ”

“ Ces indications, transcrites sur la feuille de route, servent de base à l'établissement des bons de convoi délivrés au départ, ainsi qu'aux allocations ultérieures.
Allocations supplémentaires.
Art. 8. Lorsque, dans un corps ou détachement, par suite des fatigues de la route, le nombre d'hommes malades ou éclopés est devenu trop élevé pour qu'ils puissent prendre place sur les voitures allouées au départ, il peut être accordé une allocation supplémentaire d'un ou plusieurs colliers jusqu'à la plus prochaine étape. ”

“ En Tunisie, la plupart des brigades de gendarmerie étant très éloignées de la résidence du sous-intendant militaire ou de son suppléant et, d'autre part, les prisonniers militaires ne devant pas séjourner plus de deux jours soit dans la chambre de sûreté, soit dans une maison d'arrêt, les prescriptions ci-dessus ne peuvent être appliquées par le chef de brigade. ”

“ Ces factures, légalisées par le maire de la commune où habitent le vétérinaire (le pharmacien et le fournisseur des fourrages) , sont adressées au conseil d'administration du corps auquel appartient l'animal ou du corps dans lequel il est placé en subsistance pour les soins vétérinaires.
Ce conseil d'administration, après vérification, fait établir les mandats et les adresse aux intéressés.
Art. 44. Lorsqu'un homme est laissé en arrière sans être hospitalisé, il a droit à l'indemnité journalière spéciale attribuée aux isolés. ”

“ Les hommes laissés en arrière pour soigner des chevaux blessés (art. 33 ci-dessus) et confiés à la surveillance d'un corps de troupe ou d'une brigade de gendarmerie reçoivent des corps de troupe ou, à défaut, du sous-intendant militaire voisin, à la diligence du commandant de cette brigade, les mandats et indemnités de route auxquels ils ont droit. ”

“ L'autorité qui règle un mouvement doit, dans l'établissement des itinéraires, tenir compte, dans la mesure du possible, du tracé des itinéraires précédemment suivis, afin que la charge du logement soit égalisée, autant que possible, entre les diverses communes. ”

“ A défaut d'organisation permanente, chaque fourniture donne lieu à une entente verbale entre le batelier et le sous-intendant militaire ou son suppléant.
Les parties prenantes sont toujours munies de bons de convoi, à moins que le service ne fasse l'objet d'un abonnement annuel.
Allocations.
Art. 21. Les allocations aux corps ou détachements et aux militaires isolés sont déterminées d'après l'effectif et le grade. ”

“ Lorsqu'un commandant d'armes est dans la nécessité d'ordonner un mouvement de troupes' (2) , il, donne d'urgence tous les avis nécessaires aux autorités militaires, et civiles intéressées et règle le mouvement, lors même que ce mouvement doit être exécuté en dehors des limites de la région de corps d'armée. ”

“ Art. 2. Les prestations à fournir au titre du service des convois se composent, savoir : 1° De voitures à colliers (2) suspendues ou non suspendues, d'animaux de bât ou de bêtes de somme (mulets ou chameaux) , suivant le mode normal de transport employé dans la région pour le transport des hommes et du matériel énumérés aux alinéas 1°, 2° et 3° de l'article 1er; 2° De chevaux de trait ou mulets fournis éventuellement aux corps ou détachements pour compléter ou constituer l'attelage de leurs propres voitures. ”

“ Dans les places de guerre et villes de garnison qui possèdent des locaux disponibles pour le logementet le cantonnement des troupes, le commandant d'armes, après avoir pris l'avis des chefs de corps ou de service intéressés, fait connaître à la municipalité le nombre d'hommes ou d'animaux que les bâtiments militaires sont susceptibles de recevoir. ”

“ Il en est de même pour le trajet entre la gare de Pierrefitte-Nestalas et l'hôpital thermal de Barèges (chemin de fer à traction électrique ou voitures, en cas d'interruption du service de ce chemin de fer, de Pierrefitte à Luz, voitures de Luz à Barèges) et vice versa. Pour ce trajet, les anciens militaires, comme les militaires en activité, doivent toujours être munis d'un bon de convoi et avisés qu'ils ont, à l'aller, à remettre cette pièce au chef de gare de la compagnie du chemin de fer à traction électrique, à Pierrefitte. ”

“ En cas de décès, le maire prévient par télégramme le commandant du corps auquel l'homme appartient.
Art. 33. Lorsqu'un animal est dans l'impossibilité de continuer la route, le chef de la colonne décide s'il y a lieu de le diriger par voies ferrées sur sa garnison ou de le laisser sur place. Il rend compte au général commandant la subdivision et prévient immédiatement le commandant d'armes si la localité est ville de garnison.
Il opere ensuite comme il suit :
1° Animal à renvoyer par les voies ferrées. ”

“ Lorsque le service est organisé par entreprise, notamment entre les hôpitaux thermaux et les gares qui les desservent, l'entrepreneur est tenu de se faire représenter, dans chaque gare, par une personne chargée de recevoir les militaires porteurs de bons de convoi et de leur procurer, sur place, les voitures que comportent ces bons. ”

“ Le service peut, sur certains trajets fréquemment parcourus par des troupes en marche, être assuré, d'après les ordres du Ministre, au moyen de marchés d'entreprise passés par les fonctionnaires de l'intendance, lorsque l'utilité d'une organisation permanente a été reconnue et que la passation d'un marché de quelque durée permet d'obtenir des conditions de prix avantageuses. ”

“ Quand un mouvement intéresse plusieurs régions de corps d'armée, le projet d'itinéraire est établi par le commandant de corps d'armée du point de départ, de concert avec les commandants des régions intermédiaires et de la région d'arri vée.En raison du grand nombre de mouvements s'exécutant à certaines époques sur le territoire de la 6e région, les projets d'itinéraires pour des mouvements intéressant cette région doivent être établis en prenant pour base les indications données par le général commandant le 6e corps. ”

“ Les voitures non suspendues sont, autant que possible, aménagées-de manière que l'on puisse s'y asseoir commodément, garnies de nattes ou de paille fraîche en quantité suffisante, et pourvues d'une bâche imperméable pouvant à volonté s'enlever ou abriter les hommes et les effets contre le soleil ou le mauvais temrs. Les chevaux d'attelage et animaux de bât doivent réunir les conditions de force et d'allure nécessaires pour pouvoir suivre, avec la charge réglementaire uns colonne d'infanterie en -marche. ”

“ Si le détachement est commandé par un sous-officier, il n'y a pas lieu de le faire précéder par un gradé.
En cas d'urgence, même pour des unités d'un effectif important (régiment par exemple) , l'envoi d'un officier devançant la colonne n'est pas .obligatoire.
Art. 20. La répartition du logement et du cantonnement au point de vue de l'égalisation des charges entre les habitants de la commune incombe à la municipalité. ”

“ La dépense, faite à titre d'avance sur les fonds généraux de la caisse du corps, est justifiée par les bons de convoi revêtus du certificat d'exécution et de l'acquit des convoyeurs.
Si la dépense excède 10 francs, le montant des timbres de quittance et de dimension apposés sur le bon est déduit du
montant du payement. ”

“ Si un fournisseur fait défaut ou si, la commission ayant refusé tout ou partie des denrées, il n'est pas possible de s'en procurer d'autres en temps utile, le commandant de la colonne peut, s'il le juge convenable, faire consommer les vivres de réserve (art. 40) .
CHAPITRE VII.
DU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS.
Art. 42. Le médecin civil désigné pour le traitement des malades (et, s'il y a lieu, le pharmacien) établissent en double expé-
dition des factures faisant ressortir les sommes qui leur sont dues soit comme honoraires, soit pour fournitures de médicaments. ”

“ Le transport des militaires isolés est remboursé au prix .du tarif des voyageurs pour les places d'intérieur (à l'exclusion des places de coupé) .
Bons de convoi.
Art. 4. Le droit aux moyens de transport est toujours établi par un bon de convoi (modèle n° 122 de la nomenclature) , portant désignation de la partie prenante collective ou individuelle et spécifiant le lieu de fourniture, le trajet pour lequel il est délivré, ainsi que l'espèce et le nombre des moyens de transport et le prix convenu. ”

“ Il arrête avec elles 'les conditions de la fourniture, les inscrit sur le bon, avec l'indication de l'heure et du point de réunion, et y fait apposer pour acceptation la signature du voiturier. Il ne demande l'intervention du sous-intendant ou de son suppléant que pour obtenir, le cas échéant, la
certification, sur le bon, des circonstances ayant motivé le payement d'un prix exceptionnellement élevé. ”

“ Ces allocations sont applicables aux détachements de jeunes soldats qui, pour rejoindre leurs corps, voyagent par étapes.
Il est alloué un collier en sus : l0. Pour le transport des bagages, à tout détachement comptant au moins douze officiers; chaque officier n'a droit qu'au transport gratuit de 30 kilogr. de bagages ”

“ Militaires transportés en diligence. — Les entrepreneurs de voitures publiques peuvent réclamer le payement du service fait à des époques plus ou moins rapprochées, suivant leur convenance, à la condition, toutefois, de produire leurs titres de créance, au plus tard dans le délai de 45 jours qui suivra le trimestre pendant lequel le service a été exécuté. ”

“ Circulaire relative à l'application, à la Tunisie, de l'instruction du 30 novembre 1904 sur le service des convois militaires par terre en Algérie.
Direction de l'Intendance militaire ; Bureau des Transports et de l'Indemnité de route. ”