Charge commune

“ Il y avait donc deux raisons ca- pitales pour lesquelles les dépenses du ménage et d'éducation étaient considérées comme frais de la société: raison tirée de la conformité presque entière de ces sociétés avec les sociétés universelles ; raison tirée de ce que les profits à venir, dont la charge habituelle est de subvenir aux besoins du ménage, étaient la chose de la communauté. ”

“ Charge, fardeau, faix, — Il faut que la charge qu’on porte ne soit pas un fardeau trop lourd, car on pourrait être accablé sous son faix. Les charges de l’État deviennent souvent un pesant fardeau pour les contribuables. ”

“ À plus forte raison doit-on inscrire ce principe dans le statut d’une société qui, comme la société locale, diminue par ses dégrèvements la charge du petit contribuable, et augmente par ses surtaxes la charge du contribuable gros ou moyen ”

“ L’Ordonnance veut qu’on entende les témoins à charge & décharge, pour être contre l’accusé.
Charge, signifie souvent une dignité, un office qui donne pouvoir & autorité à quelqu’un sur un autre. Munus, dignitas, magistratus. Il y a des charges seulement utiles par les revenus, les émolumens qui y sont attachés ; & d’autres qui sont honorables par les fonctions & par le rang qu’elles donnent. Les charges de Chancelier, de Premier Président, sont les premières charges du Royaume. ”

“ Le pays, à la charge duquel se trouve la dépense, est un être collectif. Cet être collectif peut vous inspirer peu d'intérêt ; mais, divisez-le, subdivisez-le, et vous arriverez à trouver dans cet être collectif chacun des contribuables parmi lesquels se trouvent les indigents dont vous aggraverez la situation. Ainsi, plus vous dispenserez le ministre de supporter la faute commise et plus vous chargerez le contribuable. ”

“ La justice que vous devrez à vos peuples exigera de vous , MONSEIGNEUR , 1.° que, par la plus exacte économie, vous vous mettiez en état, non-seulement de vous passer de nouveaux subsides, mais de diminuer, s'il se peut, le fardeau des anciens. i." Que l'absolue nécessité foit dans tous les temps le seul motif & l'unique règle des impositions. 3.° Que lorsqu'elles feront indispensables, vous choisissiez toujours celles qui font le moins à charge à l'Etat. 4.° Enfin, que la cessation du besoin soit toujours le terme de leur perception. Rien de plus important que ces devoirs. ”

“ Profitant plus que personne de cette limitation, vous subirez à votre tour la loi commune ; le même intérêt que vous payez à votre banquier, à vos fournisseurs, on vous le paiera à vous-mêmes. Réciprocité, c’est justice. ”

“ Un Procureur est sujet à désaveu, quand il a occupé, quand il a fait des offres sans charge, sans mandement spécial. Ce Banquier a donné charge à son correspondant d’acquitter une telle lettre de change.
Charge, se dit aussi du soin qu’on prend des affaires d’un Etat, d’une maison, en vertu d’une commission particulière. Ce Ministre prend sur lui toute la charge, tout le faix des affaires du Royaume. Cet Intendant, ce Solliciteur, a la charge des affaires & procès de cette famille.
Charges du mariage, sont l’entretien du ménage, la nourriture & l’éducation des enfans qui en proviennent ”

“ Si tous sont ou peuvent être atteints, on se trouve en présence d'une charge publique. Les charges publiques sont égales pour tous. Quand ce principe d'égalité est violé, il y a dommage et la respon- sabilité peut être engagée. ”

“ Il y aurait donc des gens qui auraient des droits sans avoir des charges, et, comme ces gens seraient en même temps les plus nombreux, ce sont eux qui fixeraient le poids de ces charges à répartir sur d’autres. ”

“ La formule qui déterminera le lien social devra donc tenir compte de la nature et du but de la société humaine, des conditions dans lesquelles chaque membre y entre à son tour, des avantages communs dont le bénéfice lui est assuré et des charges communes auxquelles il se trouvera soumis ; elle devra, en d’autres termes, reconnaître les apports et les prélèvements de chacun, faire le compte de son doit et de son avoir, afin d’en dégager le règlement de son droit et de son devoir. ”

“ Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être égaleraient répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés. ”

“ A la formation de toute société, deux intérêts se trouvent en présence : l'intérêt individuel et l'intérêt collectif. Aux, droits propres, aux charges particulières de chacun, viennent s'adjoindre des droits communs, des charges générales; une distinction s'établit entre le domaine privé et le domaine commun , bien qu'ils réclament l'un et l'autre le même zèle, la même surveillance. ”

“ Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ”

“ Pour vous, Messieurs, vous connaissez des lois positives qui garantissent à tout citoyen son honneur et sa liberté, ses biens, son rang et ses droits, sous la juste condition de supporter une part proportionnelle des charges de l'état. ”

“ C'est donc un devoir autant et plus même qu'un droit;chacun doit à l'intérêt public un tribut proportionnel tout aussi bien de ses facultés intellectuelles que de ses forces physiques et de ses ressources pécuniaires. ”

“ D'ailleurs, on sait fort bien que lorsque les charges publiques sont supportées par tous les membres de la société, non-seulement elles sont moins pesantes pour chacun d'eux, mais encore qu'on les supporte avec beaucoup plus de résignation. ”

“ Tout citoyen qui supporte des charges dans la société a, par cela même, des droits acquis; tout citoyen qui a des droits a des devoirs à remplir; nul rie peut se dispenser d'acquitter ses charges, dé remplir ses devoirs, d'exercer ses droits. ”

“ Il faut quelqu'un pour la faire, quelqu'un pour la rendre à chacun. Or, qui fait la justice, qui la rend à chacun ici-bas? ce sont des hommes. Qui fait les lois? des hommes. Qui prononce des sentences et des jugements dans les tribunaux? des hommes. Qui fait la répartition des impôts et charges publiques ? des hommes. Qui distribue les dignités, les honneurs, les emplois de la société? des hommes qu'on appelle ministres, gouvernement. Donc des hommes partout pour faire justice, pour rendre justice à chacun. ”

“ I. Un peut en donner provisoirement la définition suivante : « La justice sociale impose aux citoyens des charges à supporter et des dommages -à subir en vue du bien commun » (FAIDHERBE, La justice distributive, p. 4)
du travail. ”

“ Règle générale, si une fonction a pour des particuliers isolés ou associés un intérêt et un attrait directs, et pour la communauté un intérêt indirect, elle convient et appartient aux particuliers, non à l’État. ”

“ Quant à ceux qui ne possèdent rien, ou les prolétaires, comme vous voudrez les appeler, on leur en ferait donner à chacun proportionnellement, c'est-à dire qu'on les doterait, avec ou sans conditions, d'une somme déterminée, mesurée sur ses connaissances, sa position, son moral, selon les services qu'il a rendus, ou selon les services qu'il serait supposé pouvoir rendre à la société. ”

“ Les charges publiques étant accessibles à tous, chacun apporte, dans la vie publique, une part plus grande de connaissances pratiques ; c'est ainsi que se forment progressivement de véritables pépinières d'hommes d'Etat. ”

“ Le seul fait d'avoir vécu dans une société nous engage implicitement à en accepter les charges. Voilà le droit public ramené dans une certaine mesure au droit privé et l'antinomie de la société et de l'individu résolue. ”

“ Or, cette mesure met, comme on voit, des bornes aux biens de chacun, et oblige à garder de la proportion et user de modération et de retenue ; en sorte qu’en s’appropriant quelque bien, on ne fasse tort à qui que ce soit. ”

“ Indépendamment des charges que doit porter le corps en général, les intéressés ont encore à remplir des obligations particulières. Depuis plus d’un siècle, ils payoient annuellement à l’état six pour cent de la valeur primitive de chaque action. ”

“ Chacun est libre de choisir celle qui lui convient.
ART. 14. — Les devoirs sont proportionnels aux droits, pour tous, sans exception de sexe et d'âge : les devoirs sont les services et travaux à réaliser, et les droits sont leur juste rétribution avec la liberté nécessaire aux moyens. d'acquérir et de dépenser.
ART. 15.'— Tout individu valide qui se met au service de la société a droit à un appartement meublé et à toutes choses nécessaires à son existence. Ses dépenses courantes ne peuvent compter que du jour où la société utilise ses services. ”

“ Dans toute constitution fondée sur ce principe, et où l'ordre social est convenablement garanti, les obligations qui pèsent sur les deux classes de la société s'aggravent ou s'allégent dans des proportions qui se correspondent exactement. ”

“ Assurément par tous ceux qui, résidant dans la commune et en supportant les charges, doivent chosir et élire ceux d'entre eux qui leur paraissent devoir le mieux administrer les intérêts de la communauté. ”

“ Le Receveur et son adjoint forment un ménage uni par des liens qu'ils sont tenus de respecter.
— Que cette union soit essentiellement intime, je n'oserais le soutenir. — Les caractères, l'éducation, la manière d'agir diffèrent souvent; mais l'esprit du devoir les rallie sur un terrain qu'ils défendent en commun. Difficile est la tâche, et leur intérêt, autant que leur propre satisfaction, est de la rendre conciliante vis-à-vis du contribuable.
Voulez-vous, entre vingt autres, le Commis principal chasseur ? ”

“ Premièrement, ayant bien reconnu que les fournitures et contributions qui leur ont été imposées, et dont l'on fait plusieurs départemens, leur estoient de très grande charge, sans les frais et vacation des commissaires ordonnés pour la réception, et les abus qui s'y commettoient chacun jour; nous avons icelles fournitures et contributions levées, et desquelles nous voulons nostre dict peuple demeurer du tout déchargé, et pourra disposer du sien à sa volonté, sans être contraint à rien bailler, sinon en payant de gré à gré, si ce n'est pour les logis et utenciles ”

“ Ils ont tous de ces charges, soit rétribuées, soit politiques, honorifiques de tous degrés, de tous caractères; ils ne peuvent y suffire. Ils apportent partout le fac simile. Ils sont de tout et partout, de rien et nulle part. Ils assoupissent, ils laissent périr. ”

“ Jusqu’ici nous avons considéré le gouvernement des sociétés sous la forme la plus simple, en faisant, de l’ignorance & des seuls besoins des premiers individus qui les ont formées, la mesure de leurs institutions. ”