Oscar Coutelier

“ Les autorités cantonales sont chargées de l'établissement du rôle des contribuables, de leur répartition dans les vingtune classes que fixe la loi et de la perception de l'impôt. Or, d'après la loi cantonale, qui nous rappelle de loin le vote de l'impôt librement consenti par les anciens Parlements, les citoyens se taxent eux-mêmes ; mais, dans la loi fédérale, ce principe n'est pas admis, on taxe d'office. ”

“ Les charges publiques étant accessibles à tous, chacun apporte, dans la vie publique, une part plus grande de connaissances pratiques ; c'est ainsi que se forment progressivement de véritables pépinières d'hommes d'Etat. ”

“ Dans la Commune, la famille qui est l'unité fondamentale de l'Etat et de la société, vit sous la direction de son chef naturel ; au jour du suffrage, c'est lui qui la représente ; gardien jaloux et le plus vigilant de ses intérêts, il est son mandataire traditionnel. ”

“ C'est dans les longues et souvent laborieuses séances des Etats Généraux que se traitent les questions d'impôts de diverse nature ; aucun ne peut être fixé et établi d'une manière définitive, sans l'assentiment préalable des députés, car le vote de l'impôt est le seul pouvoir immédiat que leur confère leur charge. ”

“ Ce suffrage au second degré se donne ordinairement pour délégués les personnes les plus capables, par leur intelligence et leur aptitude, d'obtenir satisfaction aux voeux communs et c'est au chef-lieu du baillage que se tient l'assemblée générale de tous les délégués provinciaux.
De l'ensemble des doléances particulières on forme un nouveau cahier ; les députés choisissent, parmi eux, ceux qui auront pour mission de consacrer leurs efforts au triomphe des idées communes, de les défendre en entier devant les Etats Généraux et d'obtenir le redressement des griefs dont se plaint la communauté. ”

“ Dans cette société formée d'hommes doués d'une intelligence active, le gouvernement, véritable prolongement de l'autorité paternelle, est un régime essentiellement mixte; les idées mises en commun sont débattues par tous, modifiées par l'accord mutuel et exécutées suivant la volonté générale. ”

“ Le peuple Suisse devant l'impôt.
La révolution, en accordant indistinctement à tous les citoyens le droit de vote, a rendu illusoire ce pouvoir du suffrage ; elle l'a rendu anti-social, en écartant la gratuité des charges publiques et la responsabilité légale, qui servaient jadis de correctif et de frein.
Les mandataires de la chose publique ne sortent plus des corps locaux mais des votes individuels ; ce sont des nomades qui, sans attache au sol, à la propriété, au régime communal, sous le nom dérisoire de majorités, les choisissent ”

“ Pour donner une idée aussi juste que vrai du fonctionnement admirablement pondéré de la vie communale, provinciale et nationale chez nos pères, voyons ce qui se passait au nord et au midi de la France, dans ce que nous pouvons appeler ces trois unités, il y a complet épanouissement social sans aucun froissement ni tiraillement, tels qu'ils existent malheureusement de nos jours, et toutes les libertés ont leur jeu naturel dans le grand cadre de l'Etat. ”

“ Le gouvernement, par la voix de son organe, n'est-il pas satisfait de la manière de taxer des gouvernements cantonaux, il n'a qu'à demander la révision des taxes.
Dès que le délégué, en vertu de ses pouvoirs discrétionnaires, a fait appel comme d'abus, les taxes prononcées sont suspendues, ou en remet la fixation à une commission fédérale de révision de neuf membres nommés par le gouvernement fédéral pour trois ans. ”

“ C'est en cela que se résume le réveil de l'esprit public pour ses propres affaires; là réside le secret du relèvement des nations de l'Europe, si, avec ces saines traditions, elles veulent restaurer chez elles les préceptes éternellement féconds du Décalogue, dont l'oubli est la cause première des maux qui pèsent sur toute la société. ”

“ Ainsi l'harmonie sociale s'épanouit largement au souffle généreux de ce contact bienfaisant et les intérêts de la nation, mieux compris, sont réalisés dans le sens de leurs légitimes aspirations.
Les demandes d'impôts nouveaux sont-elles justifiées, les députés aux Etats généraux les acceptent et les votent ; paraissent-elles exagérées, ils les écartent. ”

“ Ajoutons que les dignités sont de véritables charges gratuites, qui obligent le dignitaire à une administration équitable, d'autant qu'il est sévèrement contrôlé par les intéressés, et qu'il peut être poursuivi, comme responsable, si sa négligence laisse obérer la commune sous de folles dépenses, ainsi que cela se vit quelquefois à cette époque. ”

“ Si l'on porte ses regards vers le midi, on y retrouve le même esprit, la même organisation communale, sinon la même loi, les mêmes coutumes éminemment sociales et, ponr tout dire, la même harmonie féconde.
Ecoutons sur ce sujet aussi intéressant que peu connu un judicieux écrivain (1) nous énumérer les conditions du suffrage, les obligations qui incombent à l'élu et la responsabilité légale qui plane sur ses actes. ”

“ « 5° Tous sont responsables, les élus dans leurs personnes « et dans leurs biens, s'ils violent les lois, ou administrent « mal, par leur faute, les finances locales ; les électeurs dans « leurs propriétés, qui sont le gage des créanciers, si la « communauté des habitants devient impuissante à payer. »
Heureux principes qui empêchent le gaspillage des finances, la vénalité des administrateurs et qui sont le frein le plus salutaire imposé à des mandataires municipaux qui seraient oublieux de leurs devoirs et négligents de la chose publique. ”