“ Formalités exigées pour entrer dans les bâtiments militaires (1) .
Art. 60. L'entrée des établissements militaires occupés par les troupes est interdite à tout individu non militaire qui n'est pas porteur d'une permission du commandant d'armes ou du chef de corps, à l'exception des agents accrédités des services de l'artillerie, du génie et de l'intendance et des ouvriers qu'ils emploient. ”

“ Les officiers, employés militaires et agents du génie ont le droit de pénétrer sans avis préalable dans tous les locaux du casernement. Ils n'ont pas, du reste, à intervenir dans le mode d'occupation de ces locaux, mais ils sont tenus de signaler au chef du génie, qui en rend compte par la voie hiérarchique au commandant du corps d'armée, toutes les modifications apportées à l'état des lieux par les occupants et tous changements de destination paraissant de nature à entraîner une détérioration quelconque des constructions. ”

“ Tous les autres travaux de réparation et d'entretien sont exécutés par les soins du service du génie ; ceux ayant le caractère de réparations locatives sont payés par le corps sur les fonds de la masse de casernement, selon les formes fixées à l'article 69.
(1) Le matériel mobile de casernement et, d'une façon générale, tous les objets d'ameublement des casernes et quartiers font partie maintenant du matériel du service du couchage et de l'ameublement. ”

“ En outre, les attributions des services du génie, de l'intendance et de santé sont soigneusement définies et délimitées, de telle sorte que chacun ait la part d'action qui lui revient légitimement, sans s'ingérer dans ce qui concerne particulièrement les services voisins et sans gêner l'exercice des droits accordés aux corps de troupe. ”

“ Art. 116. I. Dispositions générales.—Dans chaque corps ou détachement, le service des travaux d'entretien est placé sous la direction de l'officier ou adjudant de casernement ou d'un officier spécialement désigné à cet effet. L'exécution matérielle, de ces travaux est confiée aux sapeurs ouvriers d'art, dans les corps qui en sont pourvus, ou, à défaut, à des hommes choisis à raison de leurs aptitudes et dont le nombre est fixé par le général de brigade. ”

“ Dans les établissements du service de santé, les chefs de service exercent, en ce qui concerne le casernement, les attributions prévues par le règlement sur le service de santé à l'intérieur. Ils ont l'initiative des propositions et participent à la rédaction des avant-projets concernant l'amélioration ou l'extension des établissements existants; ils veillent à l'exécution des réparations locatives et des blanchissages ou peinturages. ”

“ Aussitôt que l'ordre de départ d'un corps ou d'un détachement lui est parvenu, le commandant d'armes en prévient le chef du génie et le sous-intendant militaire, qui prennent, chacun en ce qui le concerne, les dispositions nécessaires pour la reprise du casernement et du matériel.
Les locaux doivent être remis propres et en ordre.
Art. 50. Tout corps qui évacue un casernement, pour quelque motif et avec quelque précipitation que ce soit, doit rendre la totalité des locaux qu'il a occupés dans un état de propreté tel qu'un autre corps puisse les occuper immédiatement. ”

“ L'ameublement mobile est pris en charge par les corps et géré par eux pour le compte du service du génie, à l'exception de certains objets spécialement désignés, dont l'entretien et le remplacement incombent à ce service, et qui continuent il figurer à l'inventaire estimatit annuel prévu par le règlement sur la comptabilité des matières. Cet ameublement, affecté à l'immeuble, n'est pas emporté par les corps lors des changements de casernement ou de garnison. ”

“ Le service du génie n'intervient que pour l'établissement des substructions, lesquelles sont à sa charge, et, s'il en est requis, pour l'exécution, contre remboursement, des travaux relatifs à la pose des machines ou autres appareils ci-dessus visés. ”

“ C'est ainsi également que les corps de troupe ont la pleine et entière jouissance des bâtiments qu'ils utilisent et qu'un fonds spécial est mis à leur disposition, sous le nom de masse de casernement, pour leur permettre d'assurer, par tels moyens qu'ils jugent convenables, les réparations locatives et les travaux de menu entretien qu'exigent la bonne tenue, le bon aspect et l'hygiène du casernement. ”

“ Lorsqu'en raison de circonstances spéciales ou de l'insuffisance des bâtiments ou terrains appartenant à l'Etat, une ville, une administration ou un particulier offre de mettre temporairement certains immeubles à la disposition de l'autorité militaire pour les besoins du casernement, le commandant du corps d'armée prescrit à la commission de casernement de reconnaître les immeubles dont il s'agit. ”

“ Art. 1er. Le service du casernement comprend l'exécution des prescriptions relatives à l'affectation aux troupes et services des meubles et immeubles militaires, à leur prise de possession, à leur occupation et à leur remise, enfin à la participation des corps de troupe et des services du génie, de l'intendance et de santé aux diverses opérations et dépenses qui en résultent. ”

“ L'obligation mentionnée au même article d'informer le chef du génie des changements apportés à la destination des divers locaux ne doit être interprétée que comme une sauvegarde de la responsabilité du chef de corps, pour le cas où le mode nouveau d'occupation entraînerait des détériorations ou risquerait de compromettre la solidité des constructions. Ces informations seront d'ailleurs superflues
lorsque les modifications de l'occupation, telle qu'elle est prévue à l'état d'assiette, sont manifestement sans inconvénient au point de vue qui vient d'être indiqué. ”

“ De leur coté, les officiers du génie, lorsqu'ils feront exécuter dans une caserne un travail qui leur paraîtra comporter un exemple particulièrement intéressant des travaux effectués par les corps, informeront de leur présence l'officier ou l'adjudant de casernement, pour appeler, le cas échéant, son attention sur les points susceptibles de l'intéresser. ”

“ Le service du génie n'aura plus désormais à porter son attention que sur les questions intéressant la conservation des bâtiments et terrains dépendant du service du casernement, sans intervention dans le mode d'occupation. ”

“ Dans les casernements où fonctionnent des filtres Chamberland, le médecin du corps devra veiller à leur entretien et stériliser périodiquement les filtres en temps utile. Les compagnies, escadrons ou batteries devront disposer de cruches en nombre suffisant pour que les hommes aient toujours à leur disposition de l'eau potable.
Chaque bâtiment servant au casernement des troupes doit être pourvu de lavabos en rapport avec le nombre d'hommes qu'il contient. Ces lavabos doivent pouvoir être à la disposition des hommes aussi longtemps qu'il est nécessaire pour que chacun puisse se laver à l'aise. ”

“ Il importe tout particulièrement que les chefs de corps tiennent la main à ce qu'aucun homme de troupe ne soit distrait de son service pour se livrer à un travail quelconque de réparations locatives ou mobilières en dehors de celles prévues par le règlement du 3 mars 1899 sur le service du casernement. ”

“ Art. 118. Les corps doivent maintenir constamment en bon état et au complet les objets d'ameublement fixe et d'ameublement mobile affectés au casernement qu'ils occupent.
La sous-intendant militaire procède chaque année, dans le courant de décembre, en présence du major ou de son délégué, à l'inventaire de l'ameublement mobile pris en charge par le corps.
La réforme du matériel hors de service est prononcée par l'inspecteur général ou son délégué, assisté du chef du génie. ”

“ La plupart des travaux qui en résulteront pourront être exécutés sur les ressources des corps ou sur les fonds normalement affectés au service local du génie, sans qu'il soit besoin d'avoir recours à des crédits spéciaux. ”

“ Toute conduite d'alimentation desservant un établissement du casernement est pourvue d'un appareil de jaugeage ou d'un compteur principal destiné à enregistrer toutes les consommations faites dans l'établissement; il est fait exception pour l'eau concédée à robinet libre et pour l'électricité lorsque l'éclairage est assuré à forfait avec allumage et extinction à des heures déterminées. ”

“ Les personnes non militaires ne peuvent loger dans les bâtiments du casernement.
Art. 59. Tout individu qui n'est point militaire en activité de service, ou qui ne fait pas partie d'une administration de la guerre, ne peut occuper un local quelconque dans un bâtiment militaire, à moins d'une autorisation spéciale du Ministre de la guerre. ”

“ Entretien du casernement. — Dans l'intérieur du casernement et principalement dans les locaux d'usage commun (corridors, escaliers, etc.) , les murs doivent être tenus constamment dans le plus grand état de propreté. Les blanchiments périodiques sont insuffisants : il faut, dans chaque corps, créer une équipe permanente, qui exécutera les réparations au fur et à mesure des besoins. ”

“ Toutefois, si le corps ou détachement ne possède pas d'hommes idoines à certaines catégories de travaux et si les ressources de la masse de casernement le permettent, il pourra faire emploi d'ouvriers civils à la journée ou à la tâche ou bien traiter, sur série de prix, avec des entrepreneurs. ”

“ Lorsque le chef du génie estime que, par suite des modifications successives apportées aux états détaillés d'assiette, il y a lieu de les refaire, ou lorsqu'il en reçoit l'ordre, il demande au commandant de corps d'armée de prescrire la réunion de la commission de casernement. ”

“ Un accident mortel, récemment survenu, a appelé l'attention sur le danger que présente la pratique, suivie dans beaucoup de corps de troupe, de faire coucher les gardes-magasins des compagnies dans les magasins mêmes dont ils ont la surveillance. ”

“ En cas d'insuffisance d'écuries dans les bâtiments militaires, le logement est assuré d'abord aux chevaux à litre gratuit des officiers les moins élevés en grade, en ayant soin de loger d'abord ceux des officiers dont la troupe occupe la caserne, puis aux che-vaux à titre onéreux. Lorsqu'il n'y a pas assez de place pour ces derniers, ils sont logés en ville aux frais de leur propriétaire. ”

“ Le numéro de chaque chambre, sa destination et, quand elle est affectée au logement des hommes, les nombres normal et maximum des lits qu'elle peut contenir, sont inscrits par les soins du service du génie au-dessus de la porte d'entrée. ”

“ Dans le cas où, sur décision spéciale du Ministre, les corps doivent assurer eux-mêmes l'apport de l'eau qui leur est nécessaire, il est mis à leur disposition des tonneaux sur roues, fournis, en tretenus et renouvelés par le service du génie. ”

“ La détermination du nombre de poêles est faite d'après les bases suivantes :
Pour les logements de sous-officiers, chambres d'infirmerie et ateliers des corps, un poêle par local séparé ou pour deux pièces contiguës en communication directe (2) ;
Pour les chambres de troupe, deux à quatre poêles par unité administrative, suivant l'effectif, le climat et les dispositions particulières du casernement (2) . ”