Chambre de discipline

“ La Chambre de discipline doit toujours délibérer sur la capacité et la moralité de l'aspirant; et quand elle n'est arrêtée que par le défaut de stage , elle doit donner son avis sur les motifs que l'aspirant allègue pour obtenir la dispense du temps qui lui manque. ”

“ Il s'élève sur cet article une question assez importante : on demande s'il faut avoir vingt-cinq ans accomplis, non-seulement pour être nommé, mais pour se présenter utilement à la chambre de discipline, à l'effet d'obtenir un certificat de moralité et de capacité.
Voici comment on peut résoudre cette question : Si un jeune homme de vingt-deux ou vingt-trois ans demandait à passer son examen, la chambre de discipline serait très-fondée sans doute à s'y refuser. ”

“ Les caporaux n'ont de surveillance à exercer qu'à la chambre des hommes et à l'étude des anciens, où, avec les fourriers, ils ont la responsabilité du silence et de l'ordre. Une chaire centrale et surélevée est réservée aux adjudants de pompe, qui chez les recrues comme chez les anciens viennent exercer leur redoutable contrôle.
Qu'on me permette d'ouvrir ici une parenthèse pour établir que, dans toute l'étendue de l'École, la responsabilité est la base fondamentale de la discipline. Lorsque éclate une manifestation collective, les chefs ne cherchent jamais à en découvrir les organisateurs. ”

“ Votre chambre de discipline se montre digne de la mission qui lui est confiée. Elle prend ses fonctions au sérieux. elle a trouvé de l'écho dans la presque généralité des huissiers de ce ressort, et dans l'opinion publiqueMalgré cela, la lutte se décidera par le glaive et non par l'équité. ”

“ Après avoir pris toutes ces précautions pour empêcher qu'un individu sans mœurs et sans talents puisse remplir une place aussi importante, le projet présente un moyen pour que l'intérêt personnel ou des préventions mal fondées ne puissent priver du fruit de ses travaux l'homme qui réunirait des mœurs pures à une grande instruction. La chambre de discipline n'est point constituée juge ”

“ En général, les corps font eux-mêmes leur police, leur discipline. Comme ils ont une loi particulière de répression, ils ont aussi leur juridiction particulière. De là les conseils académiques pour le corps enseignant, l'official qui siège àl'évèché, les conseils de discipline pour le barreau, la chambre des notaires et la chambre dosa voués pour ces deux compagnies, et dans certains cas déterminés l'action disciplinaire de la magistrature sur elle-même. Dans l'armée et dans une congrégation religieuse la discipline n'appartient pas aux corps, mais aux chefs qui sont la règle vivante. ”

“ Nous ne saurions trop recommander aux Directeurs de s'efforcer, par tous les moyens en leur pouvoir, de maintenir et d'augmenter l'autorité qu'il est désirable de voir les chefs de discipline prendre sur les convalescents, et ce pour le plus grand bien des Établissements eux-mêmes et leur bonne marche Cette autorité se trouvera accrue quand les dispositions du local permettront de donner au chef de discipline une chambre particulière ; à défaut, il sera bon de réserver dans le dortoir un lit qui lui sera spécialement affecté. ”

“ Il nous paraît utile de généraliser cette organisation, de l'étendre à toutes les professions d'ouvriers dans toute la France; les chambres de discipline ont d'incontestables avantages : elles facilitent les rapports des ouvriers avec la haute administration, pour faire connaître leurs besoins ”

“ Le service intérieur prescrit que lorsqu’un inférieur parle à un supérieur, il doit le regarder fixement ; à la discipline, il est interdit de regarder fixement un gradé. Le gradé, que gêne le regard d’un disciplinaire, lui donne l’ordre formel de baisser les yeux : au troisième ordre formel, si le gradé a deux témoins, l’homme est en prévention de conseil. ”

“ L'Ecole normale, pus-je répondre, aurait plus d'action sous la main de l'autorité que tout autre établissement pour former les instituteurs à la discipline et au devoir. L'administration académique y engage sa responsabilité. La surveillance du personnel et sa juridiction disciplinaire sont autant de garanties pour l'ordre. ”

“ La chambre arrive aux études et aux réformes administratives avec plus d’agitation que d’expérience ; sur ce point, il faut le dire, tout le monde a un peu son éducation à faire, le pays comme le gouvernement, les partis et les hommes. ”

“ L'instruction sera faite, et l'on trouvera à la tête de cette jeunesse, les hommes les plus ardens, et entre autres des écrivains de parti. Toutes les mesures étant ainsi prises pour assurer et la sécurité publique et l'indépendance de la chambre, toutes les garanties que vous prouvez avoir vous étant données : ce qui convient à la chambre, c'est de maintenir en elle le
calme qui est lui-même une garantie de la tranquillité publique; c'est de ne pas souffrir que l'agitation s'élève dans son sein pour la répandre au dehors. ”

“ L'institution des chambres de discipline est dans l'art. 30 de la loi du 23 ventose an XI, qui porte que des chambres seront établies pour la discipline intérieure des notaires, et qu'elles seront organisées par des réglemens. ”

“ Si, depuis plusieurs années, on n’avait jamais vu appeler à des fonctions considérables, parmi les membres de la chambre, que des hommes désignés par des services éminens rendus à la cause publique ou par des facultés spéciales reconnues de tous, nul ne se serait ému. ”

“ M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Bourdeau, président de la Commission de discipline.
M. BOURDEAU, président de la Commission de discipline. — Les rapports, concernant les deux affaires soumises à la Commission de discipline, ont été déposés au bureau du Comité exécutif. Ces deux affaires sont celles des Landes et de la Dordogne.
Je vous rappelle que le Congrès est une juridiction d'appel et que normalement, lorsque les rapports sont déposés, ils doivent venir en discussion devant la plus prochaine séance du Comité exécutif. ”

“ Ma vie d'ailleurs n'est pas brisée, comme pendant son ministère de l'intérieur; je le vois bien moins que je ne voudrais, mais enfin je le vois; ma chambre est près de son cabinet; il se porte bien, quoiqu'il travaille beaucoup; de plus son ministère lui est agréable; il se retrouve avec plaisir au milieu des compagnons et des travaux de sa jeunesse; l'instruction publique le repose de la politique générale. C'est un grand avantage. ”

“ Deux fois par an, le commandant de l'école établit pour chaque élève un bulletin résumant les notes relatives au travail et au progrès de
l'élève, à sa conduite et à sa tenue ; un relevé de ces notes est adressé au ministre et aux parents des élèves. — Art. 44.
Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui ont commis des fautes graves, ou dont l'inconduite est habituelle, ou qui se font remarquer par une insuffisance systématique du travail. ”

“ Le déplacement disciplinaire, la descente de grade, la mise en disponibilité d'office et la révocation des directeurs sont prononcés par décret, sur la proposition du Ministre.
123. Composition du Conseil de discipline.
Le conseil de discipline se compose : Du Directeur général, président ; Des administrateurs ; Du chef de bureau du personnel, chargé de présenter le rapport ; Et, pour chaque affaire, de deux agents du grade de l'inculpé désignés à l'élection par leurs collègues. ”

“ Les chambres de discipline sont instituées pour délivrer, s'il y a lieu, les certificats de moralité et de capacité, et à cet effet examiner si les aspirants réunissent toutes les connaissances et toutes les conditions prescrites par la loi. Elles sortiraient donc de leur compétence, si, sur la demande d'un certificat, et sans examiner si l'aspirant y a droit, elles déclaraient que cet examen est inutile parce que l'office doit être supprimé. Elles mettraient ainsi le gouvernement dans l'impossibilité d'exercer l'autorité que le législateur lui a conférée. ”

“ Un comité d'instruction, une académie, une conférence, où il y a concours mutuel et réciproque, est le moyen d'amener ceux qui en font partie à une communauté d'idées, de mœurs, de science, qui engendre l'harmonie et rend inutiles les épées et les coalitions. ”

“ Qu’il y ait à la Chambre une réunion de capacités, tout homme de bonne foi s’en rend bientôt compte, ne fût-ce qu’en constatant sa propre infériorité dans cent matières où il trouve des maîtres et la nécessité pour lui de s’instruire à leur école. ”

“ Pendant qu’on discutait au conseil municipal, qu’on lisait des mémoires sur la question à l’Académie des Sciences morales et politiques, que la chambre des députés se montrait passablement indifférente, un homme de bien, sans faire grand bruit et usant de l’initiative que ses fonctions lui donnaient, se mettait à l’œuvre et passait hardiment dans le domaine pratique pendant qu’autour de lui on formulait encore des théories abstraites. ”

“ La chambre a beaucoup ri des uns et s’est fort indignée des autres. Il est toujours facile de faire rire une chambre française. Nous nous souvenons qu’il y a quelques années, — c’était sous l’empire, et il s’agissait comme aujourd’hui de la liberté d’enseignement, — un illustre prélat, qui en voulait à l’Université, découpa dans les livres de plusieurs de nos professeurs et vint lire à la tribune du sénat un certain nombre de citations qui réjouirent beaucoup la haute assemblée. ”

“ Mais pour la résoudre d'une manière complète, il faut une chambre qui représente tous les degrés d'instruction et d'ignorance que présente la société ; c'est en exposant l'état d'infériorité des uns et l'état de supériprité des autres que l'on pourra comprendre le besoin d'établir une instruction générale qui s'adresse à tous. ”

“ Je dois dire à la Chambre que, dans l'état actuel du conseil de l'instruction publique, il y a des portions considérables des connaissances humaines qui n'ont pas de représentant, qui ne sont pas placées sous la surveillance de leur chef naturel, des hommes qui les entendent le mieux, et exercent le plus d'autorité morale sur ceux qui les cultivent. ”

“ Les chambres de discipline ont qualité pour prononcer les peines de discipline intérieure et pour provoquer l'application des peines de suspension, destitution, amende et dommages-intérêts, réservées aux tribunaux. ”

“ Depuis, le Parlement a voté l'instruction obligatoire ; il a, de plus, imposé aux patrons l'obligation de ne recevoir, dans leurs ateliers, que des enfants d'au moins treize ans et ayant reçu une instruction primaire constatée. Le Comité s'est alors occupé exclusivement de l'instruction professionnelle. Des hommes dévoués ont bien voulu consacrer une partie de leur temps à enseigner aux jeunes gens la coupe, le dessin, la connaissance des styles et l'harmonie des couleurs. Enfin, après concours, la Chambre distribue des récompenses dans des réunions où l'Etat est représenté. ”

“ Les règlements, dans un collège, forment ce que l'on pourrait appeler la discipline morte, la discipline écrite. pl faut un esprit, une âme pour y répandre la vie et pour les appliquer. Que de façons différentes d'entendre cette discipline vivante, et combien de degrés entre une sévérité excessive et une bonté poussée jusqu'à la faiblesse? ”

“ Ce sera dans l’histoire un honneur particulier pour notre corps enseignant d’avoir mérité d’inspirer aux Chambres françaises cette opinion, qu’il y a dans chaque instituteur, dans chaque institutrice, un auxiliaire naturel du progrès moral et social, une personne dont l’influence ne peut manquer en quelque sorte d’élever autour d’elle le niveau des mœurs. ”

“ Chez nous, il n’est pas un cabinet qui puisse se flatter de survivre aux excitations et aux brusques hasards d’une séance de nuit. — Point n’est besoin d’avoir lu les récens travaux sur la psychologie des foules pour comprendre que la Chambre, délibérant dans ces conditions, n’est plus l’addition des unités auxquelles je rendais justice tout à l’heure, mais une combinaison chimique où l’on ne retrouve presque rien des élémens constitutifs. ”

“ Nos chambres législatives, nos conseils-généraux, nos corps municipaux, nos jurys, notre garde nationale, notre administration, notre armée, notre magistrature, notre université et notre clergé lui-même, plus qu’on ne le croit généralement, sont animés d’un même esprit et obéissent aux mêmes volontés, aux mêmes instincts. ”

“ Loin de calmer les esprits, la mesure les irrita et les emporta aux extrémités. On instruisit administrativement et judiciairement contre le professeur et les élèves; sans attendre le résultat de ces diverses poursuites, des élèves s'adressèrent à la Chambre des Députés et la supplièrent d'intercéder auprès du Gouvernement pour que le maître fût rendu à la jeunesse qui suivait ses leçons. ”

“ Si vous croyez utile de mettre sur votre liste le nom de l’ancien ministre qui a rendu la gymnastique obligatoire dans les écoles et institué les exercices militaires dans les hautes classes des lycées, prenez-le. Je suis trop âgé et d’une santé trop chancelante pour être un membre actif dans un comité qui réunit déjà les maîtres les plus éclairés de l’éducation nationale. ”

“ Tout citoyen pourra ouvrir des cours particuliers, mais il y aura auprès du corps législatif une commission centrale chargée de veiller, sur toute là face de la république, à l’uniformité de l’enseignement. — A certains jours de l’année, les enfants et leur instituteur iront, sous la conduite d’un magistrat, visiter les hôpitaux et les prisons. ”

“ Une nouvelle création vint fort à propos justifier leurs craintes ! les ateliers de discipline firent comprendre à un certain nombre d’entre eux que la liberté ne promettait pas l’impunité. Ces établissements, bien vite peuplés de condamnés, fournirent des hommes pour les travaux publics, l’entretien des routes, des bâtiments, etc. ”

“ Là se rédigeaient ces règlements destinés à introduire, dans toutes les parties de l'administration, l'ordre et la régularité, à porter dans les études les améliorations réclamées par l'expérience, à consacrer les traditions saines de l'enseignement, et, dans une sphère encore plus relevée, à donner à la piété des enfants une direction, à leur vocation un secours, à leur avenir une garantie, car c'est de tous ces devoirs que se composent la fonction des instituteurs de la jeunesse, surtout dans les petits séminaires. ”