Léon Donnat

“ Un grand fait s'offre tout d'abord à nos yeux : dans tous les Etats où le régime représentatif est en vigueur, la législature nationale comprend deux Chambres. C'est ce qui arrive en Europe pour le Royaume-Uni, la Suède, la Nonvège, le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, l'empire d'Allemagne, la Prusse, la Saxe royale, les grands-duchés de Bade et de Hesse, la Bavière, le Wurtemberg, l'Autriche, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Italie, l'Espagne et le Portugal. ”

“ Toujours les progrès accomplis l'ont été malgré les gouvernements, non par eux. Le plus souvent même il a fallu, pour marcher, renverser le gouvernement qui barrait le passage à l'idée nouvelle. Le jour où les Français seraient remis, comme nous le demandons, en possesion de leurs droits d'hommes et de citoyens par la Revision intégrale de a Constitution de la République, je me
demande quel est le bien que le gouvernement ou, ce qui revient au même aujourd'hui, le Parlement pourrait nous faire, législativement, en dehors du vote des lois de finance et de police nationale ou internationale. ”

“ Nous avons quelque peine à comprendre comment, en présence de faits aussi généralement constatés, certains politiques attaquent avec tant de passion le principe de la Chambre haute ; on pourrait croire que plusieurs d'entre eux cherchent plutôt à flatter un préjugé populaire qu'à instituer la meilleure forme de gouvernement. ”

“ S'il s'en trouve parmi eux qui, sans être opposés à l'idée de Révision, hésitent, malgré les conseils de l'expérience démocratique, à toucher au pacte fondamental, ou à y toucher en ce moment, nous leur suggérerons un procédé bien simple, qui est à la fois le plus simple et le plus juste et qui mettra leur conscience à l'abri de tout remords. ”

“ La question des deux Chambres ne peut être séparée du système gouvernemental. Si vous avez la démocratie pure, comme dans certains cantons de la Suisse, comme dans les townships de la Nouvelle-Angleterre, aucune Chambre proprement dite, aucune autorité délibérante n'est nécessaire. Il en est de même lorsque la souveraineté a été déléguée tout entière à un monarque : le roi ou l'empereur agit par lui-même
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avec l'aide d'un conseil privé chargé de préparer ses décisions, et il n'est contrôlé que par la révolte ou l'assassinat. ”

“ La loi du contrôle que nous avons exposée plus haut trouve dans l'organisation législative des Etats particuliers de la Suisse la justification la plus complète.
Ces Etats peuvent être classés en deux catégories distinctes : les uns, au nombre de six cantons ou demi-cantons, sont organisés d'après le principe de la démocratie pure (1) ; les autres le sont d'après celui de la démocratie représentative.
Dans les premiers, les électeurs s'assemblent régulièrement chaque année, en avril ou en mai ; ils peuvent être extraordinairement convoqués à d'autres époques par le Grand Conseil. ”

“ Et si l'on réplique qu'une bonne loi peut être arrêtée aussi, nous répondrons qu'avec la liberté de la presse et de réunion on réussit toujours à faire réparer une erreur, et qu'à tout prendre, de même qu'il vaut mieux acquitter un coupable que condamner un innocent, de même il vaut mieux être privé d'une bonne loi que d'en subir une mauvaise. ”

“ Dans les monarchies absolues il n'y a, à proprement parler, qu'un moteur par rapport au Peuple, puisque entre les mains du roi ou de l'empereur, les sujets ont fini par résigner toute leur puissance d'action et tous leurs droits de contrôle. ”

“ Jamais on ne me fera croire, répliqua Léon Donnat, qu'un peuple puisse être libre s'il n'a pas la faculté de faire appel devant une autre juridiction législative des décisions d'une Assemblée unique. Si les cantons suisses n'ont qu'une seule Chambre, ils ont dû remplacer la deuxième par un autre moyen de contrôle. ”

“ N'est-il pas, en effet, de toute évidence que, si le gouvernementalisme a la vertu de réaliser la justice parmi les hommes et. de les rendre heureux à un égal degré, tout gouvernement qui laisse subsister dans la société un vestige d'inégalité mérite d'être renversé par la force? ”

“ On se tromperait encore si l'on pensait qu'en Suisse les revisions n'ont guère lieu que dans les cantons donnant asile aux émigrés politiques et ayant pour capitales des villes grandes et peuplées. Ces revisions sont surtout en rapport avec l'esprit d'indépendance et l'amour de liberté qui anime les citoyens, et souvent c'est chez les populations rurales les plus attachées à leurs anciennes franchises qu'on les constate en plus grand nombre.
Le canton de Glaris, par exemple, est situé au coeur des montagnes; il est assis sur les sauvages vallées de la Linth et de la Sernf ”

“ Ils ne parlent jamais de leur Constitution politique sans faire remarquer que le seul procédé pour prévenir les abus du gouvernement, et par conséquent l'oppression du Peuple, consiste à ne confier à personne, roi ou Parlement, le pouvoirtout entier, mais adonner à chaque officier public la dose exacte d'autorité qui lui permettra de servir son pays dans sa propre fonction, tandis qu'un autre officier public le surveille et constate qu'il accomplit son devoir tout entier et rien que son devoir. ”

“ En résumé, les peuples qui prospèrent au sein de la démocratie,ont grand soin de rédiger leur constitution de manière à exercer un contrôle actif et efficace sur la gestion de leurs mandataires.
La dualité législative contribue à ce contrôle.
Les Républiques démocratiques l'ont instituée pour le gouvernement de l'Etat ; les Américains l'appliquent même au gouvernement régional, et quelquefois, comme à Boston, New-York; Philadelphie, à l'administration de leurs cités.
Les cantons de la Suisse n'ont qu'une Chambre, et quelquefois pas de Chambre du tout ”

“ La machine sur laquelle est aujourd'hui monté le mécanicien Gambetta et que le mécanicien Clemenceau aspire à diriger est la vieille machine autoritaire et royale que Richelieu avait inventée, que Napoléon a perfectionnée, que les opportunistes remettent à neuf aujourd'hui, en attendant qu'elle soit amenée à sa dernière perfection par les collectivistes, qui seuls ont la courageuse franchise de tirer du principe toutes ses conséquences logiques. ”

“ Dans les autres cantons, et c'est le plus grand nombre, où le droit d'initiative existere, la Chambre unique est obligée de déférer au vote populaire, les propositions qui lui sont faites si elles émanent d'un nombre d'électeurs déterminé par la Constitution (1) .
Le droit d'initiative n'est pas limité dans son objet ”

“ A Zurich, tout voeu émis par un citoyen doit, s'il est appuyé par un tiers des membres du Grand Conseil, être soumis au Peuple dans ses assemblées politiques. L'auteur de la proposition a le droit d'exposer ses motifs au sein même de la Chambre, pour peu que vingt-cinq membres appuient sa demande d'explication. Enfin, dans le cas où la Chambre se montre trop défavorable au voeu exprimé pour lui accorder le tiers de ses suffrages, ce voeu doit néanmoins être soumis au Peuple, s'il est appuyé par 5,000 électeurs. ”

“ Pourquoi ne marche-t-elle pas résolument dans des voies qui ont été tracées par d'autres et qui ne laissent rien à l'inconnu, plutôt que de s'aventurer dans des sentiers inexplorés à la recherche d'avantages douteux ? ”

“ Je ne suis pas de ceux qui désirent innovation à tout propos ;je considère que la Constitution d'un pays, résultant de l'ensemble de ses coutumes et de ses lois, ne saurait être touchée à la légère. Mais où trouver chez nous un tel ensemble? ”

“ En France, avec l'omnipotence parlementaire ou avec l'autorité absolue d'un seul, les fautes ou les crimes des gouvernants ne peuvent être réprimés que par la guerre civile ou par la guerre étrangère. ”

“ Dans certains cantons où il n'y a pas d'Assemblée, le Peuple n'a pas à être protégé contre les empiètements du pouvoir législatif puisqu'il l'exerce lui-même, et il va de soi qu'en pareil cas, il n'est pas besoin d'une double juridiction législative; mais dans les cantons où le peuple ne fait pas la loi lui-même les décisions dé l'Assemblée législative n'Ont force de loi qu'après avoir été votées par le Peuple. ”

“ Or, pas plus que la volonté, la souveraineté ne se peut déléguer, car, du jour où cette délégation est faite, la souveraineté disparaît. D'autre part, à mesure que la civilisation se perfectionné, les services publics deviennent plus nombreux et plus variés ; le Peuple ne saurait les diriger tous directement; il est obligé dé créer des organes divers pour les diverses fonctions, un moteur pour chaque rouage à faire mouvoir. ”

“ Toutes les Constitutions stipulent qu'aucun mandat ne sera donné à vie. En outre, les fonctions, qu'elles résuivent du choix du Grand Conseil ou du vote populaire, sont généralement de courte durée. Les instituteurs de tout grade et les prêtres des diverses confessions n'échappent pas à cette commune loi. Les autorités d'un ordre élevé, comme les présidents et vice-présidents du Grand Conseil et du conseil d'Etat, ne
nommés directement dans les deux Appenzell, Glaris, Obwald et Schwyz ; dans Uri, six membres sont élus par la Landsgemeinde et cinq par le Landrath ”

“ Soleure, Saint-Gall,Vaud et Genève en voulaient deux; Zurich demanda" que si l'on s'en tenait à une Chambre unique, l'on soumît les lois et les décisions importantes au vote des cantons. A la fin, le projet de la commission fut adopté à une majorité de seize voix. La Constitution de 1848 a été revisée en 1874, et la dualité législative n'a plus rencontré d'opposition. Le contrôle qu'elle institue en exigeant pour toutes les lois fédérales l'accord des deux conseils est même renforcé par une disposition spéciale connue sous le nom de Reférendum. ”

“ Vous nous parlez toujours des Etats-Unis; mais les EtatsUnis ne sont pas la seule République démocratique qu'il y ait dans le monde. Il existe une autre République moins éloignée de nous,qui est tout aussi démocratique, qui l'est même davantage, c'est la République suisse. Or, dans les
cantons de la République suisse, il
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n'existe qu'une seule Assemblée. Les choses n'y marchent cependant pas moins bien qu'en Amérique, les droits et les libertés des citoyens n'y sont pas moins garantis. D'où-je conclus avec Siéyès qu'une deuxième Chambre est inutile et peut-être nuisible. ”

“ Le délégué suppléant, M. LaurentPichat, s'est, lui aussi, prononcé pour la suppression immédiate de toute espèce de deuxième chambre répétant le sophisme de Sieyès : Si la deuxième Chambre est. du même avis que la première, elle est inutile; si elle est d'un avis contraire, elle est nuisible.
Il faut donc aujourd'hui à un républicain un certain courage pour entreprendre la défense d'une institution dénoncée par les républicains les plus illustres et condamnée par la grande cité républicaine.
L'auteur de cette brochure, Léon Donnat, a eu ce courage. ”

“ En admettant même que leur système soit bon et qu'il soit appelé à prévaloir un jour, il est indiscutable qu'il fait, au premier chef, partie de ceux dont l'étude peut être renvoyée aune époque ultérieure.Tandis que des réformes urgentes, conseillées par l'exemple des peuples les plus libres et les plus prospères, sont exposées à être ajournées au vingt-unième siècle, il semble que c'est la question d'une Chambre unique qui peut sans aucun dommage subir une discussion tardive. ”

“ Le ressort, en matière politique, c'est la souveraineté du Peuple, dont l'action et le contrôle doivent s'exercer sur tout, sui-
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vant les deux lois exposées au chapitre III. C'est au principe de cette souveraineté qu'il convient de rapporter toujours l'organisation de l'Etat.
Ainsi agissent les peuples libres chaque fois qu'ils modifient leurs institutions : ils commencent par se demander si le changement proposé ne nuit pas aux franchises, aux libertés établies par les coutumes et par les lois. ”

“ Chef du pouvoir exécutif, comme président
du Conseil d'Etat.
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des impôts anciens; elle délibère et vote sur les questions de législation et d'administration publique ; elle accepte ou rejette, quand il y a lieu, la Constitution qui lui est présentée ; elle décide s'il convient, ou non, de reviser la Constitution existante; elle statue sur les propositions qui lui sont faites d'établir des lois nouvelles, de modifier ou de supprimer des lois anciennes; elle élit les fonctionnaires chargés de préparer ses décisions ainsi que les agents de l'ordre judiciaire et de l'ordre exécutif (1) ”

“ Ce procédé que nous n'avons pas encore entendu conseiller en France est cependant écrit tout au long dans les vingt-
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six Constitutions de la Suisse : il consiste à soumettre aux électeurs la question de savoir si la Constitution doit être ou non revisée.
Que les législateurs votent donc sans crainte ! Une telle épreuve ne les engage pas beaucoup ; elle est un hommage bien naturel rendu à la souveraineté du Peuple, et elle tranchera la question beaucoup mieux que tous les discours. ”

“ Les vices de la constitution actuelle de la Chambre haute sont bien sentis-
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par les électeurs (1) ; ils ont raison de les vouloir supprimer ; mais quand ils veulent supprimer aussi la Chambre haute, ils ressemblent au médecin qui proposerait de supprimer le malade pour supprimer la maladie.
(1) Le pouvoir conféré an Président de la Eépublique (art. 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875) , de dissoudre la Chambre des députés, sur l'avis conforme du Sénat, n'est pas compatible avec une organisation démocratique. ”

“ Dans les démocraties, au contraire, il
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existe un nombre considérable d'agents, dont les emplois sont coordonnés plutôt que subordonnés entre eux ; la subordination n'existe qu'à l'égard de la Nation souveraine. Or, cette subordination serait illusoire et la souveraineté serait en fait déléguée aux mandataires, si le Peuple ne pouvait à tout instant contrôler la marche des divers rouages, l'équilibre des forces diverses qui sont comme les composantes de sa suprême autorité. ”