Cantons suisses

“ Voici encore posée la règle du particularisme cantonal, si bien que le début de l'art. 72 est en somme inexact et que ce ne sont pas les « députés du peuple suisse » qui constituent le Conseil National, mais bien plutôt les délégués du peuple des Cantons suisses. Question de mot, peutêtre, mais il y a bien là une marque de l'esprit de Confédération.
Prend part aux élections « tout Suisse âgé de 20 ans révolus et qui n'est du reste point exclu du droit de citoyen actif par la législation du Canton dans lequel il a son domicile. » (art. 74) . ”

“ Les cantons suisses sont placés dans des conditions toutes spéciales et ne sauraient prêter argument pour des pays qui ne sont pas la Suisse, puisque les élections politiques elles-mêmes y ont toujours quelque chose de local et presque de communal. ”

“ Un jour viendra peut-être, jour néfaste entre tous, où la commune perdra son autonomie , comme la sous-région va, probablement, perdre la sienne dans un prochain avenir.
L'objection qu'on pourrait être tenté de me" faire en s'appuyant sur l'organisation de la Suisse en cantons confédérés se retournerait contre ses auteurs : la population moyenne des cantons suisses est de 112,000 habitants , c'est celle d'une sous-région et d'un arrondissement. Entre le canton suisse et le canton français, il n'y a que le nom de commun : celui-ci n'est que le dixième de celui-là. ”

“ Une autre question des plus intéressantes parmi celles que soulève la révision du droit civil est la question du droit d’établissement des citoyens suisses dans des cantons étrangers. L’acte de médiation de 1803 renfermait la disposition suivante : « tout citoyen suisse a le droit de transporter son domicile dans un autre canton et d’y exercer librement son industrie ; il peut acquérir les droits politiques suivant les lois du canton dans lequel il s’établit, mais il ne peut les exercer en même temps dans deux cantons. » ”

“ S'il est vrai que l'autonomie cantonale ne doit pas être sacrifiée à une centralisation exagérée, il faut approuver pleinement le peuple suisse d'avoir repoussé par deux fois la loi sur le droit de vote des citoyens suisses et laissé les cantons régler à leur gré les conditions de l'électorat. ”

“ Tous les Suisses, citadins ou paysans, seront égaux en droits et devant la loi. Les citoyens réunis en assemblées primaires nommeront les administrateurs, les juges, les magistrats et les représentans de la nation. Le gouvernement nommera, pour l'exécution des lois dans les divers cantons, des préfets et d'autres autorités. La Suisse fut divisée en dix-huit cantons, à peu près égaux. L'ancien territoire de Berne forma quatre cantons, Vaud, Oberland, Berne et l'Argovie. ”

“ S'il s'agit maintenant d'élire des députés au Conseil National, « composé des députés du peuple suisse », notre Genevois va voter, mais notre Tessinois va être exclu. Pour les élections cantonales, la solution est logique, mais elle est singulièrement incohérente lorsque deux citoyens suisses, qui sont dans la même situation en face de la Confédération, jouissent vis-à-vis des organes de celle-ci de droits différents Là encore, apparaît combien l'expression de « députés du peuple des Cantons suisses » serait plus exacte que celle employée par l'article 72. ”

“ Chaque canton est souverain chez lui, et la Suisse entière est sans souveraineté sur elle-même. Cela s'appelle une constitution garantie à Vienne et à Paris, cela s'appelle une véritable anarchie dans la langue du sens commun. Cette anarchie produit ses fruits : la faiblesse, la dislocation , le défaut de cohésion des parties avec le tout, les influences diverses pesant ici sur la Suisse italienne, là sur la Suisse allemande, ailleurs sur la Suisse française, le tiraillement perpétuel, la guerre civile enfin. On peut dire qu'il y a autant de Suisses que de cantons. ”

“ Il en résulte que les cantons doivent s'incliner devant les lois pénales de la Confédération et les appliquer.
La « règle permissive », qui affirme une liberté, non seulement proclame l'absence de tout impératif à l'égard de la faculté garantie, mais encore inclut souvent une défense aux autorités de restreindre cette liberté. Ainsi l'art. 45 de la Constitution fédérale prescrit : « Tout citoyen suisse a le droit de s'établir en un point quelconque du territoire suisse... » Il interdit donc aux cantons de limiter le droit d'établissement des ressortissants suisses. ”

“ Mais il y a loin de là à conclure à l'abolition du Conseil des états, à la suppression de toutes les constitutions cantonales, en un mot à la destruction dés organes mêmes par lesquels s'est maintenue et développée au milieu de l'Europe monarchique la liberté séculaire et glorieuse de la Suisse. Le Conseil des états et les cantons prendront bien garde de se suicider, et des ouvriers républicains suisses ne voudront certainement pas en appeler aux hauts faits d'un unificateur césarien, afin de faire mettre à la place de leur noble confédération libre l'assujettissement de tous par un seul. ”

“ Ce que les Suisses veulent actuellement, c'est plus d'unité dans le gouvernement fédéral, afin de simplifier les rouages de l'administration, et pour être plus en mesure de résister à une invasion. Mais hélas ! les Suisses eux-mêmes ne sont pas d'accord. La plupart des cantons qu'on ap-
pelait aristocratiques, ont fait leur révolution cantonale, et ceux-là désirent un changement fédéral ; les autres petits cantons appelés démo-
cratiques, se refusent à participer à l'alliance commune, car ils appellent liberté, les abus qu'on leur a laissés et les priviléges qu'ils exercent. ”

“ Les cantons, au lieu d’être considérés comme des individualités distinctes et absolument souveraines, sont censés n’être que des fractions d’un tout qui s’appelle la nation suisse. Un canton n’a pas la libre disposition de lui-même ; il peut bien, dans une certaine mesure, gérer lui-même ses affaires ; mais il ne possède pas la véritable autonomie, c’est-à-dire que ses facultés législatives sont limitées par la constitution fédérale ”

“ Article I.er Les dix-neuf cantons de la Suisse, savoir : Appenzell, Argovie, Bâle, Berne, Fribourg, Glaris, Grisons, Lucerne, Saint-Gall, Schaffouse, Schwitz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Underwald, Uri, Vaud, Zug et Zurich, sont confédérés entre eux conformément aux principes établis dans leurs constitutions respectives. Ils se garantissent réciproquement leur constitution, leur territoire, leur liberté et leur indépendance, soit contre les puissances étrangères, soit contre l’usurpation d’un canton ou d’une faction particulière. ”

“ Le président de la diète a le titre de landamman. Chaque- canton y est représenté et y vote pour une voix; il a en outre son administration particulière, et pour ainsi dire municipale, dont la forme est partout plus ou moins démocratique. Les cantons où est née la liberté suisse, ceux qui, par leur lutte contre l'Autriche d'abord et la Bourgogne ensuite, ont conquis l'indépendance nationale, sont précisément ceux qu'on appelle les petits cantons. ”

“ Pour assurer le maximum d'égalité entre les cantons les sept membres du Conseil Fédéral doivent être citoyens de cantons différents (2) .
L'article 1er de la Constitution de 1848 stipule que « les peuples des 22 cantons souverains de la Suisse, unis par la présente alliance sont : Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwalden, Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Bâle, Schaffroux, Appenzell, Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève ». ”

“ XXXIII. On ne peut, sans son consentement, recruter dans aucun canton pour une puissance étrangère.
XXXIV. La diète ordonne le contingent de troupes déterminé pour chaque canton par l’article II : elle nomme le général qui doit les commander, et elle prend d’ailleurs toutes les mesures nécessaires pour la sûreté de la Suisse et pour l’exécution des autres dispositions de l’article I. Elle a le même droit, si des troubles survenus dans un canton, menacent le repos des autres cantons. ”

“ La population de Zug ou d’Unterwald est à la population de Berne, de Vaud ou d’Argovie comme celle de la Suisse à celle de l’Allemagne. Si l’on ne devait s’en fier qu’à la votation populaire, les petits cantons seraient toujours écrasés. Seulement, comme le droit électoral appartient en matière fédérale à tous les citoyens, même résidans, et qu’en matière cantonale il appartient aux seuls citoyens du canton, il pourrait se faire à l’occasion que dans un canton la votation cantonale donnât d’autres résultats que la votation populaire ”

“ Chaque canton se régira lui-même et aura son gouvernement et ses lois." Les dix-neuf cantons s'étant constitués conformément à cette loi fondamentale et le gouvernement helvétique, de retour de Lausanne à Berne, s'étant dissous, Bonaparte retira ses troupes.
Presque tous les peuples de la Suisse organisèrent paisiblement leur administration intérieure, et se soumirent au nouvel ordre de choses. Dans le seul canton de Zurich
plusieurs communes refusèrent de prêter le serment requis, surtout dans les districts de Horguen et de Meilen ”

“ La neutralité de la Suisse importait donc à la paix du monde, et cette neutralité ne pouvait s’asseoir que sur la base de la souveraineté cantonale. Dans le droit public de l’Europe, les vingt-deux cantons ne sont pas moins indépendans entre eux que la Saxe, la Bavière et la Prusse au sein de la confédération germanique. ”

“ Il y a presque dans chaque canton une combinaison différente. Avant la révolution de 1789, les cantons dits démocratiques étaient catholiques, et les cantons aristocratiques étaient protestans. Depuis 1830, la plus grande confusion s’est établie. Un nouvel élément s’est introduit ; c’est l’élément philosophique et irréligieux, qui a fait généralement alliance avec l’esprit radical, mais il s’en faut bien qu’il soit à lui seul tout le radicalisme. Le canton de Lucerne, qui a maintenant la constitution la plus radicale de la Suisse, est très catholique. ”

“ De tout temps la Suisse, qui n'était avant la Révolution de 1798 qu'une simple alliance d'Etats souverains, fut un Etat essentiellement démocratique, dans lequel chaque canton possédait une souveraineté absolue. Dans la plupart des cantons dotés du gouvernement direct. les citoyens s'assemblaient sur une place publique, à certaines époques de l'année, et cette assemblée générale, appelée « Landsgemeinde » délibérait sur toutes les mesures législatives et administratives. ”

“ On a vu que la Confédération suisse, qui n'était au commencement qu'une simple alliance entre trois petites communautés (1291) et qui s'accrut peu à peu par l'adjonction de villes et territoires voisins jusqu'à ce qu'elle eut embrassé 22 cantons, devint, par la Constitution de 1848, un Etat fédératif, qui possède comme tel un pouvoir central exerçant l'autorité suprême dans toutes les questions de relations avec l'étranger, mais ayant, en matière intérieure, sa souveraineté limitée de façon à empiéter le moins possible sur l'indépendance et la souveraineté de chaque canton en particulier. ”

“ Dans tel canton, l’âge de la majorité est fixé à dix-neuf ans, dans tel autre à vingt ans ou à vingt-trois ans. Rien de plus incohérent que les droits qui résultent des lois sur les obligations ou sur les relations commerciales. Quand par hasard, et cela arrive fréquemment, une industrie occupe le territoire de plusieurs cantons, on ne sait quel est le droit qui la régit. ”

“ La direction supérieure des affaires exécutives de la confédération était confiée successivement, par rotation et pour un an seulement, aux magistrats suprêmes des cantons de Fribourg, Berne, Soleure, Bâle, Zurich et Lucerne, disposition bizarre et théoriquement insoutenable, mais qui équilibrait à peu près, en fait, les principales influences. Du reste chaque canton conservait sa législation propre et sa constitution locale. Dans les cantons démocratiques, au nombre de cinq, le gouvernement direct de la landesgemeinde ou assemblée générale du peuple était maintenu sans changement. ”

“ « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », la Constitution suisse place d'abord le lieu. Cela tient à ce qu'en France on sortait du régime féodal, on ne concevait de supériorité que par la naissance, alors que la Suisse conserve en 1848 le souvenir vivace de la distinction des Cantons en confédérés, alliés et sujets, alors que la féodalité y est partout disparue et que depuis longtemps certains Cantons ont une constitution démocratique. ”

“ La Confédération consacre le principe que comme , après la reconnaissance des vingt-deux cantons, il n'existe plus en Suisse de pays sujets; de même aussi la jouissance des droits politiques ne peut jamais, dans un canton, être un privilége exclusif en faveur d'une classe de citoyens. ”

“ Mais dans ce pays, dont une partie notable parle notre langue, nous avons toujours cherché et souvent obtenu l’influence prédominante. C’est d’ailleurs à la première révolution française que plusieurs des cantons actuels doivent leur indépendance ; c’est à la seconde que tous les cantons doivent la chute d’une aristocratie oppressive et la conquête du droit commun. Entre la France et la Suisse il existait donc plus que jamais, depuis 1830, des liens naturels qu’il s’agissait seulement de resserrer, de sympathies toutes créées qu’il suffisait de cultiver avec quelque habileté. ”

“ Les 22 cantons ont scellé entre eux une alliance ayant pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité à l'intérieur et d'accroître la prospérité commune.
Dans la règle, les Cantons sont souverains pour toutes les matières qui n'ont pas été attribuées à la Confédération par la Constitution fédérale, comme les postes, le militaire, les chemins de fer, douanes, etc.
La souveraineté s'exerce en Suisse, comme dans tous les Etats constitutionnels, par le moyen de trois pouvoirs. Ces pouvoirs sont : 1° L'Assemblée fédérale, ou pouvoir législatif. ”