Canton suisse

“ En Suisse, les hommes modérés étaient divisés de canton à canton, de race à race, de religion à religion. Quant au pouvoir, il était si faible, qu’à peine, s’il l’eût voulu, eût-il pu se défendre. S’agissait-il de renverser le gouvernement de quelque canton conservateur, de lui enlever l’exercice de l’autorité, ou seulement de l’obliger à s’en servir au profit exclusif des opinions exaltées, les procédés employés étaient aussi simples qu’efficaces. Les agitateurs de toute la Suisse se portaient, à un moment donné, sur le canton qu’ils se proposaient de révolutionner. ”

“ Article I.er Les dix-neuf cantons de la Suisse, savoir : Appenzell, Argovie, Bâle, Berne, Fribourg, Glaris, Grisons, Lucerne, Saint-Gall, Schaffouse, Schwitz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Underwald, Uri, Vaud, Zug et Zurich, sont confédérés entre eux conformément aux principes établis dans leurs constitutions respectives. Ils se garantissent réciproquement leur constitution, leur territoire, leur liberté et leur indépendance, soit contre les puissances étrangères, soit contre l’usurpation d’un canton ou d’une faction particulière. ”

“ Soleure a été ville impériale ; en 1475, elle s’unit aux villes suisses qui firent la guerre à Charles le Téméraire. — Le canton de Soleure, le 10e canton suisse, est presque entièrement enclavé dans celui de Berne ; il a env. 670 kil. carr. et 70 000 h. (dont 62 000 catholiques) . Ce canton est un des plus fertiles de la Suisse : beaux pâturages, riche bétail ; mines de fer et de houille. — Ce canton n’entra dans la Confédération suisse qu’en 1481, avec Fribourg. Son gouvernement, jadis aristocratique, a été modifié en 1841 : c’est maintenant une démocratie représentative. ”

“ Voici encore posée la règle du particularisme cantonal, si bien que le début de l'art. 72 est en somme inexact et que ce ne sont pas les « députés du peuple suisse » qui constituent le Conseil National, mais bien plutôt les délégués du peuple des Cantons suisses. Question de mot, peutêtre, mais il y a bien là une marque de l'esprit de Confédération.
Prend part aux élections « tout Suisse âgé de 20 ans révolus et qui n'est du reste point exclu du droit de citoyen actif par la législation du Canton dans lequel il a son domicile. » (art. 74) . ”

“ De nouveaux troubles ont été sur le point d’éclater en Suisse, dans le canton de Soleure. La Suisse, avec sa vieille organisation fédérale, est comme une rivière dont on n’a pas depuis long-temps réparé les digues. L’eau s’échappe de tous côtés, tantôt ici, tantôt là. Les partis osent tout, parce qu’ils ne sentent pas au-dessus d’eux une autorité centrale forte et régulière. ”

“ Chaque canton se régira lui-même et aura son gouvernement et ses lois." Les dix-neuf cantons s'étant constitués conformément à cette loi fondamentale et le gouvernement helvétique, de retour de Lausanne à Berne, s'étant dissous, Bonaparte retira ses troupes.
Presque tous les peuples de la Suisse organisèrent paisiblement leur administration intérieure, et se soumirent au nouvel ordre de choses. Dans le seul canton de Zurich
plusieurs communes refusèrent de prêter le serment requis, surtout dans les districts de Horguen et de Meilen ”

“ Touchant le canton de Zurich, je remarquai plusieurs choses qui me parurent dignes d'attention.
Il n'y a point de pays, dans toute la Suisse, ni plus fertile, ni dont les habitants soient mieux accommodés des biens de la fortune. Il se rend considérable, pour le commerce, par un grand nombre de manufactures, et par ses étoffes de soie et de laine, dont il fait un fort gros débit, ce qui a accoutumé au travail les bourgeois et tous les sujets de ce canton, qui vivent avec tant d'épargne et avec tant de frugalité, qu'il est presque impossible de le croire. ”

“ Daaa ce canton, né d'hier, tout était à créer, jusqu'à l'esprit public , cette condition première , indispensable de toute amélioration et de tout progrès. Le gouvernement a déjà ouvert des routes tant pour procurer au pays les avantage* du transit que pour faciliter l'écoulement de ses produits qui sont importans et pourraient le devenir bien davantage sous l'influence d'une administration éclairée qui ne serait pas préoccupée, avant tout, du soin die se maintenir. L'esprit de faction règne ici plus qu'en aucune autre contrée de la Suisse. ”

“ Le président de la diète a le titre de landamman. Chaque- canton y est représenté et y vote pour une voix; il a en outre son administration particulière, et pour ainsi dire municipale, dont la forme est partout plus ou moins démocratique. Les cantons où est née la liberté suisse, ceux qui, par leur lutte contre l'Autriche d'abord et la Bourgogne ensuite, ont conquis l'indépendance nationale, sont précisément ceux qu'on appelle les petits cantons. ”

“ « Les cantons ne peuvent former entre eux de liaisons préjudiciables au pacte fédéral ni aux droits des autres cantons.
« La confédération consacre le principe qu’il n’existe plus en Suisse de pays sujets, et que la jouissance des droits politiques ne peut, dans aucun canton, être un privilège exclusif en faveur d’une classe de citoyens.
« « La diète, qui dirige les affaires générales de la confédération, se compose des députés des vingt-deux cantons, qui votent d’après les instructions de leurs gouvernemens. Chaque canton a une voix. » ”

“ Chaque année s'élève une lutte d'adresse entre tous les chasseurs des différents cantons. C'est une fête toute nationale; chacun y envoie ses délégués, ses députés; et quand un canton, par l'adresse d'un de ses envoyés, parvient à remporter le grand prix, tout le canton, fier et joyeux, est envié, vénéré par le reste de la Suisse. ”

“ La Suisse a une. population de deux millions d'habitans , répartie entre vingt-deux cantons. Mais il ne faut pas l'oublier, la Suisse n'est pas un pays divisé en vingt-deux provinces, c'est une confédération composée de vingt-deux états souverains. Cette distinction est essentielle pour bien comprendre le pacte qui les unit. Chaque canton de la Suisse a un grand conseil qui est composé des députés nommés par les communes. ”

“ En Suisse, tout le monde aime et respecte l’année et chacun se réjouit d’en faire partie. Elle est instituée, il est vrai, à l’image des patries superposées qui se partagent les cœurs helvètes. Sur la croix blanche du drapeau national, le nom du canton s’inscrit en lettres d’or ”

“ C’étaient ceux de Soleure, Lucerne, Fribourg, Berne, Zurich, Bâle, et Schaffouse. Berne surtout était remarquable par la concentration de tous les pouvoirs entre les mains de quelques familles. Ce canton avait dû à sa constitution aristocratique le privilége de devenir le plus puissant de la Suisse ; il est, comme on sait, de la nature même des aristocraties d’être conquérantes, et de donner aux pays qu’elles gouvernent une grande énergie extérieure. ”

“ Telles sont les capitales uniques des petits états, des cantons suisses, par exemple ; telle est Ins pruck, la capitale d'un pays que sa position au sein des Alpes et les mœurs indépendantes de ses habitants font ressembler à un canton suisse, un canton rhétien resté fidèle à l'Autriche. Il serait aussi difficile de faire l'histoire d'Inspruck sans faire l'histoire du Tyrol en même temps, que. de faire l'histoire de Bâle ou de Genève sans faire celle du canton qui en dépend. Inspruck et le Tyrol ne sont qu'un; ils combattent, ils succombent, ils se relèvent, ils s'affranchissent ensemble ”

“ La population de Zug ou d’Unterwald est à la population de Berne, de Vaud ou d’Argovie comme celle de la Suisse à celle de l’Allemagne. Si l’on ne devait s’en fier qu’à la votation populaire, les petits cantons seraient toujours écrasés. Seulement, comme le droit électoral appartient en matière fédérale à tous les citoyens, même résidans, et qu’en matière cantonale il appartient aux seuls citoyens du canton, il pourrait se faire à l’occasion que dans un canton la votation cantonale donnât d’autres résultats que la votation populaire ”

“ XXXIII. On ne peut, sans son consentement, recruter dans aucun canton pour une puissance étrangère.
XXXIV. La diète ordonne le contingent de troupes déterminé pour chaque canton par l’article II : elle nomme le général qui doit les commander, et elle prend d’ailleurs toutes les mesures nécessaires pour la sûreté de la Suisse et pour l’exécution des autres dispositions de l’article I. Elle a le même droit, si des troubles survenus dans un canton, menacent le repos des autres cantons. ”

“ Il a fallu une législation spéciale pour mettre la confédération en état de les protéger contre les exigences et les persécutions des cantons, et c’est le tribunal fédéral qui est chargé de la leur appliquer. Le droit de cité n’est jusqu’à ce jour en Suisse qu’un véritable droit de bourgeoisie, un droit tout personnel attaché à l’origine ou arbitrairement conféré par la commune ou par le canton. Le Suisse établi appartient toujours à son domicile d’origine, et ce n’est que par tolérance qu’on le reçoit sur un autre sol. ”

“ Une autre question des plus intéressantes parmi celles que soulève la révision du droit civil est la question du droit d’établissement des citoyens suisses dans des cantons étrangers. L’acte de médiation de 1803 renfermait la disposition suivante : « tout citoyen suisse a le droit de transporter son domicile dans un autre canton et d’y exercer librement son industrie ; il peut acquérir les droits politiques suivant les lois du canton dans lequel il s’établit, mais il ne peut les exercer en même temps dans deux cantons. » ”

“ L'intégrité des dix-neuf cantons est reconnue comme base du système helvétique; sont réunis à la Suisse: le Valais, Genève et la principauté de Neufchâtel, en formant les trois cantons nouveaux; l'évêché de Bâle sert de compensation pour le canton de Berne et les questions pécuniaires seront réglées de façon à donner quelques dédommagements aux anciens cantons lésés par l'Acte de médiation ; le canton de Genève acquiert quelques servitudes de passage sur le territoire français. Dès que la Suisse aura formellement accepté cette transaction, il sera conclu et signé un traité. ”

“ Mais malgré ses différences de race, de religion et de langage, le peuple suisse, se sachant entouré de voisins puissants, disposant d'immenses armées, se tient la main dans la main, et il est certain que pas un canton ne voudrait échanger son indépendance nationale pour devenir le sujet d'un de ses voisins étrangers. ”

“ VI. Chaque canton conserve les péages destinés à la réparation des chemins, chaussées et berges des rivières. Les tarifs ont également besoin de l’approbation de la diète.
VII. Les monnaies fabriquées en Suisse ont un titre uniforme, qui est déterminé par la diète.
VIII. Aucun canton ne peut donner asile à un criminel légalement condamné, non plus qu’à un prévenu légalement poursuivi.
IX. Le nombre de troupes soldées que peut entretenir un canton est borné à deux cents hommes.
X. Toute alliance d’un canton avec un autre canton, ou avec une puissance étrangère, est interdite. ”

“ De tout temps la Suisse, qui n'était avant la Révolution de 1798 qu'une simple alliance d'Etats souverains, fut un Etat essentiellement démocratique, dans lequel chaque canton possédait une souveraineté absolue. Dans la plupart des cantons dotés du gouvernement direct. les citoyens s'assemblaient sur une place publique, à certaines époques de l'année, et cette assemblée générale, appelée « Landsgemeinde » délibérait sur toutes les mesures législatives et administratives. ”

“ Puis vous descendez avec une rapidité toujours croissante jusque dans la vallée que forme le premier petit canton , celui de Zug , avec sa petite capitale et son petit lac , qui n' est à proprement parler qu' un très-grand vivier .
C' est en approchant de cette partie sauvage de la Suisse que l' on peut bien apprécier les avantages du gouvernement de cette république . Les routes y sont construites et
entretenues avec un art et un soin dont il est difficile de se rendre compte lorsque l' on n' a parcouru que des pays de plaines . ”

“ Sa superficie est de 45 lieues carrées, et sa population de 55,000 habitants, dont 50,000 professent le catholicisme et les autres la religion réformée. Ce canton est montagneux, mais fertile. Ses productions sont celles du reste de la Suisse. La population est agricole et peu industrieuse. Les exportations consistent en bestiaux, fromages, bois, liqueurs et marbre. —Le gouvernement se compose d'un grand conseil et d'un petit conseil. ”

“ L'indépendance qu'elles surent acquérir est considérée à juste titre comme le berceau et l'école des libertés politiques du peuple. La législation suisse part de ce principe que les institutions ne sont réellement libres et populaires que lorsque les communes sont libres ou en d'autres termes, que le développement normal de cette liberté se base sur celle des communes, lorsqu'elle vient de bas en haut, allant du simple au composé, de la périphérie au centre. La commune est la base. Un certain nombre de communes composent un canton et vingt-deux cantons forment la Confédération. ”

“ Quand les cantons de la Suisse formerent une alliance fédérative, ils céderent la préséance au canton de Zurich, à cause de la puissance, de la grandeur & de la richesse de la ville de Zurich. Ce canton conserve encore cet honneur d’avoir le titre de premier entre les égaux ; il ne préside pas seulement aux dietes, mais il a le soin de les convoquer, en écrivant des lettres circulaires aux cantons, pour les informer des raisons au sujet desquelles on les assemble, & pour les prier d’envoyer leurs députés avec les instructions nécessaires. ”

“ Les cantons catholiques voulaient conserver la confédération et l'autonomie de chaque canton ; mais les cantons protestants, poussés par le parti démocrate avancé, se disaient unitaires, et prétendaient réunir tous les petits États en un seul gouvernement. La révolution de 1830 favorisant les -partisans de la démocratie, la lutte fut très-vive entre les cantons. Toutefois, on en prévint les suites en révisant les diverses constitutions cantonales, et en s'attachant au grand principe que la Suisse, avant tout, devait rester un État neutre. ”