Napoléon Bonaparte,
Acte fédéral
“ Constitution du Canton d’Ury. Article I.er Le canton d’Ury est divisé en deux districts ; savoir, le territoire de l’ancien canton et la vallée d’Urseren. La religion catholique est la religion du canton. Altorff est le chef-lieu. Les citoyens de la vallée d’Urseren ont les mêmes droits que ceux de l’ancien territoire. II. L’autorité souveraine du canton réside dans l’assemblée générale des citoyens des deux districts [landsgemeinde] ; mais elle ne peut statuer sur les propriétés particulières d’un district. ”
