Jean-Denis Lanjuinais

“ La société civile existe précisément pour conserver, par des formes appropriées à son but, et pour garantir à chacun la sûreté de sa personne, la jouissance de sa propriété et de son industrie, un droit social sans privilèges, et particulièrement la liberté personnelle, d'opinion et de conscience, de croyance et d'incrédulité, la liberté aussi d'exercer en commun, s'il le veut, la religion qu'il préfère. ”

“ Or, le soleil, par sa lumière, éclipsant toutes les étoiles qui se rencontrent avec lui sur l’horizon, il fallut se contenter d’observer celles qui le précèdent, ou celles qui suivent immédiatement son coucher. C’est pourquoi la constellation du bélier, qui devançait son lever, et signalait sa position à l’équinoxe du printems, fut prise originairement pour le premier signe du zodiaque, ou calendrier rural et vulgaire, quoiqu’alors le soleil fût réellement dans la constellation du taureau. ”

“ Séparer dans cet article les lois du Code civil des autres lois, pour tâcher de maintenir toutes les premières, jusquà une abrogation possiblement future, et de conserver dans le Code civil tout ce qui serait le plus contraire à la Charte, ce serait séparer ce que l'article a joint, pour rejeter le sens naturel et le seul raisonnable; pour s'attacher à une pointillerie, pour abandonner la vérité, pour trahir l'intérêt public, pour détruire la première base de nos libertés ”

“ Heureuse la nation assez civilisée, assez habile, assez forte, assez sagement gouvernée, pour n'avoir que du contentieux judiciaire! Cela n'est pas si difficile qu'on pourrait se l'imaginer. Si l'on n'obtient pas de suite ce degré de perfectionnement, il faut au moins que le contentieux d'administration soit déterminé avec scrupule, par des lois de détail profondément méditées, et restrictives autant qu'il sera possible. ”

“ Vous croyez qu'une religion est assez tolérante, au moins légalement, quand elle se contente d'être elle-même tolérée, ou protégée du genre de protection qui serait accordé aux autres religions reçues dans l'état; quand elle fait profession de les souffrir toutes paisiblement, de ne les combattre que par des raisonnemens, sans violence, sans injures, avec les égards commandés par la fraternité naturelle entre les hommes, ou selon la charité prescrite par l'Évangile envers les hérétiques de Samarie. ”

“ Ils ne s'entendent pas eux-mêmes, puisqu'ils érigent en crime le simple exercice du droit le plus légitime de chaque pair, et même de chaque citoyen;
Puisque, dénonçant des faits qualifiés crimes par le Code pénal, mais imaginaires dans notre espèce, ils en demandent la correction par voie de censure arbitraire ou fraternelle, comme d'une simple inadvertance, comme d'un oubli du règlement de la chambre, comme d'un manquement d'égards ou de politesse ”

“ Le despotisme, et quelquefois une sorte de nécessité, substituant la vanité à l'orgueil national, font reconnaître par la loi des nobles titulaires et sans fonctions; le despotisme encore, et l'usurpation et le sommeil des lionnes lois, introduisent de fait et de droit, pour ces nobles y toutes sortes de privilèges honorifiques et utiles, au grand détriment du prince et de la nation; et enfin le despotisme encore ajoute à ces privilèges les substitutions graduelles à l'infini ou les Majorats ”

“ Un cri s'est élevé dans toute la France contre les nouvelles pensions imméritées ou excessives, et pour des services chimériques , pour des grades que le pensionnaire n'avait jamais eus. Il n'y a qu'une révision impartiale qui puisse calmer, à cet égard , le mécontentement public; la détresse des contribuables, et les besoins du trésor, et la fréquence des abus, tout se réunit pour motiver cette révision. ”

“ On ne chargera pas ce conseil de juger les procès des citoyens, ni entre eux, ni contre l'état : car ce conseil n'est ni constitutionnel, ni légal; et, d'après la Charte, les tribunaux doivent être constitués par la loi, et les juges sont essentiellement inamovibles, à l'exception des juges de paix. Enfin, selon les lois, tous les juges sont responsables , comme sujets à la prise à partie; or, en droit comme en fait, les conseilliers d'état sont amovibles, et ils sont également affranchis de responsabilité envers les citoyens. ”

“ Rousseau lui-même a bien senti que les hommes ne se contenteraient pas de son squelette de religion civile, sans instruction, sans temples et sans culte 2. Il s'est donc résigné, non pas à protéger les religions en vigueur, il tenait trop à son plan funeste, mais seulement à les tolérer; encore sa tolérance est très-bornée ; il vous dit bien qu'il est d'avis de protéger toutes les religions ; mais c'est en excluant toutes celles qui sont, dit-il, intolérantes; ainsi donc il soumet tous les citoyens de son utopie à sa religion civile, très-intolérante ”

“ Enfin, M. Dupuis ayant reconnu que tous les zodiaques avaient conservé le bélier pour premier signe de leur dodécatémorie, quoiqu’ils ne s’accordent plus nulle part avec les saisons, a fourni contre lui-même la preuve la plus forte que c’est là vraiment qu’elle a commencé, ce qui renverse tout le système zodiacal de M. Dupuis, et détruit cette antiquité de quinze mille ans qu’il voudrait établir. Puissent toutes les erreurs tourner au profit de la vérité en se réfutant elles-mêmes ! ”

“ L'erreur sur la justesse des conséquences éloignées du droit naturel ou du droit constitutionnel, est un moindre mal que l'anarchie, Je ne parle point des coups d'État ; ils se réduisent à une question de nécessité, mais de nécessité presque toujours imaginaire, et qui, la supposant vraie, ne peut jamais être perpétuelle. C'est là, surtout, ce qui rend insoutenable notre persévérance à tenir dans l'exil tant de citoyens bannis sans jugement, contre la Charte et les lois, et qui ne sont pas plus inquiétans que des millions de
nos régnicoles. ”

“ Oui, elle est fausse, quand on dit qu'une société chrétienne ne serait plus une société d'hommes ; qu'elle ne serait pas forte ni durable; que la religion chrétienne n'ajoute aucune force aux emplois, qu'elle n'attache point à l'état les cœurs des citoyens, qu'elle les en détache; qu'elle s'occupe uniquement des choses du ciel ; que le chrétien fait son devoir avec une profonde indifférence sur le succès, pourvu qu'il n'ait rien à se reprocher ”

“ Mais, demander aujourd'hui, au mépris de la Charte, des juges amovibles pour l'année où doivent se juger tant de crimes d'état , c'est dire qu'on veut, pour les accusés, non pas des juges, mais des commissaires tremblans devant l'épuration qui les menace.
J'ai entendu dire à un homme d'état, à propos de la dernière loi relative aux mesures de sûreté : « Les méchans » savaient bien parvenir à leur but; sachons les imiter; » profilons de leurs exemples. » ”

“ Dans ce contentieux si redoutable, N**** avait rangé les droits politiques ; mais il est un genre de questions qui ne doivent jamais appartenir au contentieux d'administration; ce sont celles qui regardent les droits politiques des citoyens. Les députés sont les contrôleurs et les juges d'accusation des ministres; il serait absurde que les ministres, en écartant les électeurs qui leur déplairaient, et admettant ceux qui leur conviendraient, pussent choisir leurs contrôleurs et leurs juges, en un mot se rendre maîtres de la représentation nationale. ”

“ Et comment ce débordement eût-il pu exister, si le soleil, au lieu d’avoir dépassé le tropique du cancer, eût encore été loin d’atteindre l’équinoxe du printems ? D’ailleurs, L’hypothèse de l’inversion des signes en Égypte, supposerait un zodiaque étranger adapté au climat de l’Égypte, auquel il ne convenait pas. L’Égypte ne peut donc, sous aucun rapport, s’attribuer l’invention du zodiaque ; les premiers Égyptiens, comme les autres peuplades, l’avaient emporté en quittant le berceau commun du genre humain. ”

“ Prétendre que le chrétien ne doit s'occuper que des choses du ciel, c'est travestir l'Évangile qui porte : Cherchez premièrement, et non pas, cherchez uniquement le royaume de Dieu 2. Sans doute cette recherche ne doit pas être l'unique. Le chrétien, dans les malheurs publics, n'est pas insensible au bien ou au mal de sa patrie, lors même qu'il n'a rien à se reprocher. Il doit dans l'adversité pleurer avec ceux qui pleurent; il doit agir pour eux , s'il est possible ; il doit faire dans les occasions tout ce qui est juste, tout ce qui est estimable ou aimable, tout ce qui mérite la louange 3. ”

“ Il est naturel et presque sans inconvénient que les articles d'une même loi s'abrègent et s'enchaînent par de simples renvois numériquement exprimés. La chambre en votant chacun d'eux, le citoyen en les étudiant, l'administrateur, le juge, en les appliquant, ont sous les yeux tout ce qui peut dissiper leur embarras. ”

“ Tous se condamnent par une folle imprudence , par une ridicule hauteur ou par: une impuissance réelle à une constante fainéantise, à tous les vices , à tous les excès qu'elle entraine ; il faut un dédommagement aux cadets , privés comme la plupart des citoyens de toute espérance de patrimoine territorial ; ils se refusent par préjugé d'honneur à tout travail honnête, à toute industrie; alors naissent la galanterie chevaleresque et les débats des cours d'amour ; les femmes nobles affichent, l'indécence de moeurs ; chacune a son cavaliere, son cortejo en Espagne , et son sigisbé en Italie. ”

“ Quant au vote pour un nouvel article du règlement, de sages et habiles pairs ont assez fait voir que ce n'est qu'une tentative inconsidérée contre la prérogative royale, contre les droits certains de la pairie, contre ceux de la nation même et de chaque citoyen français. ”

“ Rien ne répugne plus à la nature du gouvernement représentatif que les corps de troupes étrangères non approuvés par la loi. L'Angleterre, qui est restée si gothique sur d'autres points, est on ne peut plus difficile sur celui-ci. ”

“ Il est donc clair qu’à l’origine du zodiaque, les signes n’ont point été identiques avec les points équinoxiaux et solstitiaux. Donc, nulle raison pour faire commencer le zodiaque avec la balance, il y a plus de quinze mille ans, dès lors surtout que chez tous les peuples le bélier est le premier signe. Le zodiaque a dû commencer avec le bélier, à l’époque où l’équinoxe du printems était dans le signe du taureau, c’est à dire environ deux mille ans avant Jésus-Christ. ”

“ Il se peut qu'en de certains articles, la Constitution ne soit pas d'accord avec quelque réelle ou prétendue vérité-principe. Ce n'est rien, si la prétendue anomalie n'est pas précisément un crime, une violation évidente des premières lois de la nature. Rien n'est parfait sur la terre ”

“ La propriété immobiliaire, sujette à mutation d'une famille à l'autre, a son fondement dans la nature, et ses garanties dans les lois de tous les États ; mais rendue immuable dans une caste, dans les aînés d'une caste, elle n'est plus qu'une grande iniquité, une perpétuelle calamité publique et illégale, enfin le plus vif aiguillon. ”

“ Le contentieux d'aministration est l'assemblage des contestations qui, selon les lois, se décident par des administrateurs , et en dernier ressort, par l'administrateur suprême, qui est le Roi, signant les décisions, et les faisant contresigner par un ministre responsable : or le conseil d'état n'est pas administrateur; il n'est pas un pouvoir; c'est un conseil dans le sens propre du mot ”

“ Vous êtes là dans une grande erreur ; cette tolérance, qu'on était convenu d'appeler civile, pour la distinguer de la tolérance de non-approbation, laquelle était connue sous le nom de tolérance théologique, en un mot, cette véritable tolérance, qui doit satisfaire le philosophe et le chrétien les plus ombrageux, ne suffit pas à notre législateur, à un philosophe tolérant par essence. Rousseau ne manque point de nous dire : Ceux qui distinguent l'intolérance civile et l'intolérance théologique se trompent, à
mon avis. ”

“ La Chambre de 1815 et celle de 1816, nées des adjonctions préfectorales, ont violé, sans doute, pour un temps, la Charte par des mesures d'exception ; mais violer la règle n'est pas la réformer. Des exemples de désordre ne sont pas des lois, ne corrigent pas les constitutions. ”

“ C’est dans la Haute-Assyrie que le zodiaque doit avoir été inventé, puisque c’est là que l’histoire sacrée et profane nous montre le berceau des sciences et des arts, et que le climat s’y concilie avec la construction du zodiaque, pris comme il est, et sans qu’il soit besoin de l’altérer par aucune hypothèse. ”

“ De tous, ces Majorats, il ne pouvait résulter que de fatales conséquences : on les voit, sans nombre , pulluler dans l'Italie et dans l'Espagne, malheureuses patries des Majorats !
Tout les accuse, car tout a lieu d'en gémir ; l'État ou la nation, les puînés du majoratisé, et jusqu'aux aînés jouissant de la misérable terre privilégiée.
Qu'il est à plaindre: l'État où les Majorats organisent avec tant de force une minorité aristocratique et oiseuse, chagrinant, tourmentant, compromettant, perdant les rois , affligeant, écrasant les peuples ”

“ Les adversaires de la loi n'en ont pas aperçu le vice ; et les partisans de la loi qui l'ont remarqué , trouvant trop dangereux de le faire con - naître, l'ont dissimulé pour le dénoncer au gouvernement et aux chambres aussitôt qu'ils le pourraient sans compromettre la chose publique.
Dans le contentieux d'administration, il n'y a point de formes tutélaires; l'administration est juge et partie, et les juges sont amovibles et nonresponsables; c'est donc une institution si exorbitante , qu'elle ne peut se soutenir que par la toute puissance de la loi la mieux réfléchie et la plus nécessaire. ”

“ Nous venons de montrer le contraire par les principes et par les faits. Supposant que le reproche soit mérité, qu'on nous explique donc pourquoi la vraie liberté, celle qui produit et accompagne la civilisation et les lumières, celle qui se fonde sur la raison, sur la religion, sur des lois égales pour tous, celle qui réprouve l'esclavage domestique et l'esclavage de la glèbe, celle qui respecte les droits de l'homme dans tout le genre humain, sans distinction de couleur ni de pays ”

“ On ne sait pas, on ne cherche pas s'il vient de l'atmosphère, ou de la lune, ou d'ailleurs; mais on sait qu'il existe, qu'il faut le briser par des violences, en un mot, risquer de se briser contre lui, ou le souffrir tel qu'il est, ou enfin le polir et le façonner du consentement spécial et très-formel de la nation dont il est devenu la propriété la plus chère. ”

“ Ce qu'il y a d'important, c'est que le conseil d'État d'aujourd'hui, qui n'est ni constitutionel, ni légal, ni responsable, ni inamovible , ni soumis, par son serment, à la Charte et aux Iois ; qui n'a même ni volonté propre , ni action extérieure en son nom , enfin qui réside à cinquante, cent, à deux cents lieues du plus grand nombre des intéressés , soit seul compétent pour régler nos droits politiques , lorsqu'il s'agit des contributions ou du domicile , et qu'il nous faille, en même temps, plaider devant les juges ordinaires, pour faire constater les autres ”

“ Qu'il soit honorable et prudent de négliger l'opinion qui s'indigne à la seule pensée d'éterniser par une loi, par une fondation coûteuse, comme service éminent, comme succès glorieux, le fait si naturel, si cruellement et honteusement tardif de notre délivrance ”

“ Tels sont les droits inaliénables que l'homme tient de sa nature, c'est-à-dire de Dieu même, et ceux que la religion chrétienne suppose, approuve, établit comme pouvant seule assurer un prix immense aux vertus. Ainsi, en fait d'opinions religieuses ou antireligieuses , le législateur et le magistrat n'ont aucun droit d'en punir l'absence ou la manifestation, s'il n'est prouvé que celle-ci a été faite avec des circonstances qui constituent un délit, un crime, c'est-à-dire un véritable attentat à l'ordre et à la paix. ”

“ La Charte est la garantie inviolable de tout ce qu'elle reconnaît, de tout ce qu'elle établit, de tout ce qu'elle promet, pu elle n'est absolument rien qu'un exécrable piége. Il est peu nécessaire de mettre au jour ses fondemens, son origine. Elle sera, si l'on veut, un être indéfinissable, un aérolithe tombé des cieux, mais un aérolithe d'une extrême dureté. ”

“ La troisième espèce, comprenant le catholicisme, est si évidemment mauvaise, dit-il, que c'est perdre le temps de s'amuser à le démontrer.
Tout ce qui rompt l'unité sociale ne vaut rien. Il n'y a dans la première phrase qu'une assertion hasardée, et dans la seconde qu'une abstraction, un sommaire, un abrégé trompeur, comme sont les sommaires; c'est une arme à deux tranchans, car elle attaque tous les gouvernemens tempérés, tous ceux où les branches de l'autorité politique se balancent pour mieux garantir la justice, la liberté, la sécurité commune. ”

“ Voilà tout ce qu'on peut tirer de l'art. 40 : il n'est donc pas transgressé par la loi des élections ; cette loi n'ôte aucun droit à personne ; et l'art. 40 fût-il enfreint véritablement, ce ne serait qu'un mauvais exemple à réformer quelque jour, et non pas à imiter. (Quod contrà jus receptum est ad consequentias non protrahendum.)
Il est dit, en l'article 56 de la Charte, que les cas de trahison à imputer aux ministres par voie de responsabilité constitutionnelle, seront définis par des lois. ”