Georges Leclerc

“ Dans la journée, je suis prisonnier et ne vois que Bourrelet et la vieille dame Merlin, tous deux seuls dans mon secret.
Ils pénètrent ici par le moyen de ce passage de cave par lequel je suis entré moi-même. Mme Merlin m'a raconté que ce passage existait de longue date entre sa cave et celle du pavillon où je suis.
C'est l'ancien propriétaire commun des deux habitations qui l'avait fait ouvrir et la bonne femme rougit un peu en y pensant.
Elle m'apporte deux fois par jour mes repas.
Je sors aussitôt la nuit tombée. Malgré la
terreur qui règne, Paris est toujours agréable. ”

“ La révolution de 1789 fut l'œuvre de la bourgeoisie française, dont les juge-consuls étaient une des représentations les plus caractérisées. A cette œuvre, chaque génération du dix-huitième siècle avait apporté son contingent. Une oreille attentive aurait pu distinguer les premiers et timides coups de marteau frappés sur le clou réformateur dès la fin du règne de Louis XIV. Les écrivains et les philosophes du temps de Louis XV apprirent aux bourgeois attentifs à frapper mieux et plus fort et l'on perçut alors des craquements significatifs. ”

“ Comme le dit M. Wallon, dans sa savante « Histoire du Tribunal révolutionnaire », il n'y avait d'extraordinaire dans ses procédés que la nature des faits réputés crimes et de la peine qui leur était appliquée.
Composé de dix juges, y compris le président, d'un accusateur public, d'un greffier et de trente jurés, il siégeait au Palais de Justice, dans la salle dite de la Liberté, jadis grand'chambre du Parlement.
Le prévenu subissait un premier interrogatoire
devant un des juges. ”

“ Chaque tribunal disposait de son autonomie, sans que des lois ou des règlements eussent mis de l'unité, même dans les questions les plus générales et les plus importantes. La compétence des juge-consuls était des plus mal définies. Là encore de profondes divergences de ville à ville, de bailliage à bailliage compliquaient la procédure pour les plaideurs. Il était souvent extrêmement difficile d'obtenir l'exécution d'un jugement en dehors du siège qui l'avait rendu : les magistrats civils ou officiers ministériels étrangers à ce siège feignaient volontiers d'en ignorer l'existence. ”

“ Oui ! son fils bien aimé lui parlerait ainsi en
ce moment, et il désarmerait la main paternelle égarée par la colère. Oui ! la Providence saurait faire repentir le coupable, et les mains d'un juste resteraient pures des souillures du sang !.
Mais aussi, avec quel empressement et quelle joie allait-il bientôt le revoir dans sa retraite ignorée, cet enfant qu'il avait donné à Dieu, cet être d'affection et de dévouement dont il était si fier, lui, Bourrelet, modèle d'affection et de dévouement !.
Certes il partirait pour Alençon avant la fin de la semaine. ”

“ On amena donc le Roi à adhérer en grande pompe à la Constitution, ce qu'il fit dans la séance du 7 février 1790.
Électrisée par ses paroles, l'Assemblée nationale décida de prêter le serment civique. Chaque député jura solennellement d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par les représentants du peuple et le Roi. ”

“ Hé bien, citoyens, c'est moi qui vous le dis, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre (c'était la formule employée alors par les témoins) , le citoyen Bourrelet qui est là, accusé, est un bon patriote, un pur, et il est vraiment incapable d'avoir conspiré contre la Nation.
Il y a longtemps que je le connais et qu'on le connaît à la section. Vous pouvez croire Curtius Lebrun, cet homme là est la victime des infâmes ci-devant qui se sont servis de son nom, mais
quant à être coupable, je le nie, foi de vrai républicain ! ”

“ La prévôté de Paria et la juridiction du Chàtelet en souffrirent particulièrement non seulement dans leur amour-propre, mais encore dans leurs intérêts. On se souvient que l'un des grands arguments de Michel de l'Hôpital était précisément la longueur démesurée des procès et l'élévation des frais que les plaideurs avaient alors à supporter et qui paralysaient les transactions commerciales. Pour qu'un homme de cette valeur et de cette impartialité se révoltât contre l'état de choses existant, il fallait qu'il eût connaissance de bien des abus et de bien des exactions. ”

“ Ici le citoyen Coffinhal déguisait profondément la vérité : l'interrogatoire dont il parlait était celui du malheureux Charles Bourrelet, mort quelques jours auparavant, victime de sa ressemblance avec le vicomte de Ch., et jamais, on l'a vu plus haut par le récit de Lebrun, il n'avait déclaré autre chose que sa filiation.
Mais les farouches magistrats révolutionnaires ne s'arrêtaient pas à ces détails : un condamné
précédent avait prononcé un nom, c'était une preuve plus que suffisante. ”

“ Ce tribunal populaire, en soutenant le négoce, sauve les grands désordres.
a Le peuple et même le petit peuple environne le tribunal des juge et consuls et plaide lui-même sa cause sans le secours d'avocats. On dirait les beaux jours de la justice lorsqu'elle était assise sous un chêne et non encore surchargée de formes ténébreuses et de babillards inutiles. Si la gravité du tribunal en souffre parfois, le fond de l'affaire n'est jamais immolé aux accessoires. A travers les bizarres expressions et le burlesque de la défense, les juges suivent le fait et démêlent les ruses de la friponnerie. ”

“ Oui, citoyens, les agents du Salut public ne s'étaient pas trompés en surveillant notre maison.
Grâce à ses deux issues faciles, elle avait attiré l'attention des ennemis de la nation qui dépistaient la police en entrant par le faubourg et en s'enfuyant par dessus le mur des ChampsElysées, les canailles ! Pas plus tard qu'il y a une dizaine de jours, on a mis la main sur l'un des plus dangereux, un agent d'Allemagne, un cidevant vicomte de Ch., jeune homme de 24 à
25 ans, qui voulait entrer dans la maison à onze heures du soir, le misérable !. ”

“ On a pu voir la juridiction consulaire dictant des ordres pour l'exécution de ses jugements aux huissiers et aux officiers publics. Elle nommait ses greffiers, choisissait ses huissiers et tous ses auxiliaires en souveraine maîtresse. Quand ces fonctionnaires avaient payé au Roi les droits qu'il prélevait sur toutes les charges publiques (et rien n'est plus amusant que de lire les disputes qui s'élevaient à ce sujet, l'un tirant toujours « au liard » et l'autre pleurant misère) , ils ne dépendaient plus que des juges et consuls au nom de qui ils parlaient et agissaient. ”

“ Le collège consulaire, en formant un établissement aussi honorable à la nation qu'utile au commerce de Paris, procurera à la juridiction le double avantage d'un bien signalé dont elle ne tardera pas à ressentir les heureux effets et d'une pépinière de jeunes hommes capables de remplir successivement les places importantes de conseillers, de consuls et de juges, en état de payer de leurs personnes dès l'entrée de leur carrière, en un mot capables d'inspirer au public la confiance et le respect dus à leur caractère de juge.. ”

“ A la vue de son visiteur, elle réprima difficilement un cri de surprise : « Vous, M. Bourrelet ! »
et le tremblement nerveux la reprit violemment.
Mais Sylvain n'était pas en état de prêter attention à ces détails : — Mme Merlin, dit-il à voix basse, je suis de retour à l'instant même. Ne me questionnez pas maintenant, je vous en supplie, mais soyez assez bonne pour monter de suite auprès de Marguerite et pour lui prêter secours. ”

“ « Les juge et consuls suspendent la contrainte par corps quand le Parlement a cessé ses fonctions.
Comme il y a appel à ce tribunal supérieur, ces juges patriotes et indulgents ne veulent point être les incarcérateurs de leurs concitoyens. Ils s'opposent aussi à ce que l'on exécute sur l'heure leurs sentences (1) . »
Tel est le tableau que nous a laissé Mercier : il a le précieux avantage d'avoir été tracé par un contemporain, entraîné à voir et à dépeindre les choses de son temps. ”

“ Pour un représentant du peuple et pour un patriote, c'est une terrible tâche qu'une mission aux armées du Rhin ! Le peuple n'a pas de pires ennemis que ces anciens aristocrates que la Convention a la faiblesse de laisser à la tête des troupes. ”

“ Mais l'affaire Ladainte n'était qu'une phase des attaques dont le tribunal devait souffrir de la part des hommes d'affaires. N'ayant pas réussi dans leur abominable procédé contre ce juge, ils ne tardèrent pas
à trouver autre chose, sous couleur de dévouement aux intérêts supérieurs de la nation. ”

“ Tout à coup il prit la parole, au moment même où les gardes s'écartaient pour lui rendre la liberté : — Citoyen président, dit-il, avant de me retirer me serait-il permis de demander un renseignement au Tribunal ?
— Puisque tu es reconnu innocent, répondit Coffinhal, tu jouis de tous les droits d'un homme libre. Parle.
— Voilà. Tout à l'heure, le citoyen président et le citoyen accusateur public ont parlé à deux
reprises d'un homme qui a été arrêté à la porte de la maison où j'habite. ”

“ Qu'il nous soit permis, SIRE, d'examiner au moins en substance, sous les yeux de Votre Majesté, de quelle influence seront sous ces divers rapports dès commerçants dévoués par leur état même à la prospérité publique.
S'agira-t-il, SIRE, de reconnoitre et de constater la dette? Bien loin de proposer de ces réductions qui sont tout à la fois, et si contraires aux vrais principes et si opposées aux vues bienveillantes de Votre Majesté, le
commerce, toujours prêt à faire le sacrifice de son intérêt personnel, s'empressera de donner l'exemple de la plus entière soumission. ”

“ Ses voûtes ogivales ont maintes fois retenti des chuts religieux de ces hommes de foi simple qu'étaient les ancêtres des juges au tribunal de commerce de Paris : ses lourdes portes se sont ouvertes longtemps devant le dais encadré des consuls portant leur cierge de 2 livres : c'est du haut de sa chaire que le prêtre prononçait l'oraison funèbre de tous les hommes respectables qui avaient donné sans compter leur temps, leur travail, leur expérience et leur sagesse pour le bien des marchands leurs frères. ”

“ Reconnoitre, SIRE, et constater la dette nationale, trouver les moyens d'y satisfaire de la manière la plus sûre, la plus simple et la moins onéreuse, opérer la réforme de cette multitude d'abus qui se sont introduits dans toutes les parties, en un mot, puiser dans le cœur même des Français les ressources qui seront à jamais le gage du bonheur d'un peuple fait pour en imposer à ses rivaux ”

“ Les juges siégeant étaient : Lesguillez, président du tribunal, Ladainte, Thiérard et Guéroult, juges, et Laurent, juge suppléant.
Cependant la commission de l'armée à la Convention s'était violemment émue du mémoire dressé par le comité de l'habillement. Ce n'était pas la première fois que des plaintes lui étaient parvenues relativement à la mauvaise foi des fournisseurs des troupes de la République. Après de très vives discussions, la commission résolut d'élargir le débat et de réprimer les abus partout où il s'en découvrirait, sans s'arrêter seulement à l'affaire Bouchet. ”

“ Si l'en songe qu'en 1780 la Sorbonne était encore toute-puissante en matière d'enseignement, qu'elle n'admettait aucune intrusion dans ce qu'elle croyait être son domaine, qu'elle s'était précisément toujours opposée aux écoles et cours publics échappant à sa direction, on voit que les juge-consuls avaient un réel sentiment de leur force et se savaient assez puissants pour passer outre aux criailleries de la vieille dame du faubourg Saint-Jacques. ”

“ En 1793, il avait été l'un des candidats présentés par les jacobins pour remplacer au tribunal « les dangereux modérés » que présidait Vignon.
Mais opinions à part, Ladainte s'était toujours montré fort brave homme, et il remplissait ses fonctions avec un dévouement et une intelligence qui lui assuraient l'estime de tous ceux qui fréquentaient au Cloître Saint-Merri : il est inutile de faire ressortir
que, depuis son entrée au tribunal, il avait bien autre chose à faire que de s'occuper de politique. ”

“ Sans cette juridiction, le petit peuple serait sans justice. La plus petite réclamation est admise, car c'est le pauvre qui a le plus besoin de conserver le peu qu'il a et qu'il défend avec le plus de chaleur. ”

“ Les juges et consuls faisaient partie de cette bourgeoisie parisienne sur laquelle Louis XIV s'était appuyé (1) et qui, depuis lors, n'avait pas cessé de gagner en énergie et en puissance. Par leurs fonctions mêmes, ils touchaient à toutes les classes sociales : d'un côté au monde des privilégiés, des accapareurs et des agioteurs alors si nombreux; de l'autre au vrai peuple qui étalait devant eux ses misères et ses souffrances et dont ils connaissaient les aspirations et les besoins. ”

“ Quant aux défenseurs du dehors, loin de les écarter, nous et nos prédécesseurs les avons toujours écoutés avec plaisir lorsque, se renfermant dans l'esprit de notre tribunal, ils ne nous ont occupé que des faits précis de la cause et des moyens dont elle était susceptible. Nous ne vous dissimulons pas, citoyens, que le reproche que la plainte nous a attiré de votre part, nous a été fort douloureux et d'autant plus sensible que, loin d'avoir la faiblesse de nous prêter à aucune manœuvre, nous sommes partisans de l'égalité devant la loy, sans laquelle le bon ordre ne peut subsister. ”