Joseph Justin

“ On objecte, avec quelque apparence de raison, que la magistrature peut prévaloir de son inamovibilité pour tenir en échec le pouvoir et tourner la justice contre lui. Cela s'est vu chez nous plus d'une fois. En réalité, ce n'est qu'une velléité de la part de certains juges. Cette grande puissance morale qui est la conscience publique, réprime bien vite, de tels écarts.
L'inamovibilité est-elle un principe constitutionnel? L'art 134 de la constitution de 1889, le consacre en termes clairs et précis : Les juges du tribunal de cassation, ceux des tribunaux civils et d'appel sont inamovibles. ”

“ « Ce qui fait l'excellence des jurés, c'est qu'ils sont lès juges les plus indépendants qu'on puisse imaginer. Juges d'un jour ou d'une heure, remplissant une charge et ne briguant point un honneur, ils n'ont rien à craindre et rien à espérer ni du pouvoir exécutif, ni du peuple ; simples citoyens qui, dès demain, dès aujourd'hui, vont rentrer dans le rang, ils sentiront vivement la force du droit individuel, et, mieux encore que le serment qu'ils prêtent et qui leur a donné leur nom, ce sentiment fera d'eux des fidèles interprètes de la justice ». ”

“ Voilà le lendemain de la réunion des deux parties de l'île d'Haïti la politique de Jean-Pierre Boyer. Etait-ce une politique sage, modérée, une politique de concorde et de conciliation ?
Etait-ce une politique de pacification, de sainemorale, de bonne justice? Non. Cette politique faisait naître forcément, des haines, des rivalités, des préjugés, des erreurs, des contestations, des procès. Elle faisait naître des ennemis irréconciliables. C'était une politique de spoliation, une politique inique. ”

“ Ils considèrent en effet, comme la pensée maîtresse de leur politique, le fait de s'assurer tous les points qui commandent le passage de l'Isthme. L'Amérique centrale et la mer des Antilles qui constituent, pour ainsi dire, la porte entre l'Atlantique et le Pacifique, sont surtout leur point de mire. Il veulent y avoir des escales, des entrepôts, des points de ravitaillement pour leurs navires, à l'exclusion de toute Puissance étrangère. Outre qu'ils veulent être maîtres d'une mer à l'autre, mais ils entendent y établir leur suprématie, afin de s'assurer le contrôle supérieur du canal. ”

“ Le doyen étant le chef du tribunal dirige les travaux et au nom du tribunal tout entier, règle la tenue des audiences. Ce qui revient à dire qu'il n'appartient qu'à lui seul de fixer l'ordre des plaidoiries ou plutôt de déterminer le jour où une affaire sera plaidée.
Le ministère public n'a pas ce droit. Cependant la mise au rôle d'une affaire peut être demandée par les parties. Le tribunal est seul juge en l'occurence. Il peut arriver que des affaires urgentes exigent que l'ordre de l'audience soit changé. Ici encore, le tribunal a pleine liberté d'agir. ”

“ Ce serait l'occasion, pour en revenir au Môle Saint-Nicolas, de mettre fin à tout malentendu pour le présent et l'avenir, en entreprenant nous-mêmes d'assurer le bénéfice de cette merveilleuse situation géographique au commerce du monde par des travaux convenables. Il n'est ni impossible, ni même difficile de former des compagnies de capitalistes dans ce pays, en France ou en Angleterre, pour la construction dans cette vaste baie d'un port moderne, avec bassins de radoubs, forges et chantiers pour la construction ou la réparation des navires ”

“ Car l'Espagne, en reconnaissant la République Dominicaine, n'avait pas songé un instant à contester au gouvernement haïtien la propriété du territoire occupé. Cétait donc qu'elle reconnaissait implicitement et en droit et en fait sa souveraineté sur la frontière de ce territoire. Comme dit Bluntschli, « il n'y a vraie occupation que lorsqu'elle est réelle et durable. » ”

“ Il ne faut pas laisser aux plaideurs l'alternative ou d'accepter un mal jugé ou d'aller en cassation. L'appel — ne l'oublions pas — procure à l'individu le maximum de garantie. Le premier jugement a pu commettre une erreur, une injustice que de nouveaux juges peuvent réparer. Il y a mieux. Quand il y a une hiérarchie établie entre les tribunaux, le deuxième jugement a plus d'autorité que le premier. La possibilité de l'appel tait que les juges sont plus circonspects. Ils étudient mieux l'affaire que s'il n'y avait leur jugement à eux. ”

“ En réalité, les trois puissances dominantes du Pacifique Nord sont la Russie, le Japon, les Etats-Unis — Mais la lutte d'influence n'existe réellement qu'entre les deux dernières puissances.
Le Japon, on le sait, veut être seul maître dans le Pacifique. Aussi toute sa politique consiste-t-elle à évincer tous ceux qui sont suceptibles de le gêner dans ses mouvements. S'il est en coquetterie réglée avec l'Angleterre, c'est parce qu'il voit en elle la seule puissance capable de le seconder, de lui fournir au besoin les capitaux indispensables à sa rapide évolution. ”

“ Ces magistrats peu scrupuleux les exploitent sans merci, étant assurés de l'impunité.
Vraiment, quelle justice faut-il attendre des hommes sans moralité qui n'ont aucune notion du droit? Peuvent-ils avoir conscience de leurs fonctions, quand rien ne les avait préparés à la magistrature qu'ils exercent ? Tant vaut le juge, tant vaut la justice. Aussi longtemps que nous n'aurons pas pris la résolution de nommer des citoyens qui, par leur tenue intellectuelle et morale, sont propres à faire des juges, nous aurons toujours à enregistrer de telles iniquités. ”

“ Le gouvernement dominicain est obligé de se soumettre dans toutes ses parties à la décision du juge arbitre. Car, en consentant à remettre la solution du conflit à des arbitres, on s'était par cela même engagé implicitement à exécuter leur sentence. Mais il peut se faire que le gouvernement dominicain se sente le courage de refuser à exécuter la sentence rendue. Dans ces conditions, quelle garantie trouvez-vous dans ces deux pays neutres qui n'ont aucun rapport avec la guerre ? Est-ce la Suisse avec sa flotte qui
viendra, faire exécuter, dans sa pleine souveraineté, la sentence rendue ? ”

“ Il est donc de toute nécessité que Haïti et la Dominicanie, les deux Républiques Soeurs, trop longtemps arrêtées et compromises par des révolutions intestines, se préoccupent d'une façon sérieuse, de sortir de l'ornière, de la vieille routine, afin de bénéficier comme il convient de l'ouverture du canal de Panama.
Que l'on se rende compte de cela. L'Ile d'Haïti est un pays à débouchés où toutes les transactions se développeront aisément, sur une très large échelle, à l'achèvement prochain du canal interocéanique ; c'est un pays d'avenir, riches en possibilités pratiques. ”

“ D'autres disent que la hiérarchie judiciaire et la possibilité d'avancement détruisent les bienfaits de l'inamovibilité et que, la plupart du temps, l'inamovibilité donne au juge la propriété de sa charge et lui permet de dormir sur le mol oreiller de l'ignorance. Tout cela peut être vrai ; mais ce qui est indéniable, incontestable, c'est que ce principe protège en une certaine mesure les justiciables et assure l'indépendance des magistrats vis-à-vis du pouvoir. ”

“ Le gouvernement a vu avec peine que des esprits turbulents et mal intentionnés vous ont induits à tenter une scission avec la République. Il a déploré l'erreur clans laquelle vous êtes tombés ; elle ne peut qu'être funeste à la chose publique. Vous ne pouvez pas avoir oublié le machiavélisme du pouvoir déchu, ses actes sont encore présents à la mémoire de tous les haïtiens, et c'est à l'accord des sentiments de réprobation qu'il nous a inspirés, que nous devons le succès de notre révolution génératrice. ”

“ EtatsUnis qu'il est nécessaire d'exprimer une entière désapprobation à l'endroit des présents contrats, de protester contre la négociation d'une convention qui est en même temps si préjudiciable aux intérêts américains, si nuisible à la souveraineté d'Haïti et si injuste dans ses opérations à l'égard du peuple et du gouvernement d'Haïti, qu'il ne pourrait permettre à un tel contrat d'avoir son effet d'une manière si préjudiciable aux citoyens et aux intérêts américains. ”

“ En matière criminelle, le ministère public est nécessairement partie principale dans tout procès criminel, surtout dans les matières criminelles proprement dites ; dans celles qui sont dévolues aux cours d'assises, le ministère public est nécessairement demandeur. C'est entre lui partie poursuivante et l'accusé, que se passe le principal débat ; une partie civile peut bien y figurer aussi, mais accessoirement; la partie publique joue toujours, le rôle principal et dominant. ”

“ Pour en finir avec ces considérations générales, disons que la réforme judiciaire chez les nations civilisées, c'est la grande affaire. En effet, le plus impérieux, le mieux senti de tous les besoins sociaux : le besoin de la justice préoccupe aujourd'hui tous les esprits. Partout on veut avoir une organisation judiciaire répondant aux exigences de la civilisation moderne ; partout on veut établir une justice intelligente et sûre, une justice offrant des garanties suffisantes de savoir et d'impartialité. ”

“ Dans les règlements des tribunaux soumis au garde des sceaux, il y a quelque chose de laissé au sentiment du devoir que possède la magistrature, il est certain que le règlement peut n'être pas exécuté par un tribunal, mais ce sera un cas très rare. Il sera toujours exécuté sans avoir besoin de recourir à une mesure disciplinaire. Il y a une contrainte morale que nous avons cru suffisante. Il y a du reste les principes généraux sur la discipline des magistrats. Quand ils manquent à leurs devoirs, il y a recours devant la cour royale. Mais ce n'est pas ici une discipline que nous nous proposons. ”

“ L'élection peut ici se concevoir de diverses manières. En dehors de l'élection, directe ou à plusieurs degrés, par les citoyens investis du droit de suffrage politique, on a proposé l'élection par des collèges spéciaux comprenant seulement les avocats, les avoués, les officiers ministériels et les citoyens qui, sans exercer une profession auxiliaire de la justice, auraient pris le diplôme de licencié en droit ; on a proposé aussi de faire élire au moins certains juges les plus élevés dans la hiérarchie, par le corps législatif. ”

“ Par contre, que peut-on espérer d'un pays où par l'effet de la volonté arbitraire, d'un ou plusieurs individus, on peut être arrêté, détenu, mis à mort ; où le silence est imposé, le droit méconnu, la sécurité individuelle laissée sans garantie ; où les juges, par. crainte du pouvoir ou en vue des faveurs, commettent, sous forme de jugements, des iniquités révoltantes. Il va sans dire qu'un tel pays est en dehors du droit des gens. L'étranger n'a pas foi en la justice qu'il rend. ”

“ Suivant l'opinion générale, le bénéfice de l'assistance judiciaire n'est pas pour l'indigent un simple crédit, mais un privilège dont il conserve les effets aussi longtemps que dure son état d'indigence ; conséquemment, s'il perd son procès, le trésor ne peut répéter contre lui les droits dont il fait l'avance. ”

“ Dans certains tribunaux, les magistrats se divisent et alternent le service, par semaine ou par mois, à tour de rôle ; à chaque jour d'audience, il ne se présente au tribunal que les magistrats de service dont le nombre forme strictement la compétence, et pour peu que l'un d'eux se trouve indisposé, l'audience est manquée ; ces magistrats réunis à la chambre du Conseil, ne se donnent pas toujours la peine d'examiner le rôle ”