Georges Leclerc

“ Chaque tribunal disposait de son autonomie, sans que des lois ou des règlements eussent mis de l'unité, même dans les questions les plus générales et les plus importantes. La compétence des juge-consuls était des plus mal définies. Là encore de profondes divergences de ville à ville, de bailliage à bailliage compliquaient la procédure pour les plaideurs. Il était souvent extrêmement difficile d'obtenir l'exécution d'un jugement en dehors du siège qui l'avait rendu : les magistrats civils ou officiers ministériels étrangers à ce siège feignaient volontiers d'en ignorer l'existence. ”

“ On amena donc le Roi à adhérer en grande pompe à la Constitution, ce qu'il fit dans la séance du 7 février 1790.
Électrisée par ses paroles, l'Assemblée nationale décida de prêter le serment civique. Chaque député jura solennellement d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par les représentants du peuple et le Roi. ”

“ La prévôté de Paria et la juridiction du Chàtelet en souffrirent particulièrement non seulement dans leur amour-propre, mais encore dans leurs intérêts. On se souvient que l'un des grands arguments de Michel de l'Hôpital était précisément la longueur démesurée des procès et l'élévation des frais que les plaideurs avaient alors à supporter et qui paralysaient les transactions commerciales. Pour qu'un homme de cette valeur et de cette impartialité se révoltât contre l'état de choses existant, il fallait qu'il eût connaissance de bien des abus et de bien des exactions. ”

“ Ce tribunal populaire, en soutenant le négoce, sauve les grands désordres.
a Le peuple et même le petit peuple environne le tribunal des juge et consuls et plaide lui-même sa cause sans le secours d'avocats. On dirait les beaux jours de la justice lorsqu'elle était assise sous un chêne et non encore surchargée de formes ténébreuses et de babillards inutiles. Si la gravité du tribunal en souffre parfois, le fond de l'affaire n'est jamais immolé aux accessoires. A travers les bizarres expressions et le burlesque de la défense, les juges suivent le fait et démêlent les ruses de la friponnerie. ”

“ Le collège consulaire, en formant un établissement aussi honorable à la nation qu'utile au commerce de Paris, procurera à la juridiction le double avantage d'un bien signalé dont elle ne tardera pas à ressentir les heureux effets et d'une pépinière de jeunes hommes capables de remplir successivement les places importantes de conseillers, de consuls et de juges, en état de payer de leurs personnes dès l'entrée de leur carrière, en un mot capables d'inspirer au public la confiance et le respect dus à leur caractère de juge.. ”

“ On a pu voir la juridiction consulaire dictant des ordres pour l'exécution de ses jugements aux huissiers et aux officiers publics. Elle nommait ses greffiers, choisissait ses huissiers et tous ses auxiliaires en souveraine maîtresse. Quand ces fonctionnaires avaient payé au Roi les droits qu'il prélevait sur toutes les charges publiques (et rien n'est plus amusant que de lire les disputes qui s'élevaient à ce sujet, l'un tirant toujours « au liard » et l'autre pleurant misère) , ils ne dépendaient plus que des juges et consuls au nom de qui ils parlaient et agissaient. ”

“ « Les juge et consuls suspendent la contrainte par corps quand le Parlement a cessé ses fonctions.
Comme il y a appel à ce tribunal supérieur, ces juges patriotes et indulgents ne veulent point être les incarcérateurs de leurs concitoyens. Ils s'opposent aussi à ce que l'on exécute sur l'heure leurs sentences (1) . »
Tel est le tableau que nous a laissé Mercier : il a le précieux avantage d'avoir été tracé par un contemporain, entraîné à voir et à dépeindre les choses de son temps. ”

“ Mais l'affaire Ladainte n'était qu'une phase des attaques dont le tribunal devait souffrir de la part des hommes d'affaires. N'ayant pas réussi dans leur abominable procédé contre ce juge, ils ne tardèrent pas
à trouver autre chose, sous couleur de dévouement aux intérêts supérieurs de la nation. ”

“ Qu'il nous soit permis, SIRE, d'examiner au moins en substance, sous les yeux de Votre Majesté, de quelle influence seront sous ces divers rapports dès commerçants dévoués par leur état même à la prospérité publique.
S'agira-t-il, SIRE, de reconnoitre et de constater la dette? Bien loin de proposer de ces réductions qui sont tout à la fois, et si contraires aux vrais principes et si opposées aux vues bienveillantes de Votre Majesté, le
commerce, toujours prêt à faire le sacrifice de son intérêt personnel, s'empressera de donner l'exemple de la plus entière soumission. ”

“ Ses voûtes ogivales ont maintes fois retenti des chuts religieux de ces hommes de foi simple qu'étaient les ancêtres des juges au tribunal de commerce de Paris : ses lourdes portes se sont ouvertes longtemps devant le dais encadré des consuls portant leur cierge de 2 livres : c'est du haut de sa chaire que le prêtre prononçait l'oraison funèbre de tous les hommes respectables qui avaient donné sans compter leur temps, leur travail, leur expérience et leur sagesse pour le bien des marchands leurs frères. ”

“ Les juges siégeant étaient : Lesguillez, président du tribunal, Ladainte, Thiérard et Guéroult, juges, et Laurent, juge suppléant.
Cependant la commission de l'armée à la Convention s'était violemment émue du mémoire dressé par le comité de l'habillement. Ce n'était pas la première fois que des plaintes lui étaient parvenues relativement à la mauvaise foi des fournisseurs des troupes de la République. Après de très vives discussions, la commission résolut d'élargir le débat et de réprimer les abus partout où il s'en découvrirait, sans s'arrêter seulement à l'affaire Bouchet. ”

“ Reconnoitre, SIRE, et constater la dette nationale, trouver les moyens d'y satisfaire de la manière la plus sûre, la plus simple et la moins onéreuse, opérer la réforme de cette multitude d'abus qui se sont introduits dans toutes les parties, en un mot, puiser dans le cœur même des Français les ressources qui seront à jamais le gage du bonheur d'un peuple fait pour en imposer à ses rivaux ”

“ En 1793, il avait été l'un des candidats présentés par les jacobins pour remplacer au tribunal « les dangereux modérés » que présidait Vignon.
Mais opinions à part, Ladainte s'était toujours montré fort brave homme, et il remplissait ses fonctions avec un dévouement et une intelligence qui lui assuraient l'estime de tous ceux qui fréquentaient au Cloître Saint-Merri : il est inutile de faire ressortir
que, depuis son entrée au tribunal, il avait bien autre chose à faire que de s'occuper de politique. ”

“ Sans cette juridiction, le petit peuple serait sans justice. La plus petite réclamation est admise, car c'est le pauvre qui a le plus besoin de conserver le peu qu'il a et qu'il défend avec le plus de chaleur. ”

“ Mais la Révolution n'est pas sortie fortuitement du cerveau du peuple français ; un seul coup de marteau n'a point suffi pour faire jaillir un tel colosse du vieux crâne gaulois.
Ce qu'il faut donc faire revivre, lorsque l'on veut aborder, même succinctement, l'historique d'une institution quelconque à la fin du dix-huitième siècle,.
c'est l'esprit qui animait les hommes composant cette institution, c'est la direction donnée par eux à leur intelligence et à leurs facultés. ”

“ Les juges et consuls faisaient partie de cette bourgeoisie parisienne sur laquelle Louis XIV s'était appuyé (1) et qui, depuis lors, n'avait pas cessé de gagner en énergie et en puissance. Par leurs fonctions mêmes, ils touchaient à toutes les classes sociales : d'un côté au monde des privilégiés, des accapareurs et des agioteurs alors si nombreux; de l'autre au vrai peuple qui étalait devant eux ses misères et ses souffrances et dont ils connaissaient les aspirations et les besoins. ”

“ Quant aux défenseurs du dehors, loin de les écarter, nous et nos prédécesseurs les avons toujours écoutés avec plaisir lorsque, se renfermant dans l'esprit de notre tribunal, ils ne nous ont occupé que des faits précis de la cause et des moyens dont elle était susceptible. Nous ne vous dissimulons pas, citoyens, que le reproche que la plainte nous a attiré de votre part, nous a été fort douloureux et d'autant plus sensible que, loin d'avoir la faiblesse de nous prêter à aucune manœuvre, nous sommes partisans de l'égalité devant la loy, sans laquelle le bon ordre ne peut subsister. ”

“ Si l'en songe qu'en 1780 la Sorbonne était encore toute-puissante en matière d'enseignement, qu'elle n'admettait aucune intrusion dans ce qu'elle croyait être son domaine, qu'elle s'était précisément toujours opposée aux écoles et cours publics échappant à sa direction, on voit que les juge-consuls avaient un réel sentiment de leur force et se savaient assez puissants pour passer outre aux criailleries de la vieille dame du faubourg Saint-Jacques. ”

“ Les juges et consuls étaient presque toujours choisis parmi les maîtres, gardes ou syndics des corporations; ils arrivaient au siège avec une expérience déjà appréciée par leurs pairs; tous étaient des hommes considérables dans la bourgeoisie; leur pratique des affaires répondait de leur aptitude à remplir la mission qui leur était confiée. Ceux qui n'avaient point ces hauts titres n'en étaient pas moins estimés, car ils avaient alors été au moins conseillers du commerce. ”

“ Citoyens, la vérité est éclatante : Quatremère, connu par son incivisme et par son dévouement à la cause de la tyrannie et du fanatisme, n'a vu dans ses fonctions que l'occasion de servir sa haine pour la Révolution. ”

“ Tandis que la Convention faisait de grandes choses pour combattre et vaincre les envahisseurs de la France, elle décrétait, pour l'intérieur, la loi du maximum, la loi des suspects, dont l'application par le comité de Salut public et Fouquier-Tinville remplissait chaque jour la charrette du bourreau Sanson. ”

“ C'était un véritable gouvernement dans lequel le pouvoir exécutif était représenté par le comité de Salut public, qui avait sous ses ordres, outre les ministres, le redoutable comité de Sûreté générale, le pouvoir législatif par la Convention et le pouvoir judiciaire
par le tribunal révolutionnaire. ”

“ La Compagnie représentait à leurs yeux le lien qui unissait la juridiction consulaire à l'aristocratie formée par les maîtres des six corps des marchands. Tous les commerçants devaient être désormais appelés à faire partie de l'assemblée électorale : les notables cessaient d'avoir le privilège de fournir des magistrats consulaires. ”

“ C'étaient des bourgeois. De plus il n'est pas de jugement qui ne fasse au moins un mécontent : or, par le temps de suspicions et de dénonciations qui régnait, les mécontents ne se privaient pas d'accuser journellement les juges de partialité, de mauvais sentiments pour le peuple, d'incivisme, etc. Jusqu'alors les plaintes avaient été classées, mais tout le monde, au Cloître Saint-Merri, savait qu'il faudrait bien peu de chose pour déchaîner sur le tribunal des orages dont on n'osait calculer la violence.
Cependant, il répugnait à la juridiction de ne rien
tenter. ”

“ Qui peut mieux que le collège des consuls s'occuper d'un objet d'utilité publique qui ait plus de rapport au zèle patriotique et à l'esprit de désintéressement dont il est toujours animé? Affranchi de la servitude à laquelle serait tenue un particulier pour se faire autoriser à ouvrir un cours public, il a de plus l'avantage d'avoir chez soi un local tout disposé à cet effet. ”

“ Lorsque les candidats étaient connus, les gardes
des corps en prévenaient les magistrats en charge, qui pouvaient refuser les sujets présentés; mais ils n'eurent presque jamais à exercer ce droit tant les choix se portaient sur des hommes de mérite.
Le jour de l'élection il y avait à la juridiction messe en musique précédée d'un déjeuner.
Aussitôt l'élection terminée, les juge-consuls en charge allaient rendre visite au premier Président pour lui faire connaître les noms des élus et prendre jour pour la prestation de serment. Ils faisaient de même chez le procureur général. ”