Thomas-Prosper Gragnon-Lacoste

“ Un orage populaire se lève sur Paris; Charles VI abolit du même coup la prévôté des marchands, l'échevinage et la maîtrise des métiers. Plus tard, le tiers-ordre, composé en grande partie de bourgeois et de commerçants, fera entendre des remontrances aux états-généraux, pour l'établissement d'une législation uniforme, et d'une plus équitable répartition des charges.
Louis XI s'appuiera sur ces mêmes corporations et communautés, pour contrebalancer l'influence des seigneurs, et assurer par-là le triomphe de l'autorité absolue. Henri II tirera des métiers d'importants subsides. ”

“ Lorsque Turgot s'exhale en invectives contre l'institution primitive des métiers, il semble ignorer l'histoire, ou bien, pour faire prévaloir une criante injustice, il feint de l'oublier. Quoi ! saint Louis, dont les établissements seront toujours proposés à l'admiration des hommes, n'était qu'un ignorant, un tyran, un administrateur absurde ! Les marchands et artisans d'alors ne furent réunis en communautés et corporations que pour faciliter le classement du peuple français ! ”

“ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. Nous voulons en conséquence abroger ces institutions arbitraires, qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe à qui sa foiblesse a donné des besoins et moins de ressources, et semblent en les condamnant à une misère inévitable, seconder la séduction et la débauche ”

“ La loi du 19 brumaire an VIII supprima le Directoire pour établir un gouvernement nouveau, le pouvoir consulaire ou dictatorial : Sieyès, Roger-Ducos et Bonaparte, prirent le nom de Consuls de la République. La commission des Cinq-Cents et celle des Anciens furent chargées de préparer un code civil : c'était la réalisation de cette pensée d'uniformité dans la législation qui, depuis l'ordonnance de Montil-les-Tours, avait préoccupé la couronne, les états-généraux et les jurisconsultes. On
sait déjà que les matériaux pour la rédaction officielle des codes avaient été préparés de longue main. ”

“ Les négociants qui aspirent à la magistrature , ou qui sont déjà investis du noble privilège de juger leurs pairs, ne seront plus étrangers aux choses qu'il leur importe essentiellement de connaître ; ils apprendront leur propre histoire. — Les juges, on l'a dit, sont les organes de la loi. Ils ne font pas le droit, ils le déclarent. Comment donc déclareront-ils cette loi que les moins instruits croient à leur portée, s'ils ne connaissent déjà les usages, les coutumes et les errements de la justice? ”

“ Ceux qui connaissent la marche du commerce savent aussi que toute entreprise importante de trafic ou d'industrie exige le concours de deux espèces d'hommes ; d'entrepreneurs qui font les avances des matières premières, des ustensiles nécessaires à chaque commerce ; et de simples ouvriers qui travaillent pour le compte des premiers, moyennant un salaire convenu. Telle est la véritable origine de la distinction entre
les entrepreneurs ou maîtres, et les ouvriers ou compagnons, laquelle est fondée sur la nature des choses, et ne dépend point de l'institution arbitraire des jurandes. ”

“ Comme le juge ordinaire, n'a-t-il pas le droit de faire comparaître en cause, vocatio ; celui d'ordonner les actes d'instruction, notio ; celui de faire respecter la dignité de l'audience, coercitio; celui de juger , judicium ? Que manque-t-il à sa juridiction pour qu'elle soit pleine?
imperium, executio, le droit d'exécution. —
Les juges-consuls ont de commun , avec les autres juges, la balance. Le glaive est un attribut qu'il leur importe peu d'avoir en mains.
Les juges-consuls ne doivent donc pas négliger de s'instruire de tout ce qui concerne la matière consulaire. ”

“ Si la guerre est déclarée avec leur nation, ils sortiront librement du royaume, en emportant leurs effets ; et s'ils viennent à mourir, leurs biens sont conservés à leurs héritiers. Quelle opposition entre les termes de cette ordonnance et le droit d'Aubaine, dont on a fait un si grand grief au moyen-âge ! Quelques mots de plus suffiront pour pallier ses torts.
« De tout temps », dit Vincens, « Marseille a joui de » certains privilèges. ”

“ Ainsi, saint Louis, qui réglementa les corporations des arts et métiers ; Henri III qui rendit un édit en leur faveur en 1583 ; Charles IX et Louis XIV qui favorisèrent les corporations et communautés et rendirent à leur sujet des décisions que les esprits les plus éminents ont qualifiées de sages et d'utiles ; enfin, L'Hôpital et Colbert, eux-mêmes, n'avaient été que des barbares, et peu s'en fallut que l'épithète d'insensés n'échappât de la bouche du ministre. ”

“ On aime à se représenter, dit un historien, le vertueux Louis, assis dans le bois de Vincennes, au pied d'un hêtre, entouré de ses courtisans qui apprenaient de lui à secourir le pauvre et à consoler le malheureux. Il appelait devant ce tribunal champêtre et paternel la veuve et l'orphelin, l'homme sous l'oppression, frappé du fléau de la misère, et ils s'en retournaient aidés et consolés 1.
Les communes et les libertés publiques lui doivent leurs plus belles années; le commerce lui devra une grande amélioration et des priviléges qui seront étendus et confirmés d'âge en âge. ”

“ Les actes qui touchent à la législation commerciale sont tellement liés, tellement identifiés, s'il est permis de s'exprimer ainsi, aux actes politiques et administratifs de l'époque, que l'historien du droit est obligé de suivre pas à pas les évènements qui se succèdent avec une rapidité qui tient à l'instabilité de toutes choses. ”

“ Certainement ceux qui employent dans un commerce leurs capitaux ont le plus grand intérêt à ne confier leurs matières qu'à de bons ouvriers, et l'on ne doit pas craindre qu'ils en prennent au hasard de mauvais qui gâteroient la marchandise et rebuteroient les acheteurs ; on doit présumer aussi que les entrepreneurs ne mettront pas leur fortune dans un commerce qu'ils ne connoîtroient point assez pour être en état de choisir de bons ouvriers , et de surveiller leur travail. ”

“ Plusieurs villes jouissaient d'une grande réputation commerciale : Arras, au nord, avait des manufactures d'étoffe dont les draps précieux ne le cédaient en beauté et en finesse qu'à la soie et au lin ; Châlons-surSaône était un entrepôt bien approvisionné. Ausone, qui vivait du temps de Gratien, en 380, a vanté les marchés et l'opulence d'Arles et l'activité des commerçants de Bordeaux ; Toulouse était riche des dépouilles déposées dans son sein ; Narbonne maintenait sa grande renommée, et Marseille était toujours la reine de la
Méditerranée et le porte-drapeau de la civilisation. ”

“ Louis XIV paya Colbert d'ingratitude; obéissant à de perfides suggestions, il lui préféra un conseiller dangereux et mauvais politique, le marquis de Louvois. C'est à l'influence de ce nouveau favori que l'on dut la fatale révocation de l'édit de Nantes, en 1685. On dit fatale révocation, non-seulement au point de vue politique, mais aussi au point de vue commercial. La France vit émigrer, en effet, un grand nombre de citoyens qui, emportant leurs richesses et leur industrie, fondèrent à l'étranger des manufactures dont les produits rivalisèrent avec les produits français. ”

“ Lorsque Charles VII se trouva maître de tout le royaume, il dut s'attacher à réprimer les abus qui s'étaient introduits sous la domination étrangère : tous ses efforts tendent à établir l'uniformité dans l'administration générale. Partant de ce point de vue, après avoir pris l'avis des princes de son sang, des prélats, des barons , des gens de son conseil, et de son parlement et autres juges et prud'hommes, il publia sa belle ordonnance du 17 avril 1454, sur la réformation de la justice ”

“ Il est inutile de parler de la justice des seigneurs : elle n'avait, la plupart du temps, d'autre mesure que l'arbitraire, et, trop souvent, la cupidité de leurs procurateurs.
On ne dira que quelques mots, et à titre de renseignement seulement, de la procédure générale qui, du reste, tenait peu de place dans la législation.
La juridiction commune était celle des mâls (mallare) , présidée par le comte ou centenier, assisté des rachimbourgs, au nombre de sept. Le mâl dirigeait les débats, mais ne prenait aucune part au jugement. ”

“ L'ordonnance de 1673 dont on a rapporté les dispositions complétives du Code marchand, n'ajoute à l'édit de création de 1563, que des titres sur les devoirs des marchands, des agents de change et courtiers ; sur les sociétés qui sont devenues une puissance pour le commerce, les lettres et billets de change, les faillites et les banqueroutes, et quelques autres. ”

“ Pour la nomination d'un prévôt, les gens de pratique et autres notables désignent trois candidats parmi lesquels le chancelier choisit, assisté des commissaires du parlement. Pour la prévôté de Paris, le parlement nomme sans présentation. Les prévôts, baillis, sénéchaux, doivent être nés hors de la province où ils exerceront leurs fonctions.— La justice royale est restreinte ; les plaideurs ne seront pas enlevés à leurs juges naturels. Enfin, tous les ordres de l'état sont soumis à la réforme ; le parlement
lui-même n'est pas épargné. ”

“ L'arrêt reproche ensuite au règlement du Prévôt de Paris d'être injurieux pour les Juge et Consuls ; qu'on y suppose qu'ils n'ont point de sceau ; qu'on y insinue que le sceau du Châtelet peut lui attribuer juridiction, même en matière consulaire ; mais que, ce qui paraît encore plus grave, c'est que l'on méconnaît dans ce règlement l'esprit et la lettre de l'ordonnance de 1673, qui défend aux juges ordinaires de révoquer les assignations données pardevant les consuls, et de suspendre ou d'empêcher l'exécution de leurs ordonnances. ”

“ L'établissement de la première Bourse des marchands, sur la principale place de Bruges, au XIIIe siècle, n'a pas d'autre origine. — Le bannissement des Juifs , sous saint Louis, donne naissance à l'institution de la lettre de change, ce grand levier du commerce moderne. Les entreprises des marchands et artisans, sous le même règne, rendent utile l'établissement de certains règlements auxquels ils doivent rester soumis pour faciliter l'action de l'autorité. ”

“ Le gouvernement s'accoutuma à se faire une ressource de finance des taxes imposées sur ces communautés, et de la multiplication de leurs privilèges.
Henri III donna par son édit de décembre 1581 , à cette institution , l'étendue et la forme d'une loi générale. Il établit les arts et métiers en corps et communautés dans toutes les villes et lieux du royaume. Il assujétit à la maîtrise et à la
jurande tous les artisans. ”

“ Cet auteur dit encore que la procédure que l'on suit aux consuls est des plus simples ; qu'on y a banni toutes les subtilités de droit et les écritures inutiles, de crainte que les marchands ne fussent détournés de l'assiduité et du soin que demande le commerce ; qu'on n'y cherche qu'à découvrir la bonne foi d'une partie, de la mauvaise foi ou de la chicane de l'autre. ”

“ Qui est le pauvre paysan, disait Loiseau, en gémissant sur les abus qui se pratiquaient sous ses yeux, qui, plaidant de ses brebis et de ses vaches, n'aime mieux les abandonner à celui qui les retient injustement, qu'être contraint de passer par cinq ou six justices avant qu'avoir arrêt, et s'il se résout de plaider jusqu'au bout, y a-t-il brebis ou vaches qui puissent tant vivre ! même que le maître mourra avant que son procès soit jugé en dernier ressort. ”