Lettre de crédit

“ Cher ami, aussitôt la présente reçue, ayez l’obligeance de prendre dans mon portefeuille, que vous trouverez dans le tiroir carré du secrétaire, la lettre de crédit ; joignez-y la vôtre si elle n’est pas suffisante. Courez chez Torlonia, prenez-y à l’instant même quatre mille piastres et remettez-les au porteur. ”

“ Enfin la lettre de change est un instrument de crédit. Celui qui a entre les mains une lettre de change, qui n'est pas payable immédiatement, peut aussitôt, en la transmettant à un banquier, obtenir la somme dont il a besoin et qu'il n'obtiendrait pas sur sa simple signature.
Un fabricant, par exemple, après avoir fabriqué une grande quantité de marchandises, en a vendu à crédit ; il a besoin immédiatement d'argent pour continuer à faire marcher sa fabrique. ”

“ La lettre de change et le billet à ordre ont pour principe et pour base le crédit personnel, et le warrant le crédit réel; un billet à ordre est purement et simplement une promesse de payement; un warrant est une hypothèque mobilière, une inscription sur des marchandises. ”

“ Art. 2. - L'établissement de crédit qui a payé le titulaire du marché en informe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. l'ordonnateur et le comptable assignataire du marché. 11 est dès lors titulaire d'une créance sur l'Etat ou l'établissement public contractant égale au montant qu'il a payé.
La créance du titulaire du marché est diminuée à due concurrence.
Le paiement par l'établissement de crédit fait courir de plein droit à son profit des intérêts calculés dans les mêmes conditions que les intérêts moratoires prévus au V de l'article 178 bis du code des marchés publics. ”

“ Il est dangereux d'ouvrir un crédit illimité : dans tous les cas, il faut bien désigner la personne au correspondant, afin qu'il ne puisse être trompé, si la lettre passait en d'autres mains.
LETTRE DE VOITURE.
Elle forme un contrat entre l'expéditeur et le voiturier, ou entre l'expéditeur, le commissionnaire et le voiturier.
La lettre de voiture doit être datée; elle doit exprimer la nature et le poids ou la contenance des objets à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué ”

“ La maison Thomas Jenkins, ajouta-t-il avec un
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sourire, est assez riche pour payer les mistakes de ses clerks. Mais il y a plus! vous n'avez pas seulement, au moyen de chèques que vous n'avez plus le droit d'émettre, touché le surplus de votre crédit , mais vous avez altéré sciemment le chiffre de la lettre de crédit issue de chez Bernard de Paris et qui portait, au lieu de cent mille francs, le chiffre réel de dix mille francs. Voici la pièce. Le grattage et la surcharge se voient aisément sous la sandaraque. ”

“ Jf Il y a deux genres de lettres de crédit : 1° lettre de crédit simple ; 2° la lettre de créd circulaire. La première ne porte que le noi de la personne à qui elle s'adresse ; la seconc porte en tête le nom de plusieurs négociants ci banquiers de différentes villes. La personri munie d'une lettre de ce genre peut toucher as fonds dans l'une ou l'autre des maisons désignéi dans la lettre, en justifiant de son identité.. ”

“ Art. 1". - Les ministres chargés de l'konomic et du budget peuvent, par convention, habiliter un ou plusieurs établissements de crédit à payer, en cas de rejet partiel ou total d'une lettre de change-relevé présentée au paiement dans le cadre d'un marché public passé par l'Etat ou un de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial et dans les conditions prévues par le présent décret. le titulaire de ce marché pour un montant égal au principal majoré des intérêts moratoires échus. ”

“ Ce que j'ai dit suffit pour que vous corn-. preniez déjà la supériorité du billet à rente sur les valeurs fiduciaires aujourd'hui existantes.
Comparé à la lettre de change, il a, entre autres avantages, celui d'une solidité parfaite. L'erreur la plus répandue aujourd'hui c'est que le crédit n'est qu'une anticipation de l'avenir, un moyen de mettre en ircula--
— lOtion des valeurs qui n'existent pas encore. ”

“ Le récepteur, après avoir fait constater le non-paiement, renvoie l'effet à son cédant; il le débite du montant de cet effet ; il le débite en outre des frais de protêt et autres droits légitimes. — En un mot, en même temps qu'il annule le crédit qu'il avait donné, il se constitue lui-même créditeur; — et il avise son correspondant de cette double opération en lui renvoyant
la traite.— Voilà ce qui se passe quand les parties sont dans une situation normale. Qu'est-ce cela, sinon l'exécution pure et simple de la convention qui subordonnait le crédit à l'encaissement. ”

“ Leur mécanisme fonctionne tout seul et pour tout le monde à la fois. Les conditions du crédit, — nombre des signatures, échéance des effets de commerce, solvabilité connue des endosseurs, taux de l’escompte, — une fois fixées, ils n’ont plus qu’à les appliquer invariablement et sans distinction aux demandes qui se présentent à eux. ”

“ La seconde raison qui nous ferait regretter les déviations du Comptoir d’escompte, c’est l’importance de l’objet pour lequel il a été fondé, la dispensation du crédit comme intermédiaire entre le commerce et la Banque de France. Le crédit commercial est un ressort si puissant et si utile, que nous déplorons comme une faute tout ce qui tend à le dénaturer et par conséquent à le compromettre. ”

“ Toutes les personnes à qui un compte courant est ouvert commencent d’abord par opérer un versement de 5 pour 100 sur le crédit demandé, qu’il soit fait ou non usage de la totalité de ce crédit, et chacun de ces débiteurs garantit en outre solidairement le remboursement de tous les crédits ouverts jusqu’à concurrence du propre crédit qu’il a demandé. ”

“ Les distinctions subtiles qui viennent d'être faites entre le prêt commercial et le prêt civil, c'est-à-dire entre les prétendues formes de crédit, sont au moins singulières. Où voit-on deux crédits? Le crédit est un, il est typique. Qu'on y ait recours par voie d'hypothèque, de warrant, de promesse quelconque, c'est toujours le crédit.
Qui emprunte un objet s'engage à le rendre sous certaines conditions libres, seulement appréciables par les contractants.
Qui emprunte de l'argent doit de l'argent. Y a-t-il un argent civil et un argent commercial? ”

“ L’industriel et le commerçant étaient en définitive à la merci du banquier, lequel était à la merci du disposeur, et celui-ci restait maître du crédit et pouvait l’étendre ou l’étrangler suivant la direction que son intérêt ou son caprice donnait à ses capitaux. L’insuffisance et le défaut de la dispensation du crédit, réduit à cette organisation, tenaient à sa base : ayant pour base les ressources et les opérations individuelles des détenteurs d’argent, il restait soumis aux limites, aux variations et aux vicissitudes des situations, des intérêts et des calculs individuels. ”

“ Et le second élément, le crédit ! mais il va de soi. Le crédit est une conséquence forcée de la remise.
On voit que, si je suis d'accord avec MM. Delamarre et Lepoitvin sur les principes, je me sépare d'eux quant aux résultats — Oui, dirai-je avec eux, « il est de l'essence du contrat de compte courant qu'une valeur soit fournie à celui qui crédite; autrement, le crédit accordé serait un crédit sans cause, une pure donation. Je ne peux donc vous créditer du montant de mon achat, puta de 1000 fr., que je ne reçoive cette somme pour le crédit que je vous donne.» ”

“ Lorsqu'une personne quelconque se fait ouvrir un crédit par un banquier ou toute autre tierce personne, il est d'usage de garantir, lors de la passation de l'acte de crédit, le paiement des sommes qui seront versées ultérieurement, ou le prix même, à l'accrédité. ”

“ En affaires de commerce, de banque et d'intérêts en général, le mot crédit signifie et exprime la faculté qu'un individu a de disposer, sur sa parole ou sur sa signature, de la fortune et du travail de plusieurs; en d'autres termes, il signifie et exprime la confiance qui fait que plusieurs mettent leur fortune et leurs bras à la disposition d'un individu, sur sa parole ou sur sa signature, et sans aucune garantie effective. ”

“ Dans les deux cas (et, nous le répétons, nous ne parlons ici que des temps réguliers) , un établissement de crédit commercial, en prêtant sur marchandises, sort de ses attributions normales, et va même contre le but de sa création, qui est la circulation des produits, puisqu’il dérobe la portion de ces produits qu’il prend en nantissement aux lois naturelles qui doivent en régler les mouvemens et les prix sur le marché. ”

“ À la fin de chaque période, le commerçant, s'il a une créance à l'égard d'un consommateur, doit lui fournir un état de compte, posté au moins vingt et un jours avant la date à laquelle le créancier peut exiger des frais de crédit si le consommateur n'acquitte pas la totalité de son obligation; dans le cas d'une avance en argent, ces frais peuvent courir à compter de la date de cette avance jusqu'à la date du paiement. ”

“ Les statuts du Crédit mobilier l’autorisent à opérer les prêts sur nantissement de titres. Cependant, par une étrange inconséquence, tandis que l’on a mis ces prêts à la charge de la Banque de France et du Comptoir d’escompte en les faisant dévier des fonctions naturelles du crédit commercial, le Crédit mobilier s’est jusqu’à présent dispensé de remplir ce service. ”

“ Par la nature de son organisation, qui lui commande de marcher et qui lui conseille l’audace, par la multiplicité des sollicitations qui l’assiègent soit pour la création d’affaires nouvelles, soit pour l’obtention au pair des actions de ces affaires, une société comme le Crédit mobilier n’est point placée dans une situation qui lui permette d’apprécier toujours avec désintéressement et exactitude les ressources actuelles du crédit commanditaire qu’on ne peut dépasser sans péril. ”

“ ORIGINE ET DEVELOPPEMENT DU CREDIT FONCIER. Deux conditions sont essentielles pour constituer le crédit : il faut que celui qui emprunte offre un gage d’une solidité incontestable ; il faut que celui qui prête ait facilité de rentrer dans son capital aussitôt qu’il en éprouve le besoin.
Dans le crédit commercial, une banque prend à l’escompte un billet portant, entre autres signatures, celle d’un négociant qui lui confie en dépôt d’importantes valeurs, et dont elle est ordinairement la débitrice. ”

“ Un crédit, correspondant à sa part du produit annuel de la nation, est ouvert à chaque citoyen au commencement de l’année. Avec la carte de crédit qu’on lui remet il se procure ce qu’il veut dans les magasins publics. ”

“ Assez fréquemment, le crédit est ouvert à un négociant pour lui permettre de faire l'escompte de ses effets ou de ceux qu'il a en portefeuille. Le créditeur solde au crédité le montant de ces titres et, s'il en opère le recouvrement à l'échéance, il en porte le produit au crédit de son emprunteur. On avait prétendu que cette opération constituait un compte ordinaire soumis aux règles de l'arrêté de compte d'après lesquelles le droit d'obligation est exigible sur le reliquat. ”

“ Les prêts ne sont faits qu'aux membres de la société. L'emprunteur doit remplir une demande pour prêt en indiquant son nom, son adresse, sa profession, la durée et le montant du prêt, la garantie offerte pour ce prêt et la date du remboursement, etc... ”

“ Toute personne qui voudra travailler avec notre banque fera une demande de crédit, et il lui sera accordé, suivant certaines conditions déterminées, un crédit dont l'importance, nous l'avons déjà répété plusieurs fois, sera en raison de sa solvabilité, c'est-à-dire en raison combinée de son aptitude au travail, de son honorabilité et d'une position industrielle déjà faite. Supposons, par exemple, que la banque juge convenable d'ouvrir à un client un crédit de 10,000 fr. Il sera remis à ce client un registre à souche, contenant ladite somme de 10,000 fr. ”

“ Le vendeur qui fait crédit se prive de son prix jusqu'au terme; si l'on veut lui éviter ce sacrifice et lui permettre de retrouver ailleurs le crédit qu'il fait, l'acheteur lui souscrit un billet à ordre, avec lequel il pourra payer lui-même ce qu'il achètera, ou qu'il pourra négocier pour en toucher le montant. — Ce billet est une promesse de payer telle somme, à telle date, au bénéficiaire ou à son ordre; il circule comme une monnaie, si bien que celui qui le reçoit est censé avoir reçu un paiement complet. ”

“ L’un agit avec et sur les capitaux qui se meuvent sans cesse entre la production et la consommation ; l’autre agit avec et sur les capitaux qui cherchent à s’immobiliser dans des placemens productifs. Les capitaux régis par, le crédit commercial sont par leur nature associés sans cesse au travail actif, qui les fait passer par toutes les transformations de la production, et sont toujours destinés à recouvrer promptement leur disponibilité par les réalisations en numéraire qui accompagnent la consommation. ”

“ IV. Nous avons vu par les statuts de la société de Crédit mobilier et le programme présenté à la première assemblée des actionnaires que les fonctions de cet établissement ne sont point limitées à la commandite et à l’émission d’obligations ; le Crédit mobilier est appelé en outre à faire toutes les opérations de banque que comporte le commerce des valeurs créées par la commandite et le crédit public : achat et vente de rentes, d’actions et d’obligations, prêt et emprunt sur ces titres. ”

“ Par le résultat des paiements que fait le créditeur, le crédité doit lui tenir compte des intérêts qui, par application de l'art. 2001 du Code civil, où étant considéré comme mandataire, courent de plein droit à son profit à dater du jour de ces paiements constatés, ainsi que des droits de commission et autres bénéfices fixés par l'usage de commerce, à défaut de conventions réglées par l'acte de crédit. ”