François Morel

“ A Milan comme à Florence, à Gênes comme à Venise, chefs de la guilde et juges des marchands se confondent. Le droit pour le commerçant d'avoir des magistrats spéciaux est envisagé tout d'abord comme un privilège du corps de métier, de même que l'obligation de comparaître devant les consules mercatorum prend naissance au moment où le négociant sollicite son inscription sur les registres du collegium ou de la mercanzia. L'on ne saurait, en Italie, détacher par la pensée le tribunal de commerce, de la corporation. ”

“ Sans doute l'ordonnance de 1682 introduit au tribunal de commerce quelques juristes, tandis que le privilège de 1508 les en excluait, mais c'est là une différence purement apparente, car, en dépit du privilège de 1508, on admit toujours quelques juristes parmi les magistrats commerciaux de Nuremberg (2) . D'un côté comme de l'autre enfin, la procédure est fondée tout entière sur le principe que rien ne saurait nuire davantage à la prospérité, au progrès du trafic que la longueur et la complication des débats, les appels injustifiés, l'insuffisance des moyens de coercition. ”

“ On va voir qu'au contraire l'organisation judiciaire était des plus défectueuses.
Avant même que l'instance fût entamée, le négociant lésé se heurtait à un écueil, qui parfois l'arrêtait net. Où porter ses doléances, quelle juridiction saisir ? La question souvent ne laissait pas d'être délicate et embarrassante. De tout temps, le droit de rendre la justice ou de déléguer à quelqu'un le soin de la rendre a fait partie des attributs de la souveraineté. Or, au Moyen-Age, le souverain n'était pas unique. Chaque lambeau de terre en avait plusieurs superposés. ”

“ De même presque toutes les contestations qui se rattachaient au négoce finirent par être de la compétence des juges mercantiles, que les plaideurs fussent ou non adonnés au trafic.
D'une façon générale, les principes sur lesquels repose la procédure commerciale au Moyen-Age sont invariables. On constate toujours chez les marchands, quand on change de siècle ou de pays, le même besoin de simplicité, de rapidité, d'économie, qui les portait à réclamer la suppression des formalités, l'abréviation des délais, la limitation des cas d'appel. ”

“ Dès la plus haute antiquité l'on a compris que, lorsque les marchands étaient obligés de recourir à la justice, on devait, eu égard à leur état, soumettre les procès auxquels ils se trouvaient mêlés à des règles particulières, de manière à leur accorder certaines facilités, certaines garanties refusées aux autres plaideurs. Si les conditions dans lesquelles s'effectue le commerce ont étrangement varié à travers les âges, autrefois comme aujourd'hui ceux qui s'y livraient avaient besoin d'avoir leurs coudées franches. ”

“ A l'origine les gardes constituent donc un tribunal à la fois correctionnel, civil et commercial.
Mais d'ores et déjà, on peut deviner quelles sont, dans leurs attributions, celles qui ont une tendance à se développer au détriment des autres. Qu'on remarque avec quelle insistance le souverain s'attache, pour déterminer la compétence du tribunal, à la qualité des justiciables. Il faut qu'ils soient marchands ou tout au moins qu'ils viennent à la foire dans le but de trafiquer. Or, les négociants ont en général des moeurs paisibles; les violences cadrent mal avec leur état. ”

“ Bien différents sont les passages des Décrétales où il est question du fond même du droit. Là, les innovations sont multiples. Aussi n'y a-t-il pas lieu de s'étonner si l'action de l'Eglise a eu des résultats diamétralement opposés suivant qu'elle s'est exercée sur la procédure ou sur les contrats commerciaux, les obligations qui en découlent, les conflits auxquels ils donnent lieu. En fixant le sens des formules peu claires (1) , en indiquant la voie dont le procès ne devait point s'écarter, les Décrétales ont à coup sûr fortement contribué à rendre la procédure partout à peu près la même. ”

“ D'abord qu'était-ce au début que le tribunal urbain d'où est sorti, suivant nous, le tribunal de commerce de l'Allemagne actuelle, sinon un tribunal de marché? C'est à bon droit que M. Doren assimile la ville primitive à un marché permanent et stable, qu'il dit textuellement dans son étude sur les guildes au Moyen-Age : « Die Stadt staendiger Markt ist ; sie, als solche, kontinuerlich unter Marktrecht steht, washrend der laendliche Markt dasselbe nur periodisch geniest.. (1) ». Le tribunal urbain commença en effet par être un tribunal forain élargi. ”

“ Mais au milieu du XVe siècle, la profession à laquelle se livrent les parties arrive elle-même à être prise en considération. Dès lors, nous rencontrons dans certaines villes, des tribunaux, des magistrats qui sont en réalité commerciaux, bien qu'on ne proclame pas encore officiellement que les litiges qui dérivent du trafic échappent d'une manière générale aux juges ordinaires.
Examinons par exemple ce qui se passait à Francfort (1) . Sous les apparences d'un tribunal arbitral, nous rencontrons une véritable juridiction mercantile. ”

“ La guilde germanique ne commence à avoir de larges pouvoirs judiciaires que quand elle est errante ou fixée à l'étranger, mais alors elle use largement de la liberté qui lui est laissée et on peut dire que c'est d'elle que dérivent toutes les institutions des marchands allemands, une fois qu'ils ont quitté leur cité d'origine. Sans la hanse, qui est une guilde nomade, on ne saurait, dit M. Silberschmidt, concevoir un magistrat tel que le hansgrave (1) . ”

“ Et précisément l'Italie du Moyen-Age pratiqua l'individualisme quelquefois jusqu'à l'excès !
En outre, une classe ne peut se donner rapidement un droit différent de celui du reste de la nation, elle ne peut rapidement arriver à la possession de fonctionnaires spéciaux chargés d'appliquer ce droit, si elle ne détient le pouvoir ou si elle n'a avec ceux qui le détiennent, des liens étroits reposant sur la communauté des intérêts et la réciprocité des sympathies. ”

“ Ce n'est ni dans l'organisation grecque, ni dans l'organisation romaine qu'il faut chercher le germe des tribunaux de commerce modernes. Chez les Romains, la faiblesse primitive du négoce, la pratique de l'arbitrage, le libéralisme du droit commun, l'amour de l'unité et le respect inébranlable de la tradition furent autant d'obstacles à la création de magistrats spéciaux, chargés de trancher les litiges des marchands. ”

“ La juridiction du Parloir aux Bourgeois remonte en effet au XIIIe siècle.
Rien n'est plus curieux que la façon dont elle est née. A une date qu'on ne peut préciser mais qui, pour certains auteurs, n'est guère postérieure à l'occupation de la Gaule par les Romains (1) , il s'était fondé à Paris, une confrérie de marchands qui, recevant par la Seine les denrées dont ils faisaient le commerce, prenaient le nom de Marchands de l'Eau de Paris, c'est-à-dire marchands faisant leur trafic par le moyen de l'eau qui traverse cette ville. ”

“ Du moment que la corporation a pour objectif unique l'organisation d'une justice plus parfaite reposant sur la soumission volontaire des marchands à des règles nouvelles, il est clair que, même dès leur apparition, les consules, ses chefs, ne peuvent avoir d'autre mission que celle de constituer un tribunal tranchant les litiges commerciaux survenus entre confrères suivant une procédure particulière et d'après un droit spécial. ”

“ L'apparition des premiers tribunaux de commerce italiens une fois expliquée, il nous reste, pour compléter leur étude, à décrire leur organisation, à examiner les principes de leur procédure, enfin à voir comment un droit particulier au commerce s'est formé à la longue à côté du droit civil.
D'une manière générale, on peut dire qu'au XIVe siècle, c'est aux marchands eux-mêmes (1) qu'il appartenait d'élire les juges qui composaient le tribunal consulaire. ”

“ Le triomphe des corporations en Italie a précédé de plusieurs siècles l'ère de prospérité et d'indiscutable suprématie qui s'ouvrit pour les principales monarchies d'Europe seulement à la fin du Moyen-Age.
De plus, si l'origine de certaines juridictions commerciales doit être avant tout cherchée dans les coutumes en honneur sur les grands marchés internationaux, ce serait un tort de méconnaître que les marchands italiens, habitués dès longtemps à passer les Alpes, ont contribué sinon à la formation de ces juridictions, tout au moins à leur vogue et à leur multiplication. ”

“ Ainsi, au XVIe siècle, Marseille possédait, pour régler les procès entre marchands, une juridiction tenue de suivre une procédure sommaire, statuant en dernier ressort jusqu'à cinq cents livres, rendant des jugements exécutoires nonobstant appel même au-dessous de cette somme et l'édit qui avait institué ce véritable tribunal consulaire, faisait allusion à ce qui se passait auparavant, il présentait les nouveaux magistrats comme les successeurs, les continuateurs des deux marchands autrefois nommés par le conseil de la ville ! ”

“ L'on s'est quelquefois appuyé sur cette ressemblance pour essayer de démontrer que la juridiction mercantile à Lyon existait dès l'année 1349, époque à laquelle parut l'ordonnance qui, avec les privilèges des foires de Champagne, définit les fonctions de leurs tribunaux. M. Vincens, par exemple, dit : « Le plus ancien des tribunaux de commerçants qui existent encore en France est celui de Lyon appelé Conservation. Il remonte au moins au XIVe siècle (2) ... » ”

“ Au début, c'est-à-dire, au XIe siècle, le tribunal mercantile nous apparaît comme une institution temporaire, dont la compétence n'embrassait même pas toujours l'ensemble des affaires commerciales. Ainsi le privilège concédéaux marchands de Quedlimbourg en 1040, stipule que « de omnibus, quae ad cibaria pertinent, inter se judicent. » A Quedlimbourg, la connaissance des conflits commerciaux n'appartenait donc aux négociants qu'au cas où ces conflits avaient pour objet les produits alimentaires. ”

“ Et de fait, quand on consulte les documents du Moyen-Age, on ne tarde pas à s'apercevoir que le plus souvent le hansgrave est un agent nommé ou tout au moins confirmé par un comte ou un prince allemand (3) .
Autre différence : les consules mercatorum veillaient exclusivement sur les intérêts de la corporation ; le hansgrave est bien le protecteur de la compagnie de marchands qui s'en va en tournée, mais il a non-seulement la charge de veiller sur les intérêts des gens qu'il conduit avec lui, mais encore sur ceux du seigneur auquel il doit son poste. ”

“ A cette simplicité, à cette rapidité de la justice qui s'était faite ambulante pour offrir aux plaideurs plus de commodités, le commerce italien devait une bonne part de sa prospérité. N'est-il pas légitime de supposer que la considération de tous les avantages qui découlaient du mode d'organisation adopté par les marchands italiens en voyage, a exercé une influence sur l'esprit de ceux qui avaient entre leurs mains la direction et la haute surveillance des foires? ”

“ En France, au début, le roi et les grands seigneurs seuls désignent les magistrats qui tranchent les litiges mercantiles sur la place du marché ; le droit de nommer les juges forains est compris dans celui de délivrer les concessions de foires. Plus tard, au XVe siècle, les marchands profitèrent du désir qu'avait la royauté de s'affermir contre l'aristocratie en passant pour leur alliée et ils obtinrent le droit de nommer une partie des juges commerciaux. A Lyon, où le principe électif fut tout d'abord appliqué, « le prud'homme suffisant et idoine » est indirectement l'élu des négociants. ”

“ Tantôt il défend contre l'étranger les privilèges dont jouissent ses compagnons, il cherche à en obtenir le renouvellement ou l'augmentation ; tantôt il intervient afin de maintenir entre les marchands l'ordre et la justice, il force chacun d'eux à exécuter les obligations qu'il a contractées vis-à-vis des autres et, quand une plainte s'élève, quand un procès mercantile s'engage, il est là pour rappeler aux plaideurs les règles du droit commercial de la ville d'où est partie la societas mercatorum. ”

“ Au point de vue politique, les consules mercatorum devaient s'opposer aux révolutions et aider les chefs du gouvernement au maintien de la paix avec les villes voisines ; ils devaient protéger les marchands contre les exactions, travailler au développement des relations internationales ; l'honneur et la dignité de la corporation étaient entre leurs mains, c'est-à-dire qu'il leur appartenait d'augmenter son prestige et son influence. ”

“ L'état commercial de l'Allemagne vers le milieu du Moyen-Age était fort différent de celui de l'Italie. Alors que les habitants des cités maritimes de la Péninsule, non contents d'accaparer le trafic national, allaient au loin échanger leurs marchandises contre les produits exotiques, le commerce allemand au VIIIe et au IXe siècle était avant tout un commerce d'importation. ”

“ Avec le déclin du commerce, les litiges devinrent naturellement de plus en plus rares et l'importance des gardes diminua. Alors qu'autrefois ils exerçaient au loin leur autorité, n'hésitant pas à instruire contre des personnages considérables, à soulever même des questions diplomatiques, ils tendirent chaque jour davantage à passer au rang de simples fonctionnaires locaux.
Leur vieux titre si respecté disparut pour faire place vers 1550 à celui plus pompeux de conservateur des foires de Champagne et de Brie. L'institution ne s'en porta pas mieux; tout au contraire. ”

“ Mais, quand la procédure abrégée eut pris nettement le dessus, la haine que les marchands nourrissaient contre eux tomba, si bien qu'au Xe siècle les magistrats des tribunaux mercantiles sont tantôt exclusivement des laïques, tantôt exclusivement des juristes, tantôt des laïques et des juristes confondus les uns avec les autres.
Même indifférence quand il s'agit de déterminer si c'est uniquement au sein du conseil de ville qu'on ira chercher les juges. Le marché n'a plus une existence liée à celle de la cité. ”

“ La recherche de la vérité, pour eux, voilà l'important. Quant aux règles, s'ils s'en servent, c'est surtout à titre d'indication et seulement quand le bon sens risque d'être embarrassé.
La conséquence pratique des idées en honneur chez les magistrats consulaires est facile à saisir : à leur tribunal, les enquêtes sont minutieuses, les plaidoiries sont courtes, les arrêts mentionnent exactement les faits et cherchent à les éclairer les uns par les autres ; l'érudition juridique est peu goûtée ; en revanche l'ordre et la clarté sont considérés comme deux qualités essentielles. ”

“ Plusieurs textes prouvent en effet qu'ils possédaient des tribunaux de marchands.
C'est d'abord un passage tiré du livre de Xénophon sur les revenus de l'Attique (1) : « Si l'on proposait, écrit le philosophe, des gratifications aux juges du tribunal de commerce qui terminent les procès avec le plus d'équité et de célérité, de manière que celui qui veut mettre à la voile ne soit pas arrêté, il y a fort à parier que le nombre de ces magistrats augmenterait et qu'ils vaqueraient plus volontiers à leur besogne. » ”