“ Son Altesse est trop éclairée pour ne pas comprendre que la France, en refusant son approbation au projet de son ministre, n'en conserve pas moins pour sa personne la bienveillance qu'elle lui a toujours montrée, et n'a pour but que de lui donner indirectement le conseil de songer plus tôt aux réformes et au progrès pour son propre peuple, moyen le plus certain
de consolider sa dynastie à l'élévation de laquelle la France prêta un si puissant concours !.
L'Europe ne peut pas renoncer au moyen qu'elle avait dans la capitulation, de contraindre l'Orient à se reformer lui-même ! ”

“ La mise en pratique sincère d'une organisation judiciaire sagement mûrie pour les indigènes, ne tarderait pas à faire du corps judiciaire un pouvoir moral et pro tecteur, à l'ombre duquel viendraient s'abriter les opprimés, un rempart contre lequel s'amortirait et se briserait peu à peu la tyrannie administrative.
Mais nous venons peut-être de toucher du doigt la raison pour laquelle on ne veut pas de la réforme que nous proposons, en faisant étalage, au contraire, de celle dont on veut gratifier, malgré eux, les Européens. ”

“ On ne saurait, selon les Européens résidents, comme selon les auteurs et toutes les personnes qui connaissent l'Orient de visu, abandonner sans danger la juridiction sur les étrangers aux tribunaux locaux. L'Européen doit rester Européen en Turquie, et non devenir l'égal du rayah taillable et corvéable à merci. Les capitulations ne sont point comme le prétendent leurs adversaires, une usurpation inique de l'Europe sur les droits incontestables du souverain ottoman. ”

“ Depuis l'avènement de Méhémet-Ali, aucun progrès n'a été accompli dans le domaine de la justice, aucun frein n'a été mis à l'arbitraire administratif ! et cependant on s'est plu à affecter l'apparence de la civilisation ; mais, qu'on ne s'y trompe pas, à l'exception de la classe privilégiée, de quelques grands propriétaires et fonctionnaires, le peuple reste toujours plongé dans la même misère et la même abjection. Aucun effort n'est tenté pour le tirer de son ignorance. On considère son instruction comme un danger, sa participation aux affaires publiques comme une anomalie et une usurpation. ”

“ L'Allemagne a en effet tout à gagner à la réforme, sans laquelle son action est nulle, et dont la réalisation, au contraire, tue l'influence française. L'importance des colonies n'entre plus en ligne de compte, l'Allemagne qui n'a que 1,100 nationaux a autant de juges que la France pour ses 17,000. — En un mot, c'est un nivellement général fait
aux dépens de nos intérêts les plus sacrés, de notre prestige et de notre légitime influence. ”

“ Que si, en effet, les capitulations ont été signées par tous les états européens, la cause en est le complet état de barbarie où se trouvent les États ottomans et l'impossibilité de laisser les États de l'Europe savante et civilisée sous de pareils gouvernements ; que pour détruire ces capitulations il faut que le gouvernement égyptien prouve que l'état de choses qui les avait fait naître a complétement cessé, ce qui n'est pas vrai, ce que la moindre recherche suffirait à prouver, eu égard à l'état de misère et d'esclavage où se trouvent les indigènes. ”

“ L'administration égyptienne, sans accepter tous ces reproches, reconnaît elle-même que ce tribunal, dans sa composition et son fonctionnement, doit recevoir des modifications. Nous n'avons pas à entrer ici dans l'examen des propositions que contient à ce sujet la Note égyptienne. Nous nous bornons à constater l'état des choses, les plaintes qu'il soulève ; nous indiquerons plus tard à Votre Excellence quelles sont, dans l'opinion de la Commission, parmi les réformes proposées, celles qui paraissent les plus propres à conduire l'Egypte dans la voie d'un progrès sérieux et réel. ”

“ Quelles que soient les garanties offertes, les résidents européens puisent dans leur expérience et une connaissance profonde du pays, la conviction qu'elles seront illusoires. — Actuellement, ils s'en tiennent aux traités existants, fruit de la'sagesse des siècles passés, ils en demandent le maintien intégral, car si une brèche était faite à ce rempart jusque-là intact, elle laisserait vite passer la cohorte des abus de pouvoir, des vexations et des dénis de justice dont les vaines tentatives du jour sont le signe précurseur et certain. ”

“ Or l'Egypte n'offre aujourd'hui à cet égard qu'un dénûment complet, qu'elle avoue. Fonder des écoles où la science des lois serait enseignée, envoyer des jeunes gens en Europe pour s'y familiariser avec l'étude du droit, préparer ainsi une pépinière où se recruteraient des juges dignes de ce nom, devient obligatoire pour le Gouvernement égyptien, s'il veut réellement rendre viables les institutions qu'il projette. Dans l'état actuel des choses,
la plupart des juges indigènes ne figurent dans les prétoires de justice que pour l'honneur du principe. ”

“ L'usage constant s'est donc établi en Égypte, entre les Européens et les indigènes, de soumettre leurs différends au tribunal des défendeurs : les rapports de Constantinople, d'Alexandrie, du Caire le constatent d'une manière formelle. La Note égyptienne ne le conteste pas, puisqu'elle le qualifie d'abusif. L'enquête a également établi son existence ; les tribunaux français en ont admis la légalité (1) .
La répugnance des Européens à aller devant les tribunaux locaux est telle que les Vice-Rois l'ont eux-même respectée. ”

“ En 1868, M. de Moustier, alors ministre des affaires étrangères du gouvernement français, écrivait : « Nubar dépense en ce moment pas mal d'argent. pour ameuter contre nous les autres cabinets et les appeler à nous forcer la main dans le sens de ses idées. Tout cela est propre à nous faire amèrement repentir de l'extrême bonne volonté que nous avions témoignée. Nous ne saurions faire remonter jusqu'au Vice-Roi, malgré les efforts de Nubar pour compromettre son maître, la responsabilité des maladresses, des violences, j'oserai presque dire des insolences de celui-ci. » ”

“ Qu'il résulte de tout ceci que le gonvernement égyptien n'a jamais eu d'autre but que l'abrogation pure et simple des capitulations, sans rien réformer, sans donner aucune garantie, et à seule fin d'obtenir la domination absolue sur les Européens et de pouvoir les charger d'impôts tout à son aise, ce que le moindre examen du projet actuel de réforme peut montrer jusqu'à l'évidence, et dans lequel on a fait tout le possible pour avoir, dans les tribunaux, des hommes asservis au Vice-Roi, qui doit les payer. ”

“ La dépêche de lord Stanley au colonel Stanton porte : Les Puissances étrangères ont le droit d'attendre que le nouveau système, quel qu'il soit, qui serait inauguré en Egypte, donne ample sécurité à l'étranger plaidant devant le tribunal égyptien, contre une appréhension quelconque de vénalité, d'ignorance et de fanatisme de ses juges. Elles ont le droit de s'attendre que la loi qui doit être appliquée à l'étranger, demandeur ou défendeur, soit claire et patente à tous. ”

“ Il n'est pas plus ditficile de le démontrer que de détruire les sophismes de ceux qui, voulant porter atteinte à nos droits et privilèges, spéculent évidemment sur la bonacité de l'Europe et sur son ignorance présumée. La conservation intégrale de leurs stipulations et du droit coutumier qui en découle est au contraire une mesure de salut public, non seulement pour les Européens mais pour la Turquie elle-même.
Maintenir les capitulations, c'est sauver d'une ruine certaine les créanciers de l'Empire et tous les Européens résidant sur son sol. ”

“ C'est sous son pavillon que demanderont désormais à s'abriter tous ceux qui redouteront la partialité des nouveaux tribunaux. Son attitude réservée lui a déjà valu de nombreuses sympathies; c'est encore, dit-on tout haut en Égypte, en la France seule que doivent espérer tous ceux qui ont besoin de protection et de justice.
Sa résistance lui a rendu son ancien prestige, et du jour où elle aura rejeté définitivement ce projet malsain, aussi dangereux pour le vice-roi lui-même que pour les Européens, elle sera en Egypte plus forte que jamais. ”

“ Les graves inconvénients qui résultent d'une situation si extraordinaire, les obstacles insurmontables qu'elle oppose à l'accomplissement des vœux du Sultan de faire régner dans toutes les branches de l'administration l'ordre et la régularité, sont trop évidents pour avoir besoin d'être énumérés ici, et leur portée ne peut pas être mieux appréciée que par ceux sur lesquels repose la responsabilité du gouvernement de l'empire. ”

“ Quand on demande en théorie le retour aux capitulations, en fait, c'est leur abrogation que l'on cherche. La facilité avec laquelle on les viole en matière d'impôts et de taxes, fait qu'il ne nous est pas possible de croire au respect qu'on affecte tant de leur porter. Cette hypocrisie peut faire illusion à l'Europe qu'on a intérêt à tromper, mais nous voyons de trop près pour qu'elle puisse nous donner le change. ”

“ Soumettre les Européens en matière de taxes et d'impôts au bon plaisir du gouvernement, les assimiler aux indigènes, ce serait vouloir les forcer à quitter l'Égypte et enlever ainsi au pays ses meilleurs éléments de richesse et de civilisation. ”

“ Elle l'a fait sous l'empire d'une vive et juste sollicitude pour les intérêts de nos nationaux et du commerce européen, auxquels sont intimement liés les intérêts et l'avenir de l'Égypte, mais en même temps avec cet esprit de justice et de bienveillante équité qui a toujours présidé aux relations de la France avec le Levant et sans oublier, comme nous l'a rappelé Votre Excellence, « que notre rôle en Orient a toujours été d'en« courager toutes les mesures de progrès. » ”

“ En ce qui concerne la compétence, se désister complètement, en faveur de la justice égyptienne, de l'application de la maxime actor sequitur forum rei, dessaisir les Consuls de toutes les causes où figure un indigène, est manifestement impossible. Ce serait semer partout l'alarme et tout compromettre. Cette maxime est, pour les Européens, un bouclier dont il serait aussi dangereux pour l'Égypte que pour eux de les désarmer. ”

“ Si l'on nous objectait que ces inconvénients peuvent se produire actuellement, nous répondrions que, dans l'état présent, nous avons, contre ces sortes d'agissements, un recours suprême.
Le domaine public et privé, aux yeux et dans la conscience de tous, ne sont qu'une seule et même chose, et, si des particuliers se livrent à des subterfuges de ce genre, le gouvernement est responsable du préjudice qu'ils peuvent causer à des tiers. L'action diplomatique en un mot intervient pour faire rendre justice à qui elle est due. ”

“ Les maîtres de l'empire ottoman, considérant les capitulations comme un obstacle à la prospérité publique, dirigent leurs attaques contre la citadelle qui abrite les droits des étrangers. Les capitulations sont menacées, attaquées et mises en brèche ; Les Européens résidents," les considérant au contraire comme leur sauvegarde, susceptible de devenir un instrument utile pour combattre les imprévoyances du congrès de Paris, et un préservatif tout prêt contre les malheurs que le gouvernement turc se prépare à lui-même et à l'Europe, en réclament le maintien. ”

“ Et puis, que signifie cette réforme que l'on prétend baser sur le progrès et l'égalité devant la justice et qui soulève déjà tant d'exceptions. On comprendrait cette distinction, si les consuls appartenaient tous au corps diplomatique ; mais tous ceux des petites puissances ne sont que des négociants en rivalité et en concurrence avec les autres commerçants. Que devient, dans ces conditions, cette égalité et cette assimilation tant vantées aux lois de l'Europe? Nous posons la question sans la résoudre. ”

“ L'un des buts avoués de la réforme, c'est la faculté pour le gouvernement de briser la barrière qui met les Européens à l'abri des vexations et de l'arbitraire, c'est l'espoir de faire consacrer par ses nouveaux tribunaux les décrets et les ordonnances qu'il lui plaira d'édicter pour atteindre ainsi les biens des Européens et surtout des riches levantins. ”

“ Les nouveaux tribunaux ne pourront pas statuer sur la propriété du domaine public, Dès lors, évidemment, plus de lutte possible avec le gouvernement en matière immobilière. Il lui suffira de déclarer que l'immeuble en litige appartient au domaine public pour que les tribunaux ne puissent plus statuer.
Or, quelles sont les limites du domaine public en Egypte?
C'est ce qu'aucune loi positive ne nous apprend. Et quand même il y aurait une loi fort claire, comme le Gouvernement serait seul chargé de l'appliquer, elle ne nous servirait pas à grand' chose. ”

“ Tandis que la France fait, dès le premier jour, un accueil bienveillant aux propositions du Vice-Roi, en disant immédiatement ce qu'elle croit pouvoir être fait dans l'intérêt bien entendu de l'Égypte et de ses résidents européens, l'Angleterre se tient au contraire dans une extrême réserve, et ce n'est qu'en 1869 que le cabinet de Londres fait connaître sa manière de voir. ”