L. de Maillard de Marafy

“ On ne peut donc assez s'étonner que les négociations relatives à la Réforme, aient été conduites de telle façon que, le 21 septembre dernier, — les Codes sont prêts depuis cinq ans, — M. le Consul général de France n'avait pas eu communication des Règlements susdits, et cependant avait consenti à tout, sous réserve de points de détail insignifiants.
Et, d'autre part, que signifient aujourd'hui ces Règlements d'administration publique rendus en vue de textes qu'on reconnaît devoir être modifiés dans leur « rédaction et leur « économie » pour en faire disparaître les « contradictions? » ”

“ Le jour où, pour quelque cause que ce soit, l'étranger vient à avoir besoin de défendre son bien ou sa personne, il s'aperçoit vite que les faux semblants de civilisation, auxquels il a cru, sont une mystification. et que les garanties assurées par les Capitulations lui sont d'autant plus indispensables que, trompé par l'aspect extérieur des hommes et des choses, il s'est montré plus confiant. ”

“ L'Angleterre ne fait plus nul mystère de ses visées. Elle sait que la Réforme mettra la Compagnie du Canal de Suez « à la discrétion du Gouvernement égyptien, » en lui enlevant le protectorat officieux du Consulat de France, à l'ombre duquel elle a pu traverser tant de périls divers. Aussi, sourde aux réclamations de ses nationaux d'Egypte, la diplomatie britannique pousse-t-elle, de toutes ses forces, à la prompte réalisation du plan conçu, sous son inspiration, par NubarPacha. ”

“ LES NOUVEAUX CODES ÉGYPTIENS
Aucun législateur n'avait tenté, jusqu'à ce jour, de fondre en une seule et même législation toutes les législations du globe.
M. Maunoury, chargé de ce travail irréalisable, ne s'en est point effrayé.
L'Exposé des Motifs assure, en s'en félicitant, que le Conseil du Gouvernement égyptien « s'est borné à calquer presque « littéralement » les Codes français.
On s'en aperçoit facilement aux conséquences. Le procèsverbal du 10 novembre 1874, signé Cazeaux et Chérif, constate, en effet, que les nouveaux Codes contiennent des obscurités et des contradictions. ”

“ L'inamovibilité, garantie précieuse, en Occident, pour le justiciable, serait, en Orient, le pire danger pour lui.
En réalité, la seule garantie des résidents est tout entière dans la possibilité de faire rappeler un Consul prévaricateur.
La situation précaire dans laquelle il se trouve enlève en grande partie du reste au pouvoir local le bénéfice de la subornation. Et cependant cette considération n'arrête pas toujours le Pacha, et l'Administration, si difficultueuse quand il s'agit
de solder une dette, est facilement prodigue en pareil cas. ”

“ Le défendeur, toujours battu, mais non dompté, recommence les mêmes chicanes. Le tribunal de la Réforme doit se déclarer de plus en plus incompétent. De sorte que si le défendeur a intérêt à empêcher une solution d'intervenir, il sera matériellement impossible au juge du fond, non-seulement de statuer, mais même d'entendre la cause.
On ne saurait concevoir de situation plus ridicule pour la magistrature, et plus désolante pour le demandeur. ”

“ L'Exposé des Motifs insiste beaucoup sur cette considération, qu'il ne s'agit, après tout, que d'une épreuve de cinq ans, et il ajoute, avec une parfaite placidité : « L'avenir seul « pourra faire connaître le mérite réel de l'organisation qui « a prévalu. »
Outre qu'il est fâcheux que le présent se prête si peu à cette démonstration, dans cinq ans il est permis de l'affirmer, toute discussion, même « académique, » sur les mérites de la Réforme, sera absolument superflue, en ce qui concerne la France, car elle ne comptera plus de ressortissants en Egypte. ”

“ Et, tandis que le domicile de tous les autres Européens serait violé par les bandits de la police locale, qu'ils se verraient dans leurs personnes en butte aux brutalités sauvages d'une soldatesque fanatisée, notre colonie, puissante par le nombre, influente par l'activité, le capital et la tradition, pourrrait seule porter la tête haute, et assister, sans soucis, sinon sans tristesse, à la ruine du commerce des autres nations. ”

“ Reste à expliquer le consentement donné par la Grèce, dont la colonie, à Alexandrie, a montré pour nos nationaux, depuis la guerre, une sympathie toute fraternelle, et aussi celui de l'Italie, dont les ressortissants n'ont cessé de s'unir avec nous d'intention et d'efforts pour la défense des garanties qui nous sont communes. ”

“ Il ne faut pas chercher ailleurs la cause réelle et si légitime de l'extension donnée à la juridiction des tribunaux consulaires en Egypte. Tant que le Vice-Roi de ce pays persistera à en être le principal négociant, le principal spéculateur, l'état actuel des choses se maintiendra. Il n'y a point de justice indigène possible, parce qu'il n'y a point d'indépendance possible pour le magistrat. ”

“ D'autre part, la Réforme favorise des desseins que nous avons fait connaître il y après de deux ans (1) , et que des indices, aujourd'hui évidents, commencent à justifier.
Nous écrivions alors :
« Une considération générale, inavouée sinon inavouable, « a pesé singulièrement sur la détermination prise par les « grandes puissances : le désir d'anéantir les Capitulations, en « tant qu'oeuvre essentiellement française, sauf à les rétablir, « s'il y a lieu, sous un autre patronage, que chacun des participants espère être le sien ou celui de ses amis. » ”

“ Dans l'économie du Projet, ce serait une escroquerie juridique à l'abri de tout recours, en vertu de l'immunité écrite dans l'article 12, en faveur des établissements pieux.
Mais ce n'est point assez que les immeubles puissent être distraits de l'actif. L'indigène possède, quant à ses biens transportables, une échappatoire infiniment plus économique, car il n'a rien à payer au recéleur : il n'a qu'à déposer ses meubles dans son harem, lieu inviolable entre tous. ”

“ Pour le juge musulman, forcer sa conscience à consacrer, même implicitement, par une sentence sur le statut personnel, les droits de la femme et de l'enfant, la monogamie, la laïcité de la loi, c'est lui demander de consentir à une impiété. ”

“ Le Khédive a épuisé sur l'indigène toutes les formes possibles de l'impôt et de l'emprunt forcé. Le mohablah, expédient immoral et malhabile, achève, en ce moment,de ruiner le pays, La dernière opération de 800 millions, tentée à Paris, a échoué.
Enfin, l'Administration locale ne maintient, dit-on, son compte de trésorerie que grâce au produit de titres vendus directement, au jour le jour, à la Bourse de Paris.
Jamais le Gouvernement français n'a eu sous la main un moyen plus légitime et plus sûr d'exercer, en Egypte, une influence décisive, au grand profit de la civilisation. ”

“ Il n'est personne qui, arrivant en Egypte sans idées préconçues à l'encontre de l'organisation réelle de ce pays, n'ait été frappé des dehors de son apparente civilisation : chemins de fer, télégraphes, usines grandioses, instruction primaire, théâtres, etc., etc. ”

“ L'Exposé des Motifs cite alors comme maintenues intégralement les clauses relatives à la préséance, par exemple. La citation est malheureuse! Il n'est pas vraisemblable, en effet, que le Gouvernement entende par là signifier aux autres Puissances qu'il prétend dorénavant remettre en vigueur l'article 17 des Capitulations de 1740, et réclamer la préséance pour ses agents au détriment de ceux de tous les souverains du inonde. Il sait trop bien, du reste, que la préséante ne se
détermine aujourd'hui que par l'âge ou l'ancienneté de nomination, en Orient comme ailleurs. ”

“ L'Assemblée nationale est saisie d'un projet d'organisation judiciaire en Egypte, destiné à mettre fin à un régime à l'abri duquel : « les étrangers ont fait en peu d'années, de ce pays, « l'une des contrées les plus riches du monde, » suivant les termes de l'Exposé des motifs. ”

“ Ils ne voudront pas qu'on puisse dire que les intérêts de nos nationaux les trouvent indifférents aussitôt que l'intérêt du culte est sauvegardé. C'est là un appât grossier qui, dès la première heure, a été jugé sévèrement. L'un des membres les plus honorés de la Droite a dit, en apprenant cette clause étrange : « Si les nouveaux tribunaux sont bons, « ils le sont pour nos religieux; s'ils sont mauvais, nous ne « leur livrerons jamais nos nationaux. » ”

“ L'intérêt réel de la Compagnie est, sans conteste, l'échec de tout desideratum réunissant les préférences des adversaires implacables qu'elle a, de longue date, dans la presse et le Gouvernement anglais. ”

“ Que la Commission consultative se rassure. Si c'est là sa grande préoccupation, rien de plus simple que de calmer ses alarmes. La dernière pétition des Italiens (mai 1874) , recouverte de deux mille signatures; la pétition des Anglais, plus énergique encore, si c'est possible; l'horreur profonde de toute la colonie hellène pour l'œuvre de Nubar-Pacha, sont les meilleurs garants que, s'il y a un moyen pour les Européens d'Egypte d'échapper à la nouvelle juridiction, il sera saisi avec empressement. ”

“ L'article 10 du Projet de Règlement met, pour l'avenir, les Daïras du Khédive et des Princes au même niveau que le dernier des fellahs, au point de vue de la juridiction.
On fera difficilement croire à ceux qui connaissent bien le pays que cette démocratique égalité passe du domaine de la théorie dans celui de la pratique. ”

“ Or, celui qui a écrit ces lignes, M. M' Coan, a exercé les fonctions d'avocat à la Cour consulaire suprême de l'ambassade britannique, à Constantinople, jusqu'en 1872, et a été longtemps rédacteur principal du Levant-Herald, journal jouissant de la plus grande notoriété en Orient.
La raison de cette tolérance de l'islamisme en matière de faux témoignage est l'absence de toute sanction dans le Koran. Tandis que Mahomet édicte des peines cruelles contre de très minimes méfaits, il se borne à des exhortations platoniques, lorsqu'il s'adresse aux faux témoins. ”

“ Le courage et les moyens de lutte s'épuisent parfois, et l'infortuné, réduit au désespoir, cherche souvent dans le suicide une fin à ses maux. Naturellement, le débiteur est, en pareil cas, déchargé de sa dette, ce qui n'est pas fait pour lui inspirer l'horreur des atermoiements. ”

“ Le défendeur soulève une exception d'état civil. Il prétend que le demandeur, un Français, par exemple, n'a pas droit à porter le nom qu'il s'attribue dans l'exploit introductif d'instance. Aussitôt les parties sont invitées à se pourvoir devant le tribunal consulaire de France. Le demandeur gagne son procès. Appel devant la Cour d'Aix. Le Français gagne encore.
Pourvoi en cassation. Il gagne toujours. Ci : au moins un an.
La cause revient devant le tribunal de la Réforme. ”

“ En résumé, la procuration délivrée, dit-on, au Khédive, a une importance capitale, bien moins encore à l'égard de la Réforme judiciaire, qu'en raison des conséquences que les termes de cette pièce peuvent entraîner, dans cette partie de la politique générale qu'on désigne sous le nom de QUESTION D'ORIENT.
POSITION DE LA QUESTION
Aux termes des Capitulations, les étrangers sont libres de régler comme ils l'entendent les contestations nées entre eux, qu'ils appartiennent à la même nationalité (Cap. de 1740, art. 26) ou qu'ils relèvent de pavillons différents (id. art. 52) . ”

“ Mais il faut le dire bien haut, s'il ne se sert pas du levier puissant que les circonstances mettent à sa portée pour rappeler l'Administration égyptienne au sentiment de la situation, il doit s'attendre à toutes les avanies : les Orientaux méprisent souverainement celui qui, pouvant se montrer fort, préfère n'être que généreux. ”

“ N'y a-t-il pas, dans ce seul fait, une indication suffisante du rôle que le Khédive destine aux nouveaux tribunaux ?
XXIV
L INTERET DES AUTRES PUISSANCES DANS LA QUESTION DE LA RÉFORME JUDICIAIRE EN EGYPTE
La Grèce, la France et l'Italie, sont les seules nations qui aient un intérêt majeur dans la question, au point de vue du nombre de leurs nationaux et des capitaux engagés.
L'Autriche est représentée, à la vérité, par une colonie Triestine assez notable; mais elle considère ces ressortissants quasi-italiens comme prédestinés à lui échapper tôt ou tard, et n'en prend pas grand souci. ”

“ Cela est tellement vrai que, dans un travail envoyé récemment, par les soins du Gouvernement égyptien, à un grand nombre de députés, cette constatation se fait jour, malgré toute l'habileté du rédacteur.
Ayant à expliquer la situation de l'administration égyptienne au point de vue de la Réforme judiciaire, l'auteur laisse échapper ces aveux, qu'il est bon de recueillir : « Dans les idées musulmanes, le droit, la justice, font partie « de la science et de la pratique religieuses. »
(La Réforme judiciaire en Egypte et les Capitulations. Alexandrie, 1874, page 8.) ”

“ Peut-être est-il permis de répondre que les intéressés sont meilleurs juges que tous autres en cette matière, et que, si c'est au nom de leur intérêt qu'on prétend agir, ils sont placés mieux que personne pour en avoir la saine et exacte notion. ”

“ Mais il n'est pas rare de voir des indigènes divorcer trente ou quarante fois. On le comprendra sans peine en lisant ce que le droit privé musulman dit du divorce : « Le divorce est un acte réservé au mari seul. Il peut bri« ser, suivant son bon plaisir, le lien conjugal. »
(Gatteschi, Droit privé ottoman, art. 43.)
Encore une preuve qu'il ne suffit pas de calquer les Codes français pour obtenir des textes ayant en Egypte un sens ou une application : Le Code de procédure porte, article 3 : « Les actes signifiés « par les huissiers contiendront: 1° la date des mois, jour « et an. » ”

“ L'inviolabilité du domicile des étrangers est une garantie à ce point essentielle à l'ordre public que le Gouvernement égyptien n'avait pas même eu l'idée de demander l'abrogation de cette base des Capitulations. Il est dit, en effet, dans la lVote égyptienne présentée aux Puissances par Nubar-Pacha, en 1867 : « Les Capitulations protègent d'une manière inviolable le do« micile et la personne de l'étranger ; il n'est pas question de « porter atteinte à ce principe. » ”