C. Lavollée

“ En un mot, l’Égypte est aujourd’hui plus européenne que turque, et le développement de sa prospérité profite à toutes les nations.
Le khédive est le premier intéressé à ce que les progrès inaugurés par ses prédécesseurs et continués sous son règne ne soient pas mis en péril. Plus on le dit puissant et absolu, plus il aura de force pour surmonter les obstacles que l’on redoute, pour réformer son administration et pour établir solidement la constitution judiciaire que l’on regarde avec raison comme la clé de voûte du nouveau système. ”

“ Quant à la résistance inflexible, intraitable que l’on s’attend à rencontrer dans le Coran et qui serait la pierre d’achoppement de la réforme judiciaire, il est impossible, pour quiconque a vu l’Orient, de n’en pas tenir compte ; mais il faut se défendre contre l’exagération, et avant tout ne point évoquer un adversaire que le projet de réforme a eu soin de laisser à l’écart. Les procès devant les nouveaux tribunaux égyptiens seront jugés d’après un code approuvé par les puissances chrétiennes et selon les usages des Francs. ”

“ Toutes les puissances ont intérêt à ce qu’elle offre à leurs nationaux les garanties nécessaires pour la sécurité des relations et pour la prospérité des échanges. Parmi ces garanties, la justice figure en première ligne. C’est donc par la réforme judiciaire que l’Égypte entrera plus avant dans la confiance de l’Europe, si elle est en mesure de pratiquer, comme elle en a l’ambition, le droit commun des nations civilisées.
I La condition des Européens dans l’empire ottoman est régie par des traités spéciaux connus sous le nom de capitulations. ”

“ Le gouvernement du khédive n’eût pas admis facilement que l’on créât sur son territoire un tribunal spécial, indépendant, non prévu par les capitulations, et les cabinets européens auraient eu mauvaise grâce à lui demander un abandon aussi complet de sa prérogative, alors qu’il sollicitait au contraire leurs conseils pour établir en Égypte, dans l’intérêt de ses sujets comme au profit des étrangers, un nouveau régime judiciaire entouré de toutes les garanties que l’on pouvait imaginer. ”

“ Quand une grande nation est frappée, le vide se fait autour d’elle, nous ne le savons que trop, et elle éprouve, même dans les questions qui paraissent être d’intérêt secondaire, la diminution de son prestige. Le gouvernement français vit donc avec plus de regret que de surprise le ministre du khédive essayer de substituer au projet français le plan de réforme qui avait été approuvé par la commission internationale du Caire. Des démarches étaient faites dans ce sens à Constantinople et auprès des autres cabinets ”

“ Chaque année voit s’accroître le chiffre des résidens étrangers. Depuis Méhémet-Ali, les pachas se sont fait une règle d’encourager l’immigration européenne et d’associer leurs intérêts à ceux de l’Occident. Le patronage accordé à la compagnie du canal de Suez peut être considéré comme la manifestation la plus éclatante de cette politique qui a fait de l’Égypte la grande route de l’Inde et le marché le plus actif entre l’Europe, l’Asie et l’Afrique. Les progrès accomplis sous le gouvernement du khédive Ismaïl ont été des plus rapides. ”

“ Ce qu’il importe de constater, au point de vue de la France, c’est que dans tout le cours de ce débat nos délégués se montrèrent les plus défians, les plus exigeans, les plus soucieux d’obtenir des garanties, et qu’ils durent se laisser convaincre non-seulement par l’empressement avec lequel Nubar-Pacha donnait satisfaction à leurs demandes, mais encore par le sentiment unanime de leurs collègues d’Angleterre, d’Italie, de Russie, etc., qui n’étaient pas moins désireux de protéger contre les périls éventuels de la réforme l’intérêt de leurs nationaux. ”

“ Les réclamations que les étrangers auraient à présenter contre le khédive étant détournées de la voie diplomatique et déférées aux tribunaux mixtes, quelles garanties d’indépendance pouvaient offrir des magistrats jugeant les procès où leur souverain, un souverain absolu, serait directement intéressé ? Le khédive est agriculteur, manufacturier, commerçant ; les opérations de son domaine privé le mettent en rapport avec tous les marchés, il passe chaque jour des contrats : ce souverain trafique, vend, achète, emprunte. Il sera le plus gros plaideur de l’Égypte. ”

“ Quel a été, dans les négociations poursuivies à cet effet, le rôle de la France ? Quels sont les argumens invoqués soit à l’appui, soit à l’encontre du traité ? L’étude de ces différentes questions peut préparer la décision parlementaire, en même temps qu’elle permet d’observer les progrès réalisés en Égypte depuis que la construction des chemins de fer et le creusement du canal de Suez ont augmenté dans une si forte proportion le chiffre de la population étrangère. L’Égypte, terre musulmane, tend à devenir un grand marché européen. ”

“ Le budget de l’instruction publique, successivement augmenté, dépasse 2 millions de francs, et l’enseignement primaire est donné à près de 100,000 enfans, alors que, sous Méhémet-Ali, ce chiffre n’excédait pas 3,000 [1] . Il ne s’ensuit pas que la civilisation chrétienne ait déjà conquis l’Égypte, la foi musulmane règne encore dans ce pays ; mais il est permis de dire que nulle part ailleurs en Orient le champ n’est ouvert plus libéralement à l’action européenne ; nulle part l’étranger, le colon n’est mieux accueilli. ”

“ Le choix des magistrats indigènes lui appartient. Est-on autorisé à supposer que parmi ses fonctionnaires, dont quelques-uns, élevés dans les capitales d’Europe, sont très familiarisés avec nos mœurs, nos coutumes et nos intérêts, il ne trouvera point à nommer les magistrats, au nombre de dix seulement, qui devront siéger à la cour d’appel et dans les trois tribunaux, à côté et sous la présidence des juges désignés par les gouvernemens étrangers ? — Le khédive, ajoute-t-on, est mêlé à toutes les affaires, et il voudra gagner tous les procès. ”

“ Sans doute le khédive, s’autorisant des déclarations faites au congrès de Paris en 1856, était désireux de conquérir le droit de justice territoriale, et de procurera l’Égypte des institutions judiciaires calquées sur le modèle européen. Son ministre Nubar-Pacha, qui fut chargé d’entamer les négociations auprès des ambassadeurs à Constantinople et de les suivre auprès des divers cabinets, n’hésita donc pas à présenter les propositions les plus larges, tout en déclarant qu’il ne songeait point à porter atteinte au régime des capitulations. ”

“ Pourquoi ne pas espérer au contraire qu’il aimera mieux s’incliner devant une décision de la justice que de céder, comme il a dû le faire souvent, aux sollicitations ou aux exigences des consuls, et qu’il voudra donner à ses sujets l’exemple du respect pour les tribunaux qu’il aura lui-même institués ? ”

“ Les magistrats étrangers ne seront choisis qu’avec le concours de leurs gouvernemens respectifs. La part assurée à la France comprend un conseiller à la cour d’appel, un juge au tribunal du Caire et un membre du parquet : dans le cas où une seconde chambre serait créée dans l’un des tribunaux du Caire ou de Zagazig, un autre membre du ministère public serait choisi parmi les magistrats français. — La compétence de la nouvelle juridiction s’étendra aux contestations mixtes en matière civile ou commerciale, sauf les questions intéressant le statut personnel des étrangers. ”

“ Quand il s’agissait de tout commencer dans un pays où il n’y avait rien, de tenter les expériences agricoles, d’ouvrir les premières manufactures, d’introduire les machines, de créer les voies pour le transport et l’échange des produits, on pouvait admettre que le souverain se fît agriculteur, industriel, négociant et subrécargue. ”

“ C’est tout ce que l’on doit souhaiter pour le moment ; cela suffit à la satisfaction des intérêts matériels qui ont acquis une importance si considérable, et peut conduire au progrès intellectuel et moral d’une contrée qui semble désireuse de s’ouvrir à la civilisation européenne. ”

“ Les résidens européens en Orient étaient peu nombreux, ils n’y étaient attirés que par les opérations d’un négoce qui avait alors peu d’activité, et les gouvernemens européens ne tenaient pas à voir se multiplier leurs colonies dans une région où le fanatisme religieux, l’antagonisme des races et l’opposition des mœurs pouvaient leur créer chaque jour de graves embarras. ”

“ Sur ce point, il faut le reconnaître, les tribunaux indigènes paraissent avoir été indûment dessaisis, et le texte des capitulations a cessé d’être respecté. Si dès le début le gouvernement égyptien avait réclamé contre ce déplacement de juridiction, il eût été difficile de passer outre. Il n’a point protesté ; il a au contraire laissé se créer de nombreux précédens et s’établir une coutume à laquelle ses propres sujets ont adhéré. La coutume, en Orient surtout, est une seconde loi, et quelquefois la seule. ”

“ À la cour d’assises siégeront trois conseillers, deux étrangers et un indigène ; les douze jurés seront étrangers, dont moitié de la nationalité de l’inculpé ou de la nationalité que celui-ci désignera. En cas de doute sur la compétence respective de la juridiction mixte et de la juridiction consulaire, le conflit sera déféré à une commission arbitrale composée de deux magistrats désignés par le président de la cour d’appel et de deux consuls choisis par le consul intéressé. ”

“ Ces dispositions montrent que la volonté formelle de la France et des autres nations européennes qui à sa suite ont traité avec la Porte a été de soustraire autant que possible les étrangers à la compétence des tribunaux turcs, de n’admettre cette compétence que dans les cas où il n’est évidemment pas possible de la contester, par exemple lorsque les sujets ottomans sont en cause, enfin de ne l’accepter qu’en l’accompagnant de garanties tout exceptionnelles en faveur des étrangers, tant pour la procédure de l’instance que pour l’exécution du jugement. ”

“ Pour les procès où sont engagés des étrangers et des sujets ottomans, la juridiction appartient aux tribunaux turcs ; mais ces tribunaux ne peuvent juger qu’en présence du drogman de la nation à laquelle appartient l’étranger, et si la valeur du litige excède 4,000 aspres (environ 150 francs) , l’affaire doit être portée à Constantinople et jugée par le divan impérial. Quant aux procès entre étrangers de nationalités différentes, la compétence est réservée aux ambassadeurs qui résident à Constantinople, à moins que les parties ne consentent à se laisser juger par les tribunaux turcs. ”

“ A l’exemple de François Ier, les différentes nations européennes qui pouvaient avoir intérêt à entretenir des relations commerciales en Orient, l’Autriche, l’Angleterre, la Hollande, etc., ouvrirent successivement des négociations avec la Porte et conclurent des capitulations pour leur propre compte. Ces contrats, bien qu’ils aient cessé d’être renouvelés depuis 1740, sont demeurés en vigueur ; ils forment une sorte de code international en 85 articles qui contiennent les garanties reconnues nécessaires et les immunités jugées utiles pour les résidens étrangers en Turquie. ”

“ De 63 millions de francs en 1863, l’exportation des produits du sol, céréales, coton, sucre, etc, s’est élevée à plus de 300 millions ; l’importation atteint près de 170 millions. On compte en Égypte 2,000 kilomètres de chemin de fer et 6,500 kilomètres de lignes télégraphiques. Les travaux publics ont reçu une vigoureuse impulsion ; les travaux du port d’Alexandrie, qui sont en cours d’exécution, doivent coûter 50 millions, et ceux du port de Suez, confiés à une entreprise française, plus de 30 millions. Le khédive n’a pas eu moins de souci du progrès intellectuel. ”