L. de Maillard de Marafy

“ En vertu des Capitulations et des Traités conclus par la Porte Ottomane avec les gouvernements de Chrétienté, l'étranger défendeur n'est justiciable, en Orient, que des lois de son pays, appliquées par ses autorités nationales. ”

“ Les Français tenant à être jugés d'après leur législation, qu'ils estiment la meilleure, et devant leur tribunal qui, malgré l'organisation défectueuse de l'assessorat, n'en présente pas moins de réelles garanties, ne s'engagent guère dans une affaire que si elle leur permet, en cas de litige, de se constituer défendeurs. ”

“ La juridiction consulaire apporte au Fonds commun des chancelleries un contingent de recettes relativement considérable. Est-il patriotique de tarir cette source de revenu quand l'État grève le travail national sous toutes les formes, quand il est démontré qu'une grande partie des taxes de chancellerie—d'un recouvrement si facile— est supportée par des ressortissants étrangers ?
CONCLUSION
Sous quelque aspect que l'on considère la question, le maintien du statu quo ne présente qu'avantages. ”

“ Dans l'état actuel des choses, le Gouverneur général d'Egypte est juge dans sa propre cause.et peu porté — cela se comprend de reste — à se condamner. Il est permis de croire que le grand-vizir n'ayant pas à débourser lui-même, serait plus disposé que le délinquant à ordonnancer le règlement de l'indemnité. ”

“ Elle aurait cependant un moyen facile de prouver sa sincérité, ce serait de constituer sans retard ses commissions mixtes telles qu'elle les rêve, et de démontrer par leur fonctionnement appliqué à ses nationaux, qu'elles présentent toutes les garanties que l'Européen est en droit d'exiger.
Ce jour-là les colonies étrangères seraient les premières à s'adresser aux tribunaux; les gouvernements n'auraient plus qu'à donner à l'institution une adhésion méritée. ”

“ Elle n'alléguera pas sans doute que c'est par sollicitude pour les Européens — ce serait trop audacieux — ni pour accélérer l'expédition des affaires, puisque le gouvernement égyptien retarde depuis plus de cinq et six ans le versement d'indemnités qu'il reconnaît devoir.
— 9 —
La vérité est que l'administration égyptienne a tout à gagner à ne pas laisser ébruiter au dehors les iniquités de ses agents, leurs abus de pouvoir, leurs violences ”