Jean-Claude Colfavru

“ Ce sont là des offenses et non plus des raisons : la discussion sérieuse
qui cherche dans le sens moral son inspiration, se récuse, et à l'injure a le droit d'opposer le dédain.
Quant aux juges indigènes, la prévention est-elle plus justifiée ? Admettons qu'il n'aient d'abord ni l'expérience ni les lumières qui seront le partage des magistrats éprouvés venus de l'étranger ; mais la pratique des tribunaux mixtes, où domine l'élément musulman, n'a pas prouvé que ces esprits lussent incapables de rendre la justice, ni moins jaloux de leur indépendance que leurs collègues Européens. ”

“ Sans toucher à la souveraine autorité des agents et des consuls, dont la vigilance sera toujours la suprême tutelle des personnes et des intérêts confiés à leur patriotique sollicitude, le Gouvernement Egyptien demande à faire juger dans son pays les différends privés internationaux par un haut jury international inamovible qui, dans la pratique de traditions supérieures, porte et affirme le signe et le gage de l'alliance de deux civilisations jusqu'ici défiantes et hostiles, au préjudice de leurs communs et réciproques intérêts. ”

“ C'est bien, j'imagine, la diversité dans son essence; c'est bien plus encore, on ne saurait le nier, c'est l'isolement, le préjugé jaloux, sans contrôle ; c'est bien souvent l'antagonisme sans désir et sans espoir d'entente et de conciliation. Chaque tribunal se renferme dans son prétoire comme dans une forteresse parfois inaccessible aux étrangers. ”

“ S'ils sont sincères dans leur aveu, n'expriment-ils pas en même temps la justification la moins suspecte de la compétence et des aptitudes intellectuelles et morales des juges indigènes, quand ils seront appelés à rendre la justice dans une plus parfaite organisation.
Le Gouvernement Égyptien mettra sans doute son
amour-propre et son honneur à choisir parmi les siens des hommes qui se recommandent par leur caractère et leur éducation. ”

“ Que répond l'esprit de l'Occident, par l'organe, non pas de ses agents officiels qui rendent hommage aux généreuses aspirations et aux hardis efforts de ce gouvernement, mais de certains groupes qui ont la prétention de représenter plus que personne en ce pays la tradition Européenne ? ”

“ Le magistrat de la nouvelle juridiction ne dira pas seulement le Droit ; il aura Seul le pouvoir d'assurer directement l'exécution de ses sentences. Nul pouvoir, administratif, consulaire ou autre, ne pourra faire échec à son action ; et seul il aura le souci, l'honneur et le bénéfice de sa responsabilité. ”

“ Le Gouvernement, ajoutent-ils, et le Vice-Roi se reconnaissent, il est vrai, justiciables de cette juridiction. Mais le souverain choisit et nomme lui-même les magistrats : or, sur l'esprit des juges indigènes l'influence du Gouvernement sera naturellement toute puissante : quant à l'indépendance des magistrats étrangers , la faveur ne peut-elle pas l'atteindre; et l'on va jusqu'à dire que la munificence du Khédive a su rendre flexibles bien des résistances. ”

“ On ignore ou l'on veut ignorer que l'esprit d'association, par exemple, est encouragé avec quelque succès parmi les fellahs qui en comprennent la puissance, mais qui ne marchent à la conquête de cet affranchissement et de cette force économique, sous l'impulsion d'une sollicitude pleine de constance et de désintéressement, que par leurs voies, hors de nos idées, de nos moyens, guidés pourtant par la même espérance et la même foi. ”

“ Le Gouvernement Egyptien n'hésite pas, sous l'inspiration de considérations supérieures, à tenter au profit de sa propre fortune cette expérience nouvelle, qui fera connaître à quel degré de sociabilité réelle sont arrivées ici les diverses nations dans l'échange des idées, dans le respect mutuel des personnes, aussi bien que dans la pratique des affaires et des transactions. ”

“ Sans aucun doute, la nouvelle organisation judiciaire ne produira aucun des avantages, ne rendra aucun des services qu'elle promet et que l'on a le droit d'en attendre , si le Vice-Roi, dont le pouvoir ne comporte ici aucun contrôle, veut faire obstacle à son exécution, et ne témoigne pas lui-même de son respect sévère pour une institution qui ne doit pas être soupçonnée. ”

“ Aujourd'hui, un français, ou tel autre Européen, ou tel sujet local, demandeur , doit aller plaider devant la juridiction du consulat, quel qu'il soit, du défendeur, c'est-à-dire devant les consulats d'Autriche, d'Angleterre, de France, d'Espagne, d'Allemagne, de Grèce, de Belgique, etc., ou devant le tribunal mixte présidé par un magistrat musulman ; il faut qu'il subisse la loi du défendeur qui n'est pas la sienne ”

“ Les institutions ont répondu par une triomphante expérience : elles ont persuadé les timides et loyales incrédulités, en rendant les services qu'on attendait de leur génie; et par le respect et l'autorité dont elles jouissent, elles ont récompensé la foi généreuse des hommes qui les avaient conçues et qui n'avaient douté ni de leur puissance ni de leur efficacité. ”

“ Chaque consul doit protection à ses nationaux dans le domicile desquels il n'est permis de pénétrer à aucune autorité étrangère, sans son intervention. Or -' si le Consulat de France s'honore par la sévère discipline à laquelle il astreint ceux qui relèvent de sa protection, son exemple n'a pas toujours fait règle, et la chronique a conservé le souvenir de trop regrettables exceptions. ”

“ En résumé, le projet est mauvais , disent ses adversaires, il est fatal aux intérêts Européens, parce qu'il détruit les capitulations ; parceque la magistrature nouvelle n'aura ni indépendance, ni intégrité ; parce que la diversité d'origine des magistrats est un obstacle absolu à l'uniformité pratique de la juridiction; enfin, parce que le Gouvernement ne sera pas sincère dans l'exécution du traité qui organise la nouvelle institution. ”

“ Un négociant, par exemple, condamné par le tribunal consulaire d'Autriche ou d'Italie, et soumis à l'exécution sur ses biens dujugement rendu, passera par une cession ouvertement frauduleuse son établissement à un complice Grec ou Espagnol de nationalité : le créancier poursuivant ne pourra saisir le mobilier, les marchandises de son débiteur abrité sous le nom d'un étranger, et il devra aller plaider devant le tribunal du détenteur apparent qui pourra à son tour, s'il est condamné, se substituer un autre étranger et perpétuer ainsi sans tin ”

“ Il voudra préparer à cette grave et délicate mission la jeunesse qu'il confie chaque année au génie Européen, pour qu'elle puise au sein des universités ces connaissances, ces traditions , ces habitudes d'esprit qui assurent le développement utile des aptitudes. ”

“ Hélas! il est de notoriété, et démontré par les plus tristes et les plus nombreux exemples, qu'il n'est rien déplus facile , pour un homme de mauvaise foi, que de rendre illusoire en ce qui le touche l'exécution d'une sentence. ”

“ Les étrangers qui habitent le Levant et qui relèvent d'un consulat quelconque, ont le privilége de ne pouvoir être jugés que par le tribunal de leur consulat ; et suivant la maxime universellement admise en Europe.
actor sequitur forum rei, la nationalité du défendeur détermine, en matière civile et commerciale, la, compétence de juridiction. ”

“ « Avec ces magistrats Chrétiens vous apprendrez à « chercher dans le Droit humain, écrit en toute con« science, la raison de vos jugements ; et par votre « exemple vous enseignerez aux autres cette pratique du « devoir universel qui dans tout homme nous montre « notre semblable, c'est-à-dire, un être que nous devons « aimer, défendre, respecter comme nous-mêmes, et « honorer selon ses mérites et ses vertus. » ”

“ « juridiction, la multiplicité des tribunaux et des lé« gislations appliquées, et le défaut d'organisation de la « justice locale offrent des inconvénients très-fâcheux « et qui nuisent à tous les intérêts. 1 « Le Gouvernement, le pays en général, les indigènes, « les étrangers, ont gravement à s'en plaindre.
« Et la commission doit déclarer qu'il lui paraît uê- « cessaire qu'une réforme sérieuse mette fin à ces « imperfections. » ”

“ Vous trouvez étrange et vous recueillez cependant avec une confiante sympathie cette parole de vie, de résurrection, venant de l'Orient, et articulant à son tour, comme nos fiévreuses sociétés Européennes, ces formules • de l'espoir et du progrés, Réforme, Justice ?D'autre part, vous entendez autour de vous d'ardentes clameurs contre cette initiative vraiment énergique et incontestablement libérale du Gouvernement Egyptien ; et vous ne vous rendez pas compte des passions , des ”