Adolphe Lambert

“ Personnel des Tribunaux.
Le mode actuel de nomination aux fonctions judiciaires est mauvais. Je ne chercherai pas à le eombattre par tous les argumentsqu'on peut lui opposer; je ne citerai qu'un fait qui le condamne irrévocablement : la plupart des nominations émanées de l'ancien gouvernement ont ouvert le sanctuaire de la justice à des lévites indignes de son sacerdoce. ”

“ Je dirai plus ; ce sont précisément les avoués les plus occupés qui retardent les procédures, ce sont les avocats les plus affairés qui ajournent les plaidoiries. Soyons convaincus d'une chose, c'est que pour éviter l'amende, on trouvera le moyen dévider l'arriéré des affaires et de les plaider à leur tour; et les clients, dans l'intérêt desquels on soulève l'objection, ne se plaindront pas d'une mesure qui fera promptement expédier leurs affaires.
Égalité des Magistrats. ”

“ N'est-il pas vrai qu'il faut à la théorie joindre la pratique ; et que la pratique souvent ne suffit pas, parce que les affaires exigent une aptitude spéciale que les hommes les plus instruits ne possèdent pas toujours. ”

“ Livrer la nomination des Juges à l'élection populaire , c'est donner l'appréciation de la science des lois et de la jurisprudence à ceux qui ne la connaissent pas : c'est comme si l'on demandait l'avis d'un, maçon sur la manoeuvre d'une armée. ”

“ On peut éviter l'abus sans anéantir la chose. Dès l'instant qu'on aura le moyen d'empêcher l'arbitraire, de prévenir les mauvais choix, il n'y aura plus de motif pour combattre le droit du ministre ou du chef de l'État ”

“ Non, car ils n'exposent rien, ne donnent que leur temps, ont une chance de rétribution. Non, car ils ont toujours été en tête du mouvement libéral, et ils ne peuvent se prêter qu'avec dévouement à une mesure qui invoque à leur égard le grand principe de la fraternité démocratique. ”

“ Me dira-t-on que l'intérêt des justiciables est sauvegardé suffisamment, à l'égard des magistrats, par
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le principe général qui rend tous les citoyens responsables du dommage qu'ils causent à autrui. Je répondrai que l'extension du principe s'arrête devant l'irresponsabilité des magistrats. Il faudrait plus que de la négligence, il faudrait le deni de justice, c'està-dire quelque chose comme un crime, pour motiver des poursuites contre eux. ”

“ Si le dommage au contraire est palpable, évident, prouvé, de nature à motiver une réclamation, il faudra done entrer dans un second procès pour sortir d'un premier, s'exposer à beaucoup de retards pour en éviter quelques-uns, demander aux juges, souverains maîtres et appréciateurs des actions en dommages intérêts, une condamnation contre leurs collègues, sauf à leurs collègues à les condamner ou les absoudre à leur tour, quand pareille occasion se présentera ”

“ En contraignant les juges à prononcer dans un court délai, on entrave la liberté des plaideurs, et quelquefois il sera contraire à l'intérêt de.ceux-ci d'imprimer à la procédure une allure plus rapide que celle qu'eux-mêmes ou leurs conseils jugeraient convenable de lui donner. ”

“ Il est équitable que les avocats et les avoués qui exercent près d'elle soient admissibles à la magistrature. Mais les conseillers ne devant être choisis que parmi les magistrats en exercice, ainsi que je l'expliquerai plus loin, on ne se baserait pas sur leur nombre pour déterminer celui des candidats à présenter par la cour. ”

“ Dans le cas même où leur négligence donnerait lieu à une action , ainsi qu'on peut le soutenir au regard des avoués, est-ce que les uns et les autres n'auraient pas vingt prétextes, je dirai plus, vingt raisons pour échapper à la réclamation du malheureux plaideur. J'ajouterai que le dommage occasionné au justiciable par les lenteurs des procès est le plus souvent indirect, par exemple : il aura des fonds engagés dans une distribution judiciaire ”

“ C'est que les fonctions qui exigent le plus de lumières et d'expérience sont remplies par un grand nombre d'hommes inexpérimentés et ignorants , anciens avocats sans causes, que le public n'a pas estimés capables de comprendre et de plaider les procès, et qui, par un contre-sens inouï, sont appelés à les juger ”

“ Il y a donc des éliminations à faire, des précautions à prendre.
'1° Ne seraient appelés à la magistrature que les avoués et lès avocats, les anciens avoués et les anciens avocats ayant huit années d'exercice, outre le stage.
2° Ne pourraient être nommés que ceux d'entre eux qui auraient donné des preuves d'aptitude, de talent et de moralité : les notables.
Qui les reconnaîtra et les signalera?
Personne n'est mieux en état de le faire que les citoyens qui vivent de la même vie, qui les voient fonctionner tous les jours, qui ont les lumières nécessaires pour apprécier leur talent ”

“ Par exemple, n'est-il pas reconnu que les titres académiques, que: les diplômes de capacité, de licence ou de doctorat ne représentent pas assez d'instruction pour traiter, défendre , ou juger les affaires. ”

“ TARIF.
Lorsque mes convictions sont opposées aux lenteurs et à la multiplicité des formes de procédure, je ne puis admettre la fixation actuelle des dépens, qui est, dans la plupart des cas, proportionnée aux formalités, ce qui intéresse à les multiplier, à les étendre encore. Je ne puis admettre non plus que les frais excèdent la valeur du litige, par exemple qu'un mineur, héritant d'un immeuble de 200 fr., soit obligé d'en dépenser 400 pour le vendre; ceci ”