Jules Le Berquier

“ On conçoit que, dans certains projets d’organisation judiciaire, on se soit attaché à recruter les tribunaux chez les hommes qui ont marqué au barreau ou parmi les officiers ministériels.
Tel est à peu près l’aspect du palais dans ces lamentables conjonctures. Si les audiences s’ouvrent parfois pour se refermer bientôt, c’est que plaideurs, avocats et juges estiment que la justice à la rigueur peut chômer, non la défense nationale ; mais la justice est sur son siège, accessible à tous et prête à entendre toutes les causes. ”

“ Alors sans aucun doute, il sera fait appel à toutes les bonnes volontés, à tous les courages, à ceux en un mot qui, par leur autorité et leur expérience, pourront apporter le plus large contingent dans les différentes sphères du service public. En attendant, rendons au barreau cette justice, qu’il a consciencieusement poursuivi son œuvre ; son amour du bien restera dans tous les cas hors de conteste.
Dans ces efforts persévérans contre les envahissemens du pouvoir, contre ses tendances à tout abaisser, à tout corrompre, le barreau ne sépara jamais son œuvre de celle de la magistrature ”

“ De rares avocats circulent des chambres de la cour et du tribunal à celles des conseils de guerre de la garde nationale et du conseil de révision. Suivons-les dans ces tribunaux que nous a faits l’investissement, et qui remplacent en quelque sorte pour le moment les juridictions ordinaires. Dans le dur et glorieux service qui lui a été confié, la garde nationale est assimilée à l’armée et astreinte aux lois qui la régissent en face de l’ennemi. ”

“ Sous tous les régimes, un véritable pouvoir judiciaire, c’est-à-dire une magistrature forte et indépendante, sera toujours la première des sauvegardes. Les pays qui possèdent un tel pouvoir sont sauvés. Que craindraient-ils ? Ils ne relèvent que de la loi, et les gardiens de la loi ne relèvent de personne. Le gouvernement de la défense nationale a toutefois donné satisfaction à une réforme qui était aussi très vivement sollicitée, celle du roulement par la voie du sort dans la composition des chambres. Ce fut là une des dernières réclamations de Berryer au corps législatif. ”

“ La faveur du dernier gouvernement n’était point de ce côté ; elle allait droit aux théâtres et aux casernes : elle y est allée si bien que le Palais lui-même en est environné. La justice a dû attendre tout un règne, elle attendra encore qu’on lui prépare enfin un asile plus digne d’elle. N’est-ce pas là d’ailleurs que vit également le barreau, cet ordre de mécontens qui respectèrent si peu les procédés administratifs du grand entrepreneur de l’Hôtel de Ville, sans s’incliner précisément devant les agissemens des Tuileries ? ”

“ Un décret du 18 septembre dernier a chargé une nouvelle commission d’étudier les réformes que réclame l’organisation actuelle des tribunaux, et de préparer un projet de loi qui serait soumis à la prochaine assemblée constituante. Ses travaux sont fort avancés, et ses vues ne seraient peut-être pas éloignées de celles qu’on vient d’exposer.
Cette question du recrutement, on le voit, appelle la plus sérieuse attention ; on peut dire qu’elle est la question capitale dans l’organisation judiciaire, et qu’elle laisse toutes les autres sur le second plan. ”

“ Cette année, les portes du Palais se sont ouvertes à Paris comme à l’ordinaire, mais sans apparat et sans bruit. On pouvait se demander si les audiences devaient tenir pendant le siège. Qui voudrait plaider ? À quoi bon d’ailleurs, puisqu’un décret avait permis de suspendre toute mesure d’exécution contre les débiteurs pour la durée de la guerre ? Mais on comprit que, même dans une ville investie, il convient que la justice soit à son poste, parce qu’elle est au nombre des grands services publics qui ne doivent s’arrêter que devant la force. ”

“ Les décisions des conseils de guerre peuvent être révisées par un tribunal supérieur qui, à l’exemple de la cour de cassation, recherche, sans revenir sur les faits, s’il a été donné satisfaction à la loi et à toutes les garanties de la défense. Ce tribunal, qui a été directement formé par le conseil de l’ordre des avocats, se compose de cinq juges et d’un commissaire du gouvernement choisis parmi les avocats à la cour d’appel et à la cour de cassation, les avoués à la cour et au tribunal. ”

“ L’activité de notre esprit ne connaît point le rationnement, et c’est un malheur, car elle nous dévore ; elle ne saurait donc avoir trop d’aliment dans les heures douloureuses que nous traversons.
L’œuvre de la justice trouverait-elle cependant un secours suffisant dans le personnel des magistrats que le blocus enfermait à Paris ? On se compta, et l’on reconnut que les vides pourraient être remplis. À la cour de cassation, vingt-huit magistrats étaient absens, à la cour d’appel trente-cinq, au tribunal dix-sept. ”

“ En présence des événemens de chaque jour, la question n’est plus à résoudre : dans toutes les occasions, il est démontré que la garde nationale a tenu avec non moins de solidité que la troupe devant l’ennemi. ”

“ Un magistrat éminent, un avocat célèbre se fait au besoin l’écrivain public, le secrétaire du fils, du frère, de l’ami, qui veulent donner un souvenir à ceux qui sont au loin, et dont la main ne peut encore ou ne peut plus soutenir la plume. ”

“ On ne l’a pas supposé ; en s’attachant au principe, on a pensé qu’il fallait restreindre le corps électoral et le composer de citoyens ayant pour les choix à faire une compétence plus spéciale. C’est l’idée à laquelle s’était arrêtée la commission qui fut chargée en 1848 de préparer un projet d’organisation judiciaire, commission où figuraient des hommes distingués appartenant à la magistrature et au barreau, MM. Faustin Hélie, Nachet, Sévin, Valette, Liouvillle, Jules Favre. ”

“ Un décret du 21 octobre vint aplanir la difficulté en autorisant les conseils de guerre de la garde nationale à déclarer dans les affaires qui leur seraient soumises l’existence de circonstances atténuantes, de manière que la peine pût être abaissée d’un ou de plusieurs degrés. Est-ce là un bien ou un mal ? L’humanité a sans doute gagné ce que la stricte discipline a pu perdre à cette mesure ”

“ Il se complique, il faut le reconnaître, d’une question d’aptitude ; la capacité du candidat est une des choses à considérer, et sous ce rapport l’élection populaire laisserait beaucoup à désirer. L’assemblée constituante avait poussé la logique jusque bout en soumettant à l’élection tous les magistrats, même ceux de la cour de cassation. ”

“ Si le soldat prussien refuse de prendre la potion qu’on lui présente parce qu’il la croit empoisonnée, un des honorables ambulanciers boit le premier, et d’un geste, lui montrant l’image du Christ, lui fait comprendre mieux que par la parole peut-être que l’humanité chez nous ne sait pas distinguer entre les combattans tombés avec honneur au poste du devoir. ”

“ Une commission composée de magistrats, d’avocats, d’avoués, la dirige et pourvoit à tout. Le grand ambulancier, le brancardier, l’infirmier par excellence, est le premier président Gilardin : à Champigny, au fort de la mêlée, il releva les blessés sous une grêle de balles ; mais tous d’ailleurs, à toute heure, sont au lit des blessés, multipliant les soins qui peuvent adoucir leurs souffrances. ”

“ Pendant qu’un petit groupe à la chambre tenait tête contre une majorité compacte, d’énergiques défenses se faisaient entendre ailleurs, et les noms de Berryer, Dufaure, Jules Favre et tant d’autres disent assez les services rendus à la cause de la liberté devant la justice. ”