J. Delom de Mézerac

“ Aux citoyens eux-mêmes ou à ceux en qui ils ont mis leur confiance. Ce droit est fondé sur les premiers principes de la raison et de la justice ; il n’est autre chose que le droit essentiel et imprescriptible de la défense naturelle. S’il ne m’est pas permis de défendre mon honneur, ma vie, ma liberté, ma fortune par moi-même, quand je le veux et quand je le puis, et dans le cas où je n’en ai pas les moyens, par l’organe de celui que je regarde comme le plus éclairé, le plus vertueux, le plus humain, le plus attaché à mes intérêts ”

“ D’ailleurs, en admettant la moindre restriction au droit de plaider, la Constituante aurait cru porter atteinte au principe de la liberté de la défense. La liberté de la défense ! Aux yeux des hommes de 1789, c’était une des conquêtes les plus précieuses de la Révolution ; c’était un de ces axiomes sacro-saints qui faisaient partie de la charte nouvelle de l’humanité. Le droit pour chaque citoyen de défendre lui-même sa cause en justice était considéré comme un droit naturel, inviolable, au-dessus de toutes les lois écrites. ”

“ Et cependant Robespierre était alors tout-puissant, ce même Robespierre qui, en 1790, s’indignait à la pensée qu’un citoyen pût être dépouillé du droit de défendre ses semblables !
Le résultat le plus clair de cette épuration fut que les hommes instruits et intègres désertèrent les tribunaux, laissant le champ libre aux défenseurs de la pire espèce, aux orateurs de club, aux membres les plus bruyans et les plus fanatiques des comités révolutionnaires. ”

“ Quel que soit son caractère, quels que soient ses antécédens, le citoyen qu’elle aura investi de sa confiance sera admis à la barre.
Avec ces décrets une ère nouvelle s’ouvrait pour le barreau. Au lieu d’être réservé à un corps spécial, soumis à des règles professionnelles, ayant son pouvoir disciplinaire, ses mœurs, ses traditions, son costume, le droit de plaider pour autrui appartenait désormais à tous. Tout citoyen pouvait se présenter à la barre comme mandataire d’un plaideur, sans aucun signe distinctif, en s’affublant pour la circonstance du titre de défenseur officieux. ”

“ Qui allait remplacer les avocats ? Sur les ruines de l’ordre allait-on rétablir un corps d’hommes de loi, ayant subi certains examens et offrant au moins quelques garanties de capacité professionnelle ?
Point du tout. La Constituante, ouvrant à tout venant les portes du prétoire, décrète, le 16 décembre 1790, que la profession de défenseur sera à l’avenir une profession libre. Toute partie aura le droit de se défendre elle-même verbalement et par écrit ; si elle ne veut point en user, elle peut confier sa défense à qui bon lui semblera. ”

“ On s’est avisé tout à coup que l’ordre des avocats, avec son organisation traditionnelle, n’était ni plus ni moins qu’un monstrueux monopole, un dernier vestige d’un passé à jamais disparu. Monopole, lambeau d’ancien régime, c’est plus qu’il n’en faut pour déchaîner les colères des partisans du bloc ; c’est presque assez pour convaincre les badauds et les ignorans. En tout cas, cela dispense d’argumens sérieux, de griefs précis. O puissance des mots dans notre France moderne, fille de la révolution ! ”

“ En résumé, dès la fin de la période révolutionnaire, une triple réforme paraissait indispensable à tous les esprits sensés ; la séparation de la postulation et de la défense ; le rétablissement des avoués ; la restauration de l’ordre des avocats. On était obligé de reconnaître que l’antique discipline du barreau était une garantie précieuse pour les plaideurs comme pour les magistrats. De l’aveu de tous, l’assemblée constituante avait fait fausse route. ”

“ Enfin les séances du tribunal révolutionnaire attiraient une multitude de femmes à la mine louche et sinistre, qu’on appelait les tricoteuses de Robespierre. Quelques hommes courageux, qui appartenaient pour la plupart à l’ancien ordre des avocats et qui avaient réussi à obtenir leur certificat de civisme avant la Terreur, consentaient à coudoyer cette foule répugnante pour prêter leur ministère aux accusés politiques. Mais devant les tribunaux ordinaires, on ne voyait plus à la barre que des défenseurs indécens et cyniques. ”

“ Quel plus noble emploi celui que la nature a doué d’une parole facile pourrait-il faire de ses facultés ? « Sous une constitution bienfaisante et dont les maximes fraternelles rapprochent tous les hommes, les relations de confiance et d’intérêt doivent resserrer encore ces liens ; il n’est pas un seul d’entre eux qui n’ait le droit de défendre un autre citoyen : hominis interest alterum hominem beneficio affici [2] . » ”

“ « c’est cette nuit enfin que la justice a chassé de son temple tous les vendeurs pour écouter gratuitement le pauvre, l’innocent et l’opprimé ; cette nuit qu’elle a détruit et le tableau, et la députation de l’ordre des avocats, cet ordre accapareur de toutes les causes, exerçant le monopole de la parole, prétendant exploiter exclusivement toutes les querelles du royaume. Maintenant, tout homme qui aura la conscience de ses forces et la confiance des cliens pourra plaider. » ”

“ Gardez-vous, disait-il, d’admettre dans les tribunaux cette foule de praticiens obscurs qui infecte la société, ces insectes du barreau qui cherchent leur subsistance dans les procès qu’ils sollicitent, après les. avoir eux-mêmes suscités. N’entourez les ministres de la loi que d’hommes instruits et purs, qui puissent en diriger l’application avec les mêmes principes qui doivent animer ceux qui l’appliqueront. Et si vous admettiez des milliers d’hommes inconnus à défendre les citoyens, comment la surveillance des juges pourrait-elle s’étendre sur leurs fonctions ? ”

“ BARREAU LIBRE
PENDANT LA RÉVOLUTION
LES DÉFENSEURS OFFICIEUX [1] . Voici que les avocats, dont la profession est de défendre les autres, vont avoir à leur tour besoin de défenseurs. Ils sont sur la sellette depuis quelques semaines, et il ne se passe pas de jour qu’un ou plusieurs journalistes ne dénoncent à l’indignation publique des abus dont personne, il faut bien le dire, ne se souciait il y a six mois, mais qui, paraît-il, sont devenus subitement intolérables. ”

“ Et cependant, en allant au fond des choses, on ne tarde pas à démêler les véritables motifs de cette grave réforme ; et pour comprendre comment la Constituante fut amenée à sacrifier l’ordre des avocats, malgré sa popularité et en dépit des services qu’il rendait à la cause de la Révolution, il suffit de nous dépouiller pour un instant de nos idées actuelles et de nous rendre compte de l’état d’esprit des hommes de 1789. ”

“ Mais ces craintes ne furent pas partagées par les membres du comité ; et le candide Dinocheau, qui avait réponse à tout, assurait ses collègues que de tels abus n’étaient point à redouter. Pourquoi, en effet, ne pas s’en rapporter aux principaux intéressés, aux plaideurs eux-mêmes ? Comment les supposer assez peu avisés pour choisir un défenseur malhabile ou malhonnête ? « Ne craignez pas que des intrigans ou de vils solliciteurs s’introduisent dans les tribunaux sous le titre de défenseurs officieux. Laissez aux parties la liberté du choix : l’intérêt se trompe rarement. » ”

“ Juges, avocats, plaideurs, n’avançaient dans les sentiers de la justice qu’avec précaution, redoutant toujours quelque embûche ou quelque guet-apens. Pour qu’une affaire soit promptement instruite et bien jugée, tous les hommes expérimentés le savent, il est indispensable que les défenseurs des deux parties se connaissent et s’estiment. Il est indispensable aussi qu’ils soient connus et estimés des magistrats. Les plaideurs de l’époque révolutionnaire l’apprirent à leurs dépens. ”

“ En octroyant à tous les citoyens le droit de plaider pour autrui, elle avait attiré auprès des tribunaux une foule d’hommes sans pudeur, sans instruction, sans expérience des affaires, qui ne s’entendaient qu’à faire fortune aux dépens des plaideurs dont ils avaient surpris la confiance. ”

“ « Il ne faut pas qu’ils échappent à la justice. S’ils ne se présentent pas, c’est qu’ils ont la conscience de leurs crimes et de votre fermeté ; ils doivent être présumés suspects ; il faut qu’après un certain délai ils soient arrêtés et que l’on interroge leur conduite présente. » Et le conseil-général décide qu’on dressera la liste des défenseurs officieux qui n’auront pas osé se présenter pour subir la censure, et que cette liste sera envoyée au comité de sûreté générale, à l’administration de la police, aux comités civils et révolutionnaires. ”

“ Et ici intervenait une autre idée qui ne pouvait germer que dans le cerveau des hommes de cette fin de siècle bercée par les théories de Rousseau : puisque la fraternité véritable allait enfin régner, puisque tous les hommes, dans la société régénérée, devaient être humains et vertueux, comme ce rôle de défenseur et de protecteur des faibles allait être envié ! ”

“ Il en allait tout autrement pour les constituans de 1789 : tout ce qui était ancien, tout ce qui avait abrité les générations précédentes, était a priori destiné à périr. Il fallait que tout lût neuf dans l’habitation que ces audacieux architectes rêvaient d’édifier pour l’usage et le plus grand bonheur de la nation française. S’agissait-il de l’organisation judiciaire, les parlemens une fois supprimés, comment aurait-on conservé les anciennes compagnies d’avocats, de procureurs, d’huissiers ? À des tribunaux de création nouvelle ne fallait-il pas des auxiliaires nouveaux ? ”

“ IV. Dès que le premier consul eut pris possession du pouvoir, il comprit qu’il importait avant toute chose de réorganiser la justice. Il donna une première satisfaction à l’opinion publique en abrogeant la loi du 3 brumaire an II et en établissant des avoués près du tribunal de cassation et près des tribunaux d’appel et de première instance. Bientôt après, le décret du 2 nivôse an xi rendit aux gens de loi leur costume traditionnel. Enfin la loi du 22 ventôse an XII compléta ces réformes en restaurant le barreau. ”

“ Pour des législateurs prudens, il suffit qu’une institution existe, qu’elle soit ancienne, qu’elle ait une glorieuse histoire, pour qu’elle soit conservée, tout au moins jusqu’à ce que ses vices aient été reconnus. ”

“ Écoutons l’agent national Payan : dans la séance du 26 germinal an II, il dénonce au conseil- général la conduite d’un grand nombre de défenseurs officieux qui, dans la crainte de se voir refuser le certificat de civisme, préfèrent abandonner les tribunaux. Il requiert les rigueurs du conseil contre ces mauvais patriotes qui semblent douter eux-mêmes de leur civisme. ”

“ Les historiens du barreau eux-mêmes sont fort laconiques sur cette période de vingt années : ils en disent assez pour piquer notre curiosité, trop peu pour la satisfaire. Lorsqu’on nous raconte qu’une assemblée dirigée par des avocats a condamné à mort l’ordre auquel elle devait ses chefs les plus écoutés, nous voudrions pénétrer les causes de cette résolution qui nous surprend et nous déconcerte ”

“ Descendons encore plus bas : parmi les défenseurs officieux, on voyait jusqu’à des repris de justice. Un individu qui avait été condamné à quatre ans de fer, et qui était privé par conséquent de ses droits de citoyen, osa se présenter à la barre. ”