“ Or, comme on ne peut pas pratiquement obliger la masse de la population indigène à apprendre la langue du peuple colonisateur, il faut que ce soient les fonctionnaires du peuple colonisateur qui apprennent la langue indigène. ”

“ Sans doute, des fonctionnaires appartenant à des services spéciaux et purement techniques, qui n'ont que peu ou point de rapports avec la population indigène, peuvent s'en passer. Mais ceux qui sont chargés de l'administration générale du pays, ceux auxquels est confiée la mission redoutable de rendre la justice, sont en contact continuel avec cette population, et ils ne peuvent remplir utilement leur tâche que s'ils en connaissent la langue et les institutions. ”

“ La justice peut être rendue aux colonies, soit par des fonctionnaires administratifs qui cumulent des attributions judiciaires avec leurs attributions propres, soit par des magistrats de carrière dont la fonction essentielle est de rendre la justice. ”

“ Dans les colonies françaises proprement dites, la spécialisation n'existe pour ainsi dire que dans les administrations subalternes, celles qui ont été créées ou organisées par des arrêtés locaux (exemple : personnels des affaires indigènes de l'Afrique occidentale et de l'Afrique équatoriale) . Mais le personnel des administrateurs coloniaux appartient à un cadre général commun. De même du personnel des secrétariats généraux. De même de la magistrature coloniale. De même de l'armée coloniale. Seul le personnel des services civils de l'Indo-Chine est spécial à ce pays. ”

“ En France, cette importance croissante donnée à la connaissance des langues et des institutions indigènes s'est manifestée tout d'abord dans l'enseignement donné aux futurs fonctionnaires coloniaux. A l'École coloniale, les cours spéciaux aux carrières indo-chinoises sont aujourd'hui les suivants : Géographie détaillée de l'IndoChine; Histoire des institutions de l'Indo-Chine et de la Chine; Législation et administration de l'Indo-Chine française ”

“ En ce qui concerne nos magistrats algériens, Passimilation aux magistrats de la métropole est la règle traditionnelle. Il faut même remarquer que pour les juges de paix, on est beaucoup plus sévère en Algérie qu'en France. Tous les juges de paix de l'Algérie doivent être et sont licenciés en droit, alors qu'une grande partie de leurs collègues de la métropole ne possèdent pas ce diplôme. ”

“ En Indo-Chine, les juges d'instruction, les juges suppléants, les juges de paix à compétence étendue, les juges présidents des tribunaux de première instance, les procureurs de la République et les substituts près ces mêmes tribunaux ne peuvent être inscrits au tableau d'avancement s'ils n'ont justifié de la connaissance de l'une des langues indigènes en usage dans le pays. Pour les autres colonies à législation indigène, des décrets détermineront l'époque à partir de laquelle la connaissance des langues et idiomes locaux sera obligatoire.. ”

“ L'idée fondamentale qui se présente tout d'abord à l'esprit, c'est que les justiciables doivent obtenir les
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mêmes garanties d'une bonne justice aux colonies qu'en Europe. Cette idée conduit, d'une part, à exiger des magistrats coloniaux les mêmes preuves de savoir et de capacité que celles que l'on demande aux magistrats de la métropole. Elle conduit ensuite à accorder à ces magistrats les mêmes garanties d'indépendance et de sécurité au point de vue de la carrière. ”

“ Nous arrivons ainsi au second point de la thèse, savoir que les garanties accordées aux magistrats ne peuvent aller jusqu'à les soustraire soit à l'autorité du ministre des colonies, soit même à celle des gouverneurs.
Le principe d'unité d'autorité exige tout d'abord qu'aux colonies toutes les autorités civiles ou militaires, administratives ou judiciaires relèvent du ministre des colonies et de lui seul. ”

“ Cette cause est particulièrement agissante .dans les pays comme la France qui ont des colonies très diverses les unes des autres. Il n'y a qu'un moyen d'annihiler son action : c'est de donner au fonctionnaire la perspective de faire toute sa carrière dans le même pays. ”

“ En ce qui concerne la langue, tout a été dit sur les inconvénients multiples que présente l'intermédiaire des interprètes. Il faut que le fonctionnaire et l'indigène puissent arriver
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à se comprendre directement. ”

“ A plusieurs reprises, des remèdes ont été proposés ou tentés. En 1896, M. le séna-. teur Isaac a déposé, sur l'organisation judiciaire aux colonies, une proposition de loi qui n'a pas abouti, mais dont l'exposé des motifs très substantiel traite la question d'une manière complète et approfondie. Une décision présidentielle du 19 avril 1898 (1) a approuvé la constitution auprès du ministère des colonies d'une commission consultative permanente chargée de donner son avis sur les mesures disciplinaires à prendre contre les magistrats coloniaux. ”