Résumé

Portrait de Docteur Francus Docteur Francus La vérité sur les commissions mixtes (1877)

Non. Aucun tribunal ne remua; aucune cour ne parla; la cour de cassation se tut comme tout le reste; on sait cela, qu'en conclure sinon que toute l'institution judiciaire partagea les prétendues souillures des parquets; ou (ce qui est plus vrai) qu'elle ne crut pas à leur souillure? Qu'en conclure, sinon que toute la magistrature française s'unit d'intention aux commissions mixtes? J'en appelle d'ailleurs à tous les souvenirs contemporains. Quel est l'homme, quel est le magistrat de ce temps qui me démentirait ?
Source : Gallica

Portrait de Docteur Francus Docteur Francus La vérité sur les commissions mixtes (1877)

La révolution de 1848, que rien ne justifiait, ne fit cependant que copier 1830 ; car, il ne faut pas se le dissimuler, toute révolution triomphante est en couches d'une révolution qui veut triompher ; les parvenus de l'émeute n'ont d'ailleurs aucune autorité sur les non-parvenus leurs émules; il existe entre eux un conflit perpétuel que la force seule interrompt, parce que les principes n'y peuvent rien.
Source : Gallica

Portrait de Docteur Francus Docteur Francus La vérité sur les commissions mixtes (1877)

COMMISSIONS MIXTES
La Magistrature assise — La Cour de Cassation
Quand une partie de la population s'insurge, quand les factieux font prendre les armes à des milliers d'hommes ; quand il faut employer l'armée pour les réduire ; quand enfin le pouvoir victorieux tient dans sa main des milliers de prisonniers, qu'en faire ? Quelles mesures prendre contre des délinquants si nombreux ?
Source : Gallica

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