“ La compétence doit être bornée aux choses de convention très simple et de la plus petite valeur, et aux choses de fait qui ne peuvent être bien jugées que par l'homme des champs qui vérifie sur les lieux mêmes l'objet du litige et qui trouve dans son expérience des règles de décision plus sûres que la science des termes et des lois ne peut fournir aux tribunaux.. ”

“ De même serions-nous favorable à la nomination comme juges de paix des magistrats des tribunaux de première instance qu'aurait atteints la limite d'âge et surtout de ceux que des considérations particulières porteraient à solliciter leur retraite avant 70 ans, âge auquel le décret du 1er mars 1852 la leur impose.
Leur pension est souvent insuffisante pour vivre, la faculté d'y joindre le traitement de juge de paix leur créerait une situation convenable que beaucoup peut-être rechercheraient. ”

“ Pourquoi créer deux classes de justiciables : « aux petits, la justice des tribunaux de paix, juge unique ; aux gros, la juridiction consulaire (1) . »
2° Les tribunaux de commerce présentent les mêmes avantages que ceux que l'on cherche dans l'extension de la compétence des juges de paix, à savoir : facilité de conciliation, prompte expédition des affaires, simplicité de procédure, économie de frais (2) . ”

“ Chez la plupart d'entre eux la compétence des juges de paix est plus étendue, le traitement plus rémunérateur; quant à l'inamovibilité, fixée par des lois en Belgique, en Hollande, en Allemagne, elle est consacrée par l'usage en Angleterre, en Italie et dans presque tous les pays de l'Europe. ”

“ Comme officier de police judiciaire, suppléer à l'absence du procureur... ; ne se laisser entraîner ni par la clameur publique, ni par l'énormité du crime, ni par l'attitude de l'inculpé; chercher la vérité sans colère et sans éclat, guidé seulement par cette considération solennelle que d'une information préliminaire, bien ou mal comprise, peut dépendre la condamnation d'un innocent ou l'acquittement d'un coupable ”

“ Possède-t-il un esprit assez mûr, une notion assez étendue des choses de la vie pour réussir dans cette mission à laquelle prépare la longue pratique des affaires, mieux encore que les leçons de l'École ? A supposer même que la science de tels magistrats ne se trouve pas en défaut, estime-t-on que les paysans, défiants par nature, se laisseront aisément concilier par eux. ”

“ Être seul dans un canton chargé de faire l'application de la loi dans une multitude de cas... ; prévenir les procès entre les justiciables, et, en conciliation, faire entrevoir aux plaideurs les côtés douteux de leur cause; avoir sa porte ouverte à tous les besoins et protéger toutes les misères... ; dans ces pénibles, appositions de scellés, non seulement faire des actes
(1) A. FAURE, De l'extension de la compétence des juges de paix. ”

“ La plupart du temps, la valeur du litige, jointe à la défiance du premier juge, poussera les parties à risquer un appel devant le tribunal, à moins qu'elles ne préfèrent, dès le premier ressort, se faire assister d'avoués et d'avocats amenés à grands frais du chef-lieu d'arrondissement. ”

“ Pourront être nommés juges ou juges suppléants dans les tribunaux de première instance les juges de paix qui auront exercé leurs fonctions pendant dix ans, et pendant cinq ans seulement s'ils sont pourvus du diplôme de licencié en droit. ”

“ Mais pour rendre possible le recrutement de tels fonctionnaires, il faut les séduire par un traitement plus rémunérateur et un avenir plus brillant que ceux qu'il leur est aujourd'hui permis d'espérer. ”

“ « Il ne faut pas oublier qu'un seul magistrat siège à la justice de paix. La passion peut égarer un juge qui n'a pas à ses côtés d'autres juges pour l'avertir et l'arrêter au besoin quand il s'engage dans une fausse route. » Et remarquez que cet orateur s'exprimait ainsi dans un pays où les juges de paix sont docteurs en
(1) P. PHILOUZE, La Magistrature française, son maintien ou sa ruine.
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droit et inamovibles. Que serait-ce chez nous où aucune condition de capacité n'est exigée de ces magistrats, qui sont placés sous la dépendance directe du pouvoir central. ”

“ Cette charge n'est pas exagérée en proportion des services que rendra aux contribuables l'institution des juges de paix ainsi organisée.
Alors que s'accroissent chaque jour les budgets de l'instruction publique et de la guerre, n'est-il pas équitable d'augmenter également, et dans d'étroites limites, le budget de la justice : aussi bien s'agit-il d'une réforme qui s'impose.
De l'inamovibilité. — En exigeant des juges de paix certaines conditions de capacité, en élevant leur traitement, en ouvrant à leur carrière des perspectives plus grandes, on s'efforce d'assurer leur indépendance et de ”

“ Il y aurait lieu également à reviser le tarif des actes d'huissier devant la justice de paix.
IV
ORGANISATION — NOMINATION — AVANCEMENT ET TRAITEMENT — DE L'INAMOVIBILITÉ
Conditions de capacité. — La mission confiée aux juges de paix est déjà aujourd'hui fort délicate et compliquée : elle le deviendra plus encore avec les fonctions diverses que le nouveau projet de loi attribue à ces magistrats .
Ce n'est plus un homme des champs comme le voulait Thouret qu'il faut nommer à ces places : le bon sens ne suffit plus ”

“ D'autres systèmes sont encore soutenus : celui de l'élection, tel que l'avait établi l'Assemblée constituante, et celui de la nomination par le pouvoir exécutif sur une liste de présentation dressée par les assemblées cantonales, tel qu'il fonctionna depuis le Sc. ”

“ En premier 500 fr.
— E. Brousse — 200 — 500
— Bisseuil — 300 — 500
— Eymard-Duvernay. ... — 200 — 1.000
— Floquet et Parent. ... — 400 — 1.000 Projet du Gouvernement (1881) ... — 200 — 1.500 Proposition Martin-Feuillée. . . . — 500 — 1.500 Projet du Gouvernement (1883) ... - 200 — 1.500
— de la Commission (1884) . . . ”