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“ Les attributions administratives des magistrats se divisent en deux classes : 1o attributions relatives à l’administration du comté ; 2o attributions relatives à l’administration des communautés primaires [2] .
Le comté n’est pas seulement une subdivision territoriale, destinée à circonscrire l’action de certains pouvoirs administratifs et judiciaires ; c’est, à plusieurs égards, une communauté complexe, ayant ses affaires qui lui sont propres, distinctes de celles des communautés primaires qu’elle renferme, et qui intéressent celles-ci collectivement. ”

“ Enfin, comme on le verra tout à l’heure, la composition du pouvoir administratif du comté prévient toute tendance excessive de sa part à la centralisation.
Pour donner une idée de la position des communautés primaires en Angleterre, je ne puis mieux faire que de la comparer à celle des individus dans la société, libres de se conduire et de gérer leur fortune comme ils l’entendent, pourvu qu’ils n’attentent pas aux droits d’autrui et qu’ils ne donnent pas des marques évidentes de déraison. On a coutume de dire, pour échapper à la similitude, que les communautés sont toujours mineures. ”

“ Si l’on pouvait imaginer un mode de nomination des juges de paix, autre que le choix du lord lieutenant, ou plutôt, autre que l’influence de leur fortune qui en général assure leur nomination ; si l’on pouvait trouver, dis-je, un mode qui offrît quelque garantie de leur capacité, et surtout les soumît à quelques obligations envers le public ; si on les assujétissait à une responsabilité moins dérisoire ”

“ Il fait partie d’un corps avec les principes et l’esprit duquel il s’identifie. Rarement, d’ailleurs, il agit seul, et s’il conservait quelques prédilections particulières, cette disposition de sa part se trouverait corrigée par le concours de ses collègues. Dans les quarter sessions, l’esprit de localité est encore moins à redouter ; et cependant, composées des mêmes magistrats qui exercent leur autorité sur les districts, on n’a pas à craindre de leur part qu’ils cherchent à déplacer le pouvoir, en le sortant des localités pour se l’attribuer. ”

“ Si l’une des parties interjette appel, les prochaines quarter sessions ne peuvent tarder plus de trois mois ; la question y sera jugée avec la même publicité, les mêmes formes judiciaires, la même célérité.
Et cependant cette institution des magistrats, qui fait le nerf de l’administration locale, n’a pas la moindre tendance à la centralisation. Le magistrat dans son district n’est l’homme d’aucun pouvoir central. Il est l’homme de la localité, il l’est par sa résidence, par ses propriétés, par ses rapports sociaux. ”

“ Le second des magistrats dont je voulais parler, le shérif, est nommé annuellement par le Roi, sur la présentation des douze juges. Il doit toujours être pris parmi les propriétaires du comté, et même parmi les plus riches ; car sa charge oblige à une grande représentation, et n’est guère briguée que par ceux qui l’ambitionnent comme un moyen de faire connaître leur nom, et de se préparer, pour l’avenir, l’entrée au parlement. ”

“ Le bel entretien même des routes de paroisse, dû entièrement à la constante sollicitude des magistrats, dépasse certainement dans beaucoup d’occasion les besoins comme les ressources des gens de la campagne, et ne pourrait s’obtenir sans un peu de despotisme. La taxe des pauvres, qui me semble être une charge imposée par l’aristocratie aux classes moyennes, dans son intérêt propre, ne serait plus payée depuis long-temps sans la contrainte exercée par les magistrats qui ont pris constamment le parti des pauvres contre les habitans. ”

“ S’il poursuit l’action, et qu’il perde sa cause, il est condamné à triples dépens ; s’il gagne, le juge de paix qui a fait une fausse déclaration paie 100 l. st. d’amende.
Les pairs et leurs fils aînés, les membres du conseil privé, et quelques autres fonctionnaires sont, de droit, juges de paix, et dispensés du serment de qualification.
Dans quelques villes de corporation, les magistrats supérieurs, le maire et les aldermen possèdent dans l’intérieur de la ville les pouvoirs de juge de paix, et en portent le titre ”

“ Pour l’expédition des affaires qui ne peuvent se traiter qu’en petty sessions, les Magistrats d’un même voisinage ont, en général, l’habitude de se réunir régulièrement dans la ville la plus proche, soit tous les quinze jours, soit même chaque jour de marché ; une chambre d’auberge est leur salle de séance, et l’homme de loi de quelqu’un d’eux remplit les fonctions de greffier. ”

“ Il y a quelques lords lieutenans qui se font une règle de ne jamais admettre un ecclésiastique dans la magistrature, et c’est une conduite que j’approuve entièrement, parce que les hommes de cette classe n’ont ni les habitudes ni l’éducation du monde, et conviennent peu, par cette raison, aux fonctions d’une pareille charge. ”

“ Les fonctions administratives du shérif se réduisent à régler tout ce qui est relatif à l’élection des membres du parlement, et à présider la réunion générale des propriétaires du comté ; réunion dont quelques-uns des principaux habitans peuvent toujours requérir la convocation, pour délibérer sur des objets d’intérêt public. ”

“ Individuellement ou en petty sessions, ils exercent une police de surveillance sur les divers débits et métiers, sur les boulangers, les bouchers, les débitans de bière, de beurre, de charbon, etc. Ils peuvent, dans un district quelconque du comté, établir une taxe du pain, et forcer les boulangers à s’y conformer. ”

“ Tout homme de quelque importance dans le comté a une espèce de droit à l’obtenir, et il faut des considérations bien graves pour empêcher le lord lieutenant de le lui accorder. À défaut de grands propriétaires dans quelques localités, le brevet est accordé à des artisans ayant la fortune nécessaire. Beaucoup d’ecclésiastiques sont aussi membres de la commission de la paix. En 1796, on comptait 2351 juges de paix dans les quarante comtés de l’Angleterre, ce qui fait à peu près soixante par comté. ”

“ Même un grand nombre des affaires qui peuvent être décidées par les Magistrats individuellement, sont ajournées par eux à ces petty sessions ; pour la décharge de leur responsabilité, ils préfèrent agir avec le concours de leurs collègues.
3o D’autres attributions des Magistrats ne peuvent être exercées par eux que dans les assemblées générales, ou quarter sessions (session trimestrielle) , qui se tient quatre fois l’année au chef-lieu du comté. ”

“ Dans les grandes villes et surtout à Londres, ce monopole est exploité au profit d’un petit nombre de brasseurs puissans par leur union, par l’immensité de leurs capitaux et de leurs établissemens, par leurs liaisons surtout avec les magistrats. Quelques-uns possèdent en propre jusqu’à trois ou quatre cents patentes qu’ils font exploiter par leurs créatures ”