“ Celui qui assume aujourd'hui la lourde tâche de présider à vos travaux, sera, en tous points, digne de ses devanciers. Vous l'avez vu à l'œuvre déjà; la sûreté de son jugement, son intelligence, sa science profonde, vous sont connues.
Vous ne pouviez mettre à la tête de votre Compagnie un homme plus attaché à ses devoirs, plus digne de respect que M. Dervillé. Il dirigera vos débats avec fermeté, et il saura concilier avec la nécessité des solutions rapides les garanties dues aux justiciables.
Il succède à un président que j'éprouve un grand embarras à louer selon ses mérites. ”

“ De nombreux changements s'imposent encore cette année, dans la composition du Tribunal.
Douze Magistrats à la fois vont, dans un instant, descendre de leurs sièges, obéissant ainsi, pour la plupart, au vœu de la loi, qui oblige le juge consulaire à interrompre ses fonctions après deux élections consécutives.
Inclinons-nous devant cette rigoureuse disposition de la loi, si pénibles que soient les séparations qu'elle nous inflige.
La mobilité de nos rangs, qui efface les personnalités sans leur laisser le temps de s'user, est un des gages de l'indépendance de notre Magistrature. ”

“ Votre juridiction a été créée, disiez-vous, répétant la forte parole de Michel de l'Hôpital, « pour le bien public et l'abréviation des procès ».
Eh bien, l'espoir de l'illustre Chancelier s'est réalisé. Le prétoire des marchands est un sanctuaire respecté où l'on rend une justice impartiale, expéditive, peu coûteuse et où sont résolus, au mieux de l'intérêt général, les plus graves litiges.
Je n'en veux pour preuve que l'intéressante revue passée tout à l'heure par votre Président sortant. Quel plus bel éloge du Tribunal de Commerce de la Seine que cette instructive statistique ! ”

“ Nous vous désignons aux justiciables parce que vous avez la dignité de la personne, le savoir des affaires commerciales, la parole claire, concise et probe, la discipline et l'assiduité qui se prêtent à la prompte expédition des litiges : vous êtes de précieux auxiliaires pour notre justice. Mais l'accès de la barre n'en doit pas moins rester libre et facile à tous.
Je m'associe aux félicitations que votre ancien Président vient de recevoir ; il est un des maîtres de notre barreau, et, en cherchant à nous convaincre, il ne manque jamais de nous charmer. ”

“ Vos délibérations sont d'ailleurs éclairées par les savants exposés des agréés de votre Tribunal que je me suis plu à récompenser récemment dans la personne du distingué Président de cette Compagnie.
Au surplus, qui pourrait s'étonner de voir ici une sélection d'hommes de haute moralité et de grande sagesse ? Ne sont-ils pas l'élite de ce monde du commerce et de l'industrie, arrivés à force de volonté, de courage et de persévérance et à qui une vie, toute de travail, a inculqué le goût du bien et le respect du devoir? ”

“ Je vous souhaite la bienvenue, mes nouveaux Collègues.
Maîtres chez vous, notables dans votre industrie pour votre passé sans tache, votre valeur personnelle et votre situation pécuniaire, vous recommencez un dur noviciat, à l'heure où d'aucuns songent au repos, et vous vous soumettez librement à la discipline, à la hiérarchie traditionnelles.
Pendant des années vous sacrifierez la plus grande partie de votre temps, de vos gains, de vos plaisirs, bien souvent les joies de famille : vous savez que d'autres y ont perdu la santé ! ”

“ A l'époque où les usages constituaient une partie de la législation, il y avait intérêt à ce que toutes les principales corporations fussent représentées dans notre Tribunal. Aujourd'hui, une même loi régit toutes les transactions commerciales : les usages spéciaux à chaque corps de métier ont disparu; l'industrie a pris le premier rang dans les préoccupations du monde, elle a donné à la fortune mobilière un immense développement, et ce progrès social amène devant notre barre les causes les plus graves et les plus délicates. ”

“ Un long passé de savoir, d'expérience et de mérites vous a préparé à devenir, aux applaudissements de tous, le chef de notre grand Tribunal. Dès l'âge de vingt ans, vous saviez faire face à toutes les responsabilités du grand industriel, à toutes les préoccupations de l'homme fait. ”

“ La vie du Tribunal est, comme celle des individus, mélangée de peines et de joies. Après avoir indiqué nos chagrins, je ne saurais oublier nos satisfactions.
M. le Garde des Sceaux a bien voulu nous faire le grand bonheur d'accorder la croix de la Légion d'honneur à deux de nos plus anciens et plus excellents collègues, M. Soufflot et M. Grosclaude. ”

“ Depuis l'extension du collège, le Tribunal ne s'est plus ingéré dans le choix des candidats à la suppléance : un Comité, nommé par les Chambres syndicales, prépare et dirige les élections, et c'est justice de reconnaître qu'il
l'a fait avec la plus scrupuleuse conscience. ”

“ Le commerce français est partout réputé pour sa loyauté, son honnêteté, et ce n'est pas seulement le bon goût de nos produits, l'excellence de leur qualité qui assurent leur succès, mais aussi la scrupuleuse conscience de nos fabricants, de nos marchands qui inspire toute confiance aux acheteurs. ”

“ C'est à cette condition que le Tribunal de Commerce de Paris restera au niveau du développement que prend sa juridiction. Notre grande ville est une abondante pépinière d'hommes réunissant toutes les qualités voulues. Il restera facile d'y puiser en provoquant de bonne heure les candidatures et en les soumettant à un mûr examen, exempt de toutes considérations étrangères à la valeur personnelle des candidats.
Les pertes que va subir le Tribunal ne sont pas moins sensibles comme importance que comme nombre. ”

“ Qu'elles demeurent enfin respectueuses des présentations du Tribunal ; lui seul est compétent appréciateur des capacités qu'il a mises à l'épreuve; cette intervention nécessaire n'altère pas l'indépendance de l'électeur, elle l'éclairé ; tout corps judiciaire doit avoir une communauté de conduite; il doit garantir, dans une juste mesure, la sécurité des situations acquises et le respect d'une hiérarchie rationnelle ”

“ Les électeurs consulaires, dont le collège s'est agrandi, ont l'impérieux devoir de s'appliquer dans leurs suffrages à élever de plus en plus l'autorité du Tribunal et à éviter qu'il s'affaiblisse par de trop rapides fluctuations.
J'ai déjà insisté à ce sujet, auprès d'eux, l'année dernière; qu'ils me permettent de le faire encore une fois.
Une parfaite union doit persister à régner entre les Chambres syndicales qui ont pris l'initiative du choix des candidats.
Notre recrutement ne saurait donner lieu aux luttes qui environnent les élections politiques. ”

“ Vous y voyez les représentants les plus autorisés du monde des affaires.
En venant vous asseoir un instant dans le prétoire des marchands, vous nous apportez un bien précieux témoignage du souci constant du gouvernement de la République pour tous les besoins de l'industrie nationale.
Le pays aspire au travail et à la paix sociale. ”

“ Et vous, Messieurs les anciens Présidents du Tribunal, qui avez été et qui restez l'honneur de notre Compagnie.
Après cette allocution, M. le Président a déclaré l'audience solennelle ouverte. Suivant le cérémonial habituel, et lecture faite par M. le Greffier en chef du procès-verbal des élections, les magistrats nouvellement élus ont été introduits.
Le nouveau Président, M. Dervillé, se présente à la barre, suivi de ses collègues, et après avoir déclaré qu'ils avaient prêté serment ce jour, devant la première Chambre de la Cour d'appel, il a demandé qu'il fût procédé à leur installation. ”

“ Nos anciens avaient fait graver l'image de cette justice sur leurs jetons de juridiction avec l'exergue qui rend si bien votre constante préoccupation, Monsieur le Président : Insuper alas addidimus - nous lui avons donné des ailes.
Et par l'excellence même des hommes qui m'ont ici précédé, que vous avez vus à l'œuvre, vous n'attendez pas de moi, mes chers Collègues, le programme d'importantes réformes ; ils connaissaient comme nous les vœux des justiciables, ils se sont employés à leur faire raison ”

“ Pour les connaître toutes, il faut avoir éprouvé dans l'intimité, l'élévation et la délicatesse de vos sentiments, votre amour du bien et cet ensemble de dons séduisants qui, dans la vie de famille, vous font répandre le bonheur, et qui, dans la vie publique, vous attirent l'inaltérable amitié de tous ceux qui vous approchent. ”

“ Pourquoi faut-il qu'en toute chose il y ait une tristesse et que nous ne puissions un instant nous complaire sans qu'une place vide autour de nous ne rappelle la brièveté du temps et la fragilité de nos espérances ? ”

“ Vos efforts deviendront plus laborieux encore que de coutume, car la loi ne nous est pas clémente et puise cruellement aujourd'hui dans nos forces vives; ce sera notre devoir et notre joie de rouvrir, l'année prochaine, les portes du Tribunal aux collègues dont vous avez entendu tout à l'heure le légitime éloge. ”

“ Président, vous étiez notre honneur : au dehors, votre habile et quotidienne intervention a sauvé les épaves de grands désastres ; vous avez bien mérité du crédit public et, j'ose le dire, de la dignité nationale. Au dedans, vous ajoutiez à la distinction de Li forme, la bienveillance et la fermeté tout ensemble; sous votre énergique impulsion, les organes de notre Tribunal concouraient avec une admirable précision au bien public, dont se réclamait notre fondateur, et, pour t'abréviatioll des procès, vous ne laissiez point de relâche aux nombreux collaborateurs de notre justice. ”

“ Il y a longtemps que nos rivaux le savent et le reconnaissent, s'il est vrai qu'il n'y ait pas de peuple plus laborieux et plus économe que le nôtre, il est certain qu'aucune nation ne possède à un égal degré la probité commerciale, le respect des engagements. ”

“ Total égal 1-3°3
Dans le cours de cette année, 90 sociétés ont été déclarées en état de faillite, savoir :
20 sociétés de fait; 70 sociétés régulières, dont 9 anonymes.
90 Total égal.
Les 1,593 faillites terminées pendant l'année qui vient de s'écouler, ont pris fin, savoir :
Par concordat. 155 Par concordat à la suite d'abandon d'actif. 65 Par union. 384 Par rapport de jugement déclaratif 3 s Par clôture pour insuffisance d'actif 954 Total égal 1. ”

“ Les élus, « enquis fi, pour parvenir aux dits eftats de juges & confuls, ils « avoient donné ou promis, par eux ou par d'autres, or, argent ou autre <; chofe équipolente. firent fermen d'adminiftrer la juftice tant aux pauvres « qu'aux riches & de fe garder de don corrompable ».
Cet édit, Messieurs, vous était rappelé naguère ; c'est la fondation même de votre Compagnie : l'image du Chancelier ne vous a point été retirée dans les vicissitudes de ce prétoire ”

“ Le relevé de leur origine et de leurs antécédents donne :
Nés dans le département de la Seine 343 Nés dans les autres départements. 915 Nés en pays étrangers ou d'origine et antécédents inconnus. 278 Total 1.536
Sur les 343 faillis nés à Paris ou dans le département de la Seine, les casiers indiquent :
Ayant subi des condamnations. 114 Ayant déjà été déclarés en faillite. 80
Sur les 1,193 faillis nés dans les départements ou en pays étrangers, il s'en trouve :
Ayant subi des condamnations. 188 Ayant déjà été déclarés en faillite. 109
Comptabilité des Faillites. ”

“ Le crédit général des faillites, au 31 décembre 1892, s'élève à. 19.481.162 70 se décomposant ainsi : A la Caisse des consignations.. 18.819.337 72 Effets en portefeuille 36.119 15 Effets remis à l'encaissement au Comptoir d'escompte. 669.636 93 19.525.093 80 Excédent représentant les avances des syndics. 43.931 10
Le montant des sommes à la Caisse pour le compte des répartitions (somme à la disposition des créanciers) , s'élève à. 8.209.966 96
Au Ier janvier 1891, il y avait en cours 146 répartitions, ci. 146 II en a été ordonnancé pendant l'année 1892 453 Total. ”

“ Déposés au Comptoir national d'escompte. 1.946.79595 Aux mains des liquidateurs.. 288 30 Total égal. 1.947.084 25 Total du crédit des liquidations. 14.098.138 35
Statistique des Arbitrages.
Les renvois devant arbitres se sont élevés, en 1892, à.. 9.736 Le chiffre correspondant en 1891, était de 9.345 La différence 391
est exactement proportionnelle à l'augmentation du chiffre général des affaires portées devant le Tribunal.
Le nombre des rapports déposés, qui était de 2,811 en 1891, a été, en 1892, de 2,796. ”