Résumé

Tribunal de commerce de Grenoble… (1934)

En recevant votre serment et en procédant à l'installation des juges réélus, M. le Premier Président a fait allusion à ce que notre charge avait de redoutable et quelquefois d'angoissant. Redoutable, elle l'est, parce qu'il n'est pas de mission plus haute que celle de rendre la justice, et, dans la recherche de la solution du différend qui nous est présenté, l'angoisse quelquefois nous étreint devant la difficulté de déterminer ce qui est véritablement le droit de chacun, en tenant compte de responsabilités qui nous paraissent cependant quelquefois atténuées par la bonne foi.
Source : Gallica

Tribunal de commerce de Grenoble… (1934)

M. Le Chatelier a invité M. Silvy, greffier en chef du Tribunal, à donner lecture des procès-verbaux des scrutins des 7 et 17 décembre 1933, ainsi que de celui de la prestation de serment de M. Boissieux, juge suppléant, et de l'installation par la Cour des magistrats nouvellement élus, qui ont eu lieu le 16 janvier 1934, à l'audience de la première Chambre de la Cour d'Appel.
Source : Gallica

Tribunal de commerce de Grenoble… (1934)

Votre expérience des affaires et celle que vous avez acquise en matière judiciaire dans l'exercice de vos fonctions, votre esprit de haute équité sont les sûrs garants de la sagesse et de la clairvoyance qui présideront à vos décisions dans les différends qui vous seront soumis.
Source : Gallica

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