Consul général

“ Le rôle du consul général, ou de l'agent diplomatique mis à la tète d'un établissement consulaire, n'est pas, comme on pourrait le croire, de diriger les consuls dansraccomplissemenl de leurs fondions : ceux-ci, en effet, sont indépendants; ils prennent, sous leur responsabilité personnelle, toutes les mesures qu'ils jugent propres à favoriser le commerce et la navigation de leurs nationaux dans leurs arrondissements respectifs, correspondent directement avec le ministre des affaires étrangères dont ils relèvent et reçoivent sans intermédiaire ses instructions. ”

“ Il eût été dangerex. de dévoiler trop tôt la pensée intime du cabinet français ; dangereux même d'annoncer trop tôt le départ de l'expédition. Toussaint reçut donc de nouvelles assurances d'amitié.
Le premier consul, en même temps qu'il lui expédiait son brevet de lieutenant-général, lui adressa une lettre flatteuse : « Le gouvernement ne pouvait pas vous donner une marque plus grande de confiance. Employez tout entière votre influence à maintenir la paix., à encourager l'agriculture. Disciplinez et organisez les gardes nationales et le corps des troupes soldées, etc. » ”

“ « Oui, mon général. — Eh bien ! je dois acquitter la dette de la patrie. Il te sera donné, non pas une baguette d'honneur, mais un sabre d'honneur.
Jete'fais sous-officier dans la garde consulaire.
Continue à te bien conduire, et j'aurai soin de toi. » Puis, le premier consul, portant la main à son chapeau, salue, avec un gracieux sourire, les dames qui viennent de l'écouter. Le petit tambour.
profondément ému,9 est pâle comme la mort, Mais son regard, qu'il dit de choses ! L'enfant pâlit devant Bonaparte; il ne pâlira point devant l'ennemi. ”

“ C'était donc pour arriver au point d'où nous étions partis en 1790, qu'aboutirent toutes nos victoires et toutes nos conquêtes? De quelle liberté jouissions-nous sous le Consulat, sous l'Empire? On vous l'a dit : d'un trait de plume le premier consul supprima cent journaux; empereur, il avait violemment baillonné la bouche à tous ceux qui invoquaient le droit du peuple. L'homme qui nous saturait de gloire, à l'instar d'un Richelieu, d'un Cromwell, emmaillottait nos libertés. ”

“ Je ne sais si notre méchante situation intéressa les gens à notre fortune ; mais sitôt que nous eûmes le pied dans la ville, le consul de France vint de lui-même pour se mêler de nos affaires, afin que nous n’eussions qu’à nous reposer. ”

“ Les consuls de la république s'empressent de vous faire connaître que le gouvernement est installé. Ils emploieront dans toutes les circonstances, tous leurs moyens pour détruire l'esprit de faction, créer l'esprit public, et consolider la constitution qui est l'objet des espérances du peuple français. Le sénat conservateur sera animé du même esprit, et par sa réunion avec les consuls, seront déjoués les mal intentionnés, s'il pouvait en exister dans les premiers corps de l'état.
Le premier consul, Bonaparte. ”

“ On savait qu' il ne rendrait la France ni à la contre-révolution ni à l' anarchie ; on lui remettait donc avec confiance la cause du pays et du siècle ; on applaudissait , on s' associait à tous les actes de son gouvernement comme à ses victoires . Jamais l' aurore d' un siècle ne s' est levée plus sereine . J' ai vu ces beaux jours ; ils ne s' effaceront jamais de ma mémoire . Le premier consul montra sans doute une habileté profonde et une merveilleuse prudence dans la transformation et l' agrandissement de son pouvoir ; mais c' est le pays tout entier qui le poussa du consulat à l' empire . ”

“ « Lorsque Bonaparte commandait en qua« lité de général les armées de la République, « il avait pris souvent sur lui de conclure « des traités; mais le Premier Consul ne « souffrit pas que ses généraux se mêlassent « de politique. » (2)
(1) Correspondance, Lettre à Davout.
(2) THIBAUDEAU : Le Consulat et l'Empire, an XI, chap. UV.
Chef de gouvernement, il considère les relations avec l'étranger comme un apanage essentiel de l'autorité suprême. ”

“ Le consulat à vie ne semblait pas à la société, remise par le premier consul sur sa base séculaire, une garantie suffisante contre le retour des orages de la fin du dernier siècle. Le pouvoir ne reposant que sur. ”

“ Avec le consulat s'éleva pour la France une ère nouvelle. Le premier consul, fort de son génie, maître de ses volontés, déroula alors aux yeux de l'Europe surprise et attentive, ces plans immenses conçus dans le tumulte des camps, plans renfermant plus d'idées d'ordre, plus d'idées monarchiques , plus d'idées rationnelles que n'en avait peut-être jamais conçu Louis quatorze, entouré de ses ministres si dévoués à la gloire de leur maître, qu'ils firent grand, en enseignant si merveilleusement à ce prince son métier de roi. ”

“ En outre, on reconnut le Conseil d'état comme autorité constituée; finalement le consul à vie se fit déférer la plus belle prérogative de souverain: le droit de faire grâce. Il récompensa les services et la docilité des deux consuls, ses acolytes, en faisant aussi déclarer à vie leurs fonctions consulaires. ”

“ Le premier consul était fort sensible à tout ce qui touchait à l’honneur du gouvernement, d’ailleurs l’idée qu’il avait de l’étendue des attributions légitimes de l’état était telle qu’il devait juger naturel d’intervenir en pareille matière. ”

“ « Les consuls sont des agents politiques , mais seulement en ce sens qu' ils sont reconnus par le souverain qui les reçoit comme officiers du gouvernement qui les envoie , et que leur mandat a pour principe , soit des traités positifs , soit l' usage commun des nations ou le droit public général . » ( Extrait des instructions générales pour les consuls de France en pays étrangers , signées par le roi , le 8 août 1814 .) ”

“ Que de félicitations à recevoir pour ce pauvre consul, combien de serremens de main à donner et à rendre à toutes les autorités du lieu! c'était un paria abandonné long-temps sous les bambous de sa case diplomatique, que l'entrée d'un brigantin venait de couronner roi, roi de l'événement d'un jour! Heureux consul! charmante illusion des rares voluptés de la chancellerie! Journée de délices consulaires, si chèrement achetée par tant de mois d'abandon et d'oubli, et qui devait être suivie, trop tôt, hélas! d'un retour plus cruel encore que tous les mois passés dans l'oubli et dans l'abandon! ”

“ Consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires ou commerciaux. Cette classification n'a, du reste, qu'une valeur hiérarchique absolument relative ; la seule chose qui importe à chaque gouvernement, c'est que le consul ou l'agent consulaire étranger, qui arrive sur son territoire, justifie en due forme de la légitimité de sa nomination et de l'étendue de ses pouvoirs, abstraction faite du titre sous lequel on le désigne. ”

“ Système ambitieux du premier consul ; il constitue de nouveau le clergé dans l’état, par le concordat de 1802 ; il crée un ordre de chevalerie militaire, au moyen de la Légion-d’Honneur ; il complète cet ordre de choses par le consulat à vie. ”

“ La disposition de nos ordonnances, qui défend aux consuls de prendre aucune part au commerce, sous peine de révocation, sera rigoureusement observée. Aucun intérêt ne doit balancer dans un consul l'intérêt qu'il doit à ses nationaux, et ceux-ci seront d'autant plus disposés au respect et à l'obéissance qu'ils n'apercevront aucun motif qui contrarie la justice et l'impartialité qu'ils ont droit d'attendre de leur consul. ”

“ Art. En cas de contestation entre les consuls et les négociants, tant aux Echelles du Levant qu'aux côtes d'Afrique et de Barbarie pour leurs affaires particulières, les parties se pourvoiront au siège de l'Amirauté de Marseille.
Art. 20. Le consul sera tenu de faire l'inventaire des biens et effets de ceux qui décéderont sans héritier sur les lieux, ensemble des effets sauvés de naufrages, dont il chargera le chancelier au pied de l'inventaire, en présence de deux notables marchands qui le signeront. ”

“ Nous aimons à nous persuader qu'ils'vont lui donner, en ce jour, une nouvelle marque de leur zèle, en choisissant avec tout le discernement dont ils sont capables, et conformément aux règlements, un juge et un second consul, dans le collége des anciens consuls, et un quatrième entre les négociants et marchands, que leur état, Leurs talents, leur goût pour le travail et leur amour du bien public destinent à partager les honneurs et les devoirs du Consulat. ”

“ Citoyen Premier Consul, vous vous devez à la patrie ; vous n'êtes point le maître de votre existence, vous pouvez enchaîner le temps, maîtriser les événements, mettre un frein aux conspirateurs, désarmer les ambitieux, tranquilliser la France entière en lui donnant des institutions qui cimentent votre édifice, et prolongent pour les enfants ce que vous fîtes pour les pères. Vous fondez une ère nouvelle; mais vous devez l'éterniser : l'éclat n'est rien sans la durée. ”

“ En vertu de cette ordonnance, les Français indiqués pour témoins seront cités par l'officier faisant fonctions de chancelier.
Quant aux étrangers, le consul fera, vis-à-vis des consuls étrangers, les réquisitions d'usage dans l'Echelle, pour obtenir l'ordre de les faire comparaître; et, en ce qui louche les sujets des puissances dans le territoire desquelles les consulats seront établis, les consuls se conformeront, pour les faire comparaître, aux capitulations et usages observés dans les différents consulats. ”

“ La distinction entre les consuls de carrière et les consuls de commerce est sans portée pour le rang, les compétences et les devoirs des consuls.
1. Les devoirs consulaires sont devenus si considérables dans certaines localités, que le consul doit leur consacrer tout son temps et toute son activité. Une nation a un si grand intérêt à protéger avec soin, prudence et impartialité, ses ressortissants à l'étranger, que les bons offices d'un négociant et de ses commis deviennent insuffisants. ”

“ A peine investi de la toute puissance, le Consul doit, ce me semble, gagner les cœurs, et non soumettre des esclaves ; adoucissez, par des conseils, ce que ses premiers mouvements auront de trop violent. ”

“ C'estbien, en effet, ce qui se dégage de la nature et du but. des fonctions consulaires: le consul ne communique, dans l'arrondissement soumis à sa juridiction et qui n'est qu'une fraction du territoire de l'Etat qui le reçoit, qu'avec les autorités secondaires, tandis que les ministres publics traitent directement au nom de leur gouvernement avec le chef de l'Etat auprès duquel ils sont accrédités ou avec ses ministres; et cela se conçoit : les intérêts de peuple à peuple, les relations internationales proprement dites, ne sont nullement du ressort des consuls ”

“ PRIVILEGES DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES. 305
consentement des parties, de se faire juger par leurs ambassadeurs respectifs, résidant à Constantinople (art. 32) .
1309. — Lorsque des particuliers ont quelques protestations à faire contre les actes d'un consul, le chancelier doit les recevoir conformément à l'art. 11, tit. 1, Ord. 3 mars 1781, et en adresser expédition au ministre des affaires étrangères. — Pardessus, n. 1448.
1310. — Les consuls ne peuvent être recherchés pour les dettes contractées par un marchand français (Capit. 1740, art. 53) . ”

“ Le consul, avons-nous dit, peut n'être qu'un simple fondé de pouvoirs établi par la prévoyance soit du Gouvernement , soit des particuliers , pour défendre auprès des autorités ordinaires , les intérêts des individus qui voudront se servir de lui ; mais ces individus peuvent employer tout autre agent, les fonctions à remplir , n'étant que celles indiquées par la loi commune , et dont tout procureur fondé peut être chargé. ”

“ Dans tout l'arrondissement où s'étendent ses pouvoirs, le consul est le protecteur naturel de ses compatriotes ; il leur doit ses bons offices et son appui dans toute affaire où leurs intérêts légitimes seraient lésés ou méconnus. ”

“ Consul est aussi un office établi en vertu de commission du Roi, dans toutes les échelles du Levant, ou autres villes de commerce, pour faciliter le négoce, protéger les marchands de la nation, & juger tous les différends qui naissent entre les marchands françois, en se conformant, tant en matière civile que criminelle, aux capitulations faites avec les Souverains des lieux de leur établissement. ”

“ Le consul, soit qu'il appartienne à l'ordre civil ou militaire, est, par l'élévation de sa dignité, le chef des forces de terre et de mer, mais il n'en peut disposer à ce titre que d'un commun accord avec l'Assemblée nar tionale, et pour la puissance et dans les dangers extérieurs de la patrie. ”

“ Que de choses ne faut -il point savoir pour être un bon consul ! car les attributions d' un consul sont variées à l' infini ; elles sont d' un genre tout différent de celles des autres employés du ministère des Affaires étrangères ; elles exigent une foule de connaissances pratiques , pour lesquelles une éducation particulière est nécessaire . Les consuls sont dans le cas d' exercer , dans l' étendue de leur arrondissement , vis - à - vis de leurs compatriotes , les fonctions de juges , d' arbitres , de conciliateurs ; souvent ils sont officiers de l' état civil ”

“ Des circulaires secrètes provoquèrent l'expression des vœux dans les conseils-généraux; le besoin d'ordre, la crainte d'un retour vers la révolution, avaient singulièrement aidé les manœuvres des amis du premier Consul. Il ne fut pas difficile de décider les conseils généraux, expression de la propriété, à demander des gages de stabilité pour consolider le sol. Et quant à l'armée, les ordres du jour communiqués par les officiers du Consul, devaient provoquer une de ces manifestations solennelles que l'on retrouvait encore en fouillant dans les vieux souvenirs de Rome. ”